Capital social

Pour la création de votre société, vous devez déposer une certaine somme d’argent sur le compte de votre banque pour démarrer l’activité. C’est le capital social, cet argent qui n’est pas bloqué est un investissement indispensable pour la constitution de votre entreprise afin d’effectuer les premières dépenses.

Qu’est-ce que le capital social d’une société ?

Le capital social correspond au dépôt de fonds en nature ou en numéraire à disposition d’une société à sa création.
Il représente ce que les associés ont investi pour la création de la société. Il peut par la suite évoluer suivant les besoins ou l’état financier de l’entreprise : diminuer ou augmenter.

C’est un moyen pour financer l’activité, mais c’est aussi pour les actionnaires une clé de répartition des pouvoirs et des dividendes en fonction du nombre de parts sociales. Ce nombre est défini par les montants versés par les associés.
En France, il est possible de créer une entreprise avec seulement un capital social de 1€. Pour des raisons d’image et de confiance vis à vis de vos partenaires (fournisseurs, banque, assureur crédits, factors, organismes financiers, fintechs), nous déconseillons de rester sur un montant aussi faible. En effet, au-delà, de la confiance des banques pour vous accorder des prêts, crédits, leasing ou des cautions, le montant investit dans votre structure donne un signal fort de votre engagement auprès de vos prospects et futurs clients !
Demandez à votre expert comptable pour trouver le montant le plus adéquat pour votre secteur et la taille de votre société.

Augmentation de capital

Quand une société a besoin d’augmenter ses fonds propres, elle peut procéder a une augmentation de capital social.
En règle général, elle demande aux actionnaires de souscrire à de nouveaux titres à un prix déterminé.​
La prime d’émission est la différence entre la valeur de souscription (valorisation de la société) et la valeur nominale du capital. La prime d’émission fait partie des capitaux propres d’une entreprise.
La valeur nominale d’une part est fixée par les associés.
Il est nécessaire, dans une augmentation de capital, de faire figurer dans les statuts la déclaration de la nouvelle répartition des parts sociales entre tous les associés ou actionnaires.

Pour les grandes sociétés, la capitalisation boursière se calcule en multipliant le cours de Bourse par le nombre d’actions qui composent le capital social.

Le montant du capital social

En dehors de certains cas où il est obligatoire d’avoir un capital minimal, les actionnaires d’une société peuvent définir le montant à leur convenance.
Les apports pour capitaliser peuvent être en numéraire (somme d’argent) ou en nature (locaux, usine, véhicule, brevet, dépôt de marque, matériel de bureau, fonds de commerce, etc…) et de plusieurs façons : usufruit, jouissance, propriété.
Attention, une mauvaise évaluation des apports en nature peut générer une répartition inéquitable des parts sociales par la suite.

Pour les professions réglementées, les compagnies d’assurance crédit exigent un montant minimum d’investissement pour accorder une garantie obligatoire. Comme dans les secteurs d’activités du tourisme pour les agences de voyages ou les sociétés ETT dans l’intérim, où il est demandé un montant minimum de 50 000 € pour obtenir une caution.

Le montant du capital social est un signe de confiance et de crédibilité pour les organismes financiers ou les clients. (Pour une création d’entreprise avec un emprunt, il faut en règle général un montant équivalent entre 20 et 40 % du montant emprunté).

Quel est le montant minimum du capital pour une société ?

En dehors des SA, il n’y a pas de seuil minimal exigé par l’administration :

  • Pour les SARL, SAS, SASU, SNC, EURL : 1 €
  • Pour les SA : 37 000 €
  • Pour les SCOOPS sous la forme d’une SA : 18 500 €

Distinction entre capital social et actif social

Le capital social d’une société représente les ressources qui sont inscrites au « passif du bilan ».
L’actif social se rapporte à l’emploi par la société de l’ensemble des ressources, elles sont inscrites à « l’actif du bilan ». Il varie en fonction de l’activité de l’entreprise. Son montant peut donc être supérieur ou inférieur au capital social.

Pourquoi augmenter le capital social de son entreprise ?

Il existe de nombreuses raisons pour effectuer une augmentation du capital social d’une société en procédant à une émission de parts sociales ou à une augmentation de la valeur nominale des titres.
Une des raisons les plus importantes est pour « renforcer sa crédibilité » auprès de ses clients et de ses partenaires.
Pour les clients qui ne vous connaissent pas, c’est un gage de confiance.
Pour vos partenaires, c’est une occasion de démontrer que votre société est solide et qu’ils peuvent investir ou travailler avec vous sans risque.
Pour l’obtention d’un contrat d’affacturage, cela permet de rassurer le factor pour financer les factures clients. Dans un contrat d’assurance crédit, l’assureur

En cas de recherche de financement, cela permet d’attirer de nouveaux investisseurs ou actionnaires.

Le deuxième avantage est d’améliorer la situation financière de la société en apportant de la trésorerie rapidement. Cet apport de liquidité peut aider dans les situations suivantes ;

  • diminution d’activité,
  • effectuer des investissements,
  • pertes de chiffre d’affaires trop importantes,
  • développer une nouvelle activité,
  • intégration de nouveaux associés,
  • nouveaux projets d’investissements,
  • racheter des concurrents,
  • renforcer son bilan et ses fonds propres,
  • introduction en bourse,
  • recapitaliser l’entreprise,

Attention, aux inconvénients comme la dilution du capital avec un risque de dilution de vos droits aux dividendes ou les risques de nouvelles entrées dans le contrôle de la société.

Cet apport dans le capital peut se faire de plusieurs façons :

  • Apport en numéraire en déposant des fonds dans une banque, c’est le cas le plus répandu pour les petites structures.
  • Incorporation des bénéfices ou des réserves, les fonds proviennent des bénéfices de la société qui n’ont pas été distribués.
  • Fusion avec une autre entreprise.
  • Apport en nature, brevets, fonds de commerce, immeuble, droit d’occupation de locaux commerciaux, machine, licence.


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