Capital social

Lors de la création de votre société, vous devez déposer une certaine somme d’argent sur le compte de votre banque pour démarrer l’activité.

C’est le capital social, cet argent qui n’est pas bloqué est un investissement indispensable pour la constitution de votre entreprise afin d’effectuer les premières dépenses.

Son montant peut être modifié mais il doit être renseigné dans les statuts de la structure. Il n’y a pas de minimum capital obligatoire, il est donc possible de démarrer une activité avec 1€ seulement.

Définition de Capital social

Cependant, un montant trop faible donne une mauvaise image de l’entreprise et peut être source de difficultés pour établir des partenariats ou obtenir des cautions.

Qu’est-ce que le capital social d’une société ?

Le capital social correspond au dépôt de fonds en nature ou en numéraire à disposition d’une activité à sa création.
Il représente ce que les associés ont investi pour la création de la société. Il peut par la suite évoluer suivant les besoins ou l’état financier de l’entreprise : diminuer ou augmenter.

Selon le modèle de structure, il représente les ressources financières et économiques utilisées par l’activité pour atteindre ses objectifs liés aux biens ou services qu’elle offre aux consommateurs.

C’est un moyen pour financer l’activité, mais c’est aussi pour les actionnaires une clé de répartition des pouvoirs et des dividendes en fonction du nombre de parts sociales. Ce nombre est défini par les montants versés par les associés.

Pour connaître le véritable patrimoine social d’une entreprise, il faut additionner les actifs (tels que les véhicules et les biens immobiliers) et les droits et soustraire les obligations que la structure a envers des tiers (par exemple, le remboursement d’un prêt). De cette façon, la valeur des actifs de l’activité sera connue.

En France, il est possible de créer une entreprise avec seulement un capital social de 1€. Pour des raisons d’image et de confiance vis à vis de vos partenaires (fournisseurs, banque, assureur crédits, factors, organismes financiers, fintechs), nous déconseillons de rester sur un montant aussi faible. En effet, au-delà, de la confiance des banques pour vous accorder des prêts, crédits, leasing ou des cautions, les sommes investies dans votre structure donne un signal fort de votre engagement auprès de vos prospects et futurs clients !
Demandez à votre expert comptable pour trouver la somme la plus adéquate pour votre secteur et la taille de votre société.

Augmentation de capital

Quand une société a besoin d’augmenter ses fonds propres, elle peut procéder a une augmentation de capital social.
En règle général, elle demande aux actionnaires de souscrire à de nouveaux titres à un prix déterminé.​
La prime d’émission est la différence entre la valeur de souscription (valorisation de la structure) et la valeur nominale du capital. La prime d’émission fait partie des capitaux propres d’une entreprise.
La valeur nominale d’une part est fixée par les associés.
Il est nécessaire, dans une augmentation des apports en numéraire ou en nature, de faire figurer dans les statuts la déclaration de la nouvelle répartition des parts sociales entre tous les associés ou actionnaires.

Pour les grandes sociétés, la capitalisation boursière se calcule en multipliant le cours de Bourse par le nombre d’actions qui ont été émises en bourse.

Quand peut-on utiliser les fonds propres d’une entreprise ?
Les apports des associés à une société de capitaux ou à une société à responsabilité limitée seront disponibles pour la société lorsque celle-ci sera dûment enregistrée au registre du commerce. Il faudra pour cela un compte bancaire sur lequel les partenaires pourront déposer leurs contributions. Une fois que la banque a validé ce processus, un comptable peut créer un acte constituant formellement la société afin qu’elle puisse être officiellement inscrite au registre du commerce.

Le montant du capital social

En dehors de certains cas où il est obligatoire d’avoir un capital minimal, les actionnaires d’une société peuvent définir le montant à leur convenance.
Les apports pour capitaliser peuvent être en numéraire (somme d’argent) ou en nature (locaux, usine, véhicule, brevet, dépôt de marque, matériel de bureau, fonds de commerce, etc…) et de plusieurs façons : usufruit, jouissance, propriété.
Attention, une mauvaise évaluation des apports en nature peut générer une répartition inéquitable des parts sociales par la suite.

Pour les professions réglementées, les compagnies d’assurance crédit exigent un montant minimum d’investissement pour accorder une garantie obligatoire. Comme dans les secteurs d’activités du tourisme pour les agences de voyages ou les sociétés ETT dans l’intérim, où il est demandé une somme de 50 000 € pour obtenir une caution.

Le montant du capital social est un signe de confiance et de crédibilité pour les organismes financiers ou les clients. (Pour une création d’entreprise avec un emprunt, il faut en règle général un chiffre équivalent entre 20 et 40 % du total emprunté).

Fonction organisationnelle :
Le Capital aide à organiser les parts que les partenaires détiennent dans l’entreprise. Et, plus tard, les bénéfices peuvent dépendre de ce qui est déterminé dans cette participation. Il en sera tenu compte tant dans la répartition des bénéfices que dans la liquidation en cas de résiliation ou de dissolution.

Il existe une relation entre le capital et le vote. En général, le droit de vote est lié au montant de chaque associé. Sauf mention contraire dans les statuts, ce sera le cas.

Ainsi, il permet de connaître les structures de pouvoir au sein d’une entreprise donnée.

Quel est le montant minimum du capital pour une société ?

En dehors des SA, il n’y a pas de seuil minimal exigé par l’administration :

  • Pour les SARL, SAS, SASU, SNC, EURL : 1 €
  • Pour les SA : 37 000 €
  • Pour les SCOOPS sous la forme d’une SA : 18 500 €

Distinction entre capital et actif social

La comptabilité est l’un des aspects fondamentaux de toute entreprise, il est donc essentiel d’identifier et de reconnaître les différences entre les fonds propres et le capital. À première vue, il peut sembler que les deux termes aient la même signification. Cependant, la réalité est que les capitaux propres ne représentent qu’une partie du total d’une entreprise.

En général, lorsque nous parlons de capitaux propres, nous faisons référence à l’ensemble des biens et propriétés d’une société, tandis que le capital social désigne les contributions faites par les propriétaires ou les associés d’une société.

Le capital social d’une société représente les ressources qui sont inscrites au « passif du bilan ». Il est constitué à la création de l’activité mais il peut évoluer dans le temps en augmentation ou en diminution. Son montant constitue une ressource de sauvetage en cas de manque de liquidité. C’est aussi un gage de confiance et de crédibilité pour les banques, les financeurs et les cautionneurs.
L’actif social se rapporte à l’emploi par la société de l’ensemble des ressources, elles sont inscrites à « l’actif du bilan ». Il varie en fonction de l’activité de l’entreprise. Son montant peut donc être supérieur ou inférieur aux ressources financières apportées à la TPE, PME ou ETI par ses actionnaires.

Pourquoi augmenter le capital social de son entreprise ?

Il existe de nombreuses raisons pour effectuer une augmentation du capital social d’une société en procédant à une émission de parts sociales ou à une augmentation de la valeur nominale des titres.
Une des raisons les plus importantes est pour « renforcer sa crédibilité » auprès de ses clients et de ses partenaires.
Pour les clients qui ne vous connaissent pas, c’est un gage de confiance.
Pour vos partenaires, c’est une occasion de démontrer que votre société est solide et qu’ils peuvent investir ou travailler avec vous sans risque.
Pour l’obtention d’un contrat d’affacturage, cela permet de rassurer le factor pour financer les factures clients. Dans un contrat d’assurance crédit, l’assureur

En cas de recherche de financement, cela permet d’attirer de nouveaux investisseurs ou actionnaires.

Le deuxième avantage est d’améliorer la situation financière de la société en apportant de la trésorerie rapidement. Cet apport de liquidité peut aider dans les situations suivantes ;

  • diminution d’activité,
  • effectuer des investissements,
  • pertes de chiffre d’affaires trop importantes,
  • développer une nouvelle activité,
  • intégration de nouveaux associés,
  • nouveaux projets d’investissements,
  • racheter des concurrents,
  • renforcer son bilan et ses fonds propres,
  • introduction en bourse,
  • recapitaliser l’entreprise,

Attention, aux inconvénients comme la dilution du capital avec un risque de dilution de vos droits aux dividendes ou les risques de nouvelles entrées dans le contrôle de la société.

Cet apport dans le passif peut se faire de plusieurs façons :

  • Apport en numéraire en déposant des fonds dans une banque, c’est le cas le plus répandu pour les petites structures.
  • Incorporation des bénéfices ou des réserves, les fonds proviennent des bénéfices de la société qui n’ont pas été distribués.
  • Fusion avec une autre entreprise.
  • Apport en nature, brevets, fonds de commerce, immeuble, droit d’occupation de locaux commerciaux, machine, licence.


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