Compliance et conformité à la loi sapin 2

Compliance et conformité à la loi sapin 2

La loi Sapin 2 énonce des obligations de conformité pour lutter contre la fraude, la corruption et le blanchiment d’argent. Depuis le mois de juin 2017, votre entreprise a la responsabilité de mettre en œuvre les mesures de gestion des risques recommandées par l’agence française de lutte contre la corruption, notamment les mesures d’évaluation des parties prenantes.

ALTASSURA accompagne toutes les entreprises, leur permettant de reconnaître les opportunités et les menaces liées à leur environnement commercial, et de réduire le risque de non-conformité dans le cadre des audits de l’Agence française anticorruption (AFA).


Quels Profils d’entreprises sont concernés par la conformité légale de Sapin 2 ?

  • Une entreprise de plus de 500 salariés ou les structures appartenant à un groupe de sociétés dont la maison mère a son siège en France avec un effectif d’au moins 500 salariés.
  • Un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 100 millions d’euros.
  • Vous faites-vous partie d’un groupe de cette taille dont le siège est en France.

Vous êtes donc concerné par les obligations de la « Loi Sapin 2 »

Vous recherchez à:

  • Optimiser : le KYC Identifier les opportunités et les menaces dans l’environnement commercial.
  • Bénéficiez d’outils d’aide à la décision.
  • Évaluez la pertinence d’une relation commerciale afin de poursuivre ou de mettre fin à la relation d’affaires.

Quelles sont les solutions de conformité ?

La conformité Sapin 2 est personnalisée en fonction de vos besoins et de votre maturité sur le sujet.
Les types de solutions les plus couramment mis en œuvre sont les suivants :

  • Conformité Loi Sapin 2, évaluation des tiers : vérifier les gestionnaires tiers et les bénéficiaires ultimes, KYC, identifier les alertes pour chaque cible, telles que les sanctions internationales, les jugements, les PPE, les sociétés cotées, les articles de presse négatifs et les niveaux de risque et recommandations. Une évaluation par un tiers indépendant peut être réalisée en même temps que l’étude de solvabilité.
  • Mapping Compliance Sapin 2, Évaluer le niveau d’alerte : la qualification du niveau de risque (score de conformité) et le suivi du portefeuille de produits tiers.
  • Due diligence : En cas d’alerte positive, nos partenaires experts en veille stratégique sont chargés d’effectuer une due diligence approfondie sur les parties prenantes, quelle que soit leur localisation dans le monde, à partir de sources multiples via des enquêtes de terrain, des entretiens ou des recoupements pour évaluer le risque réel.
  • Conseil Juridique Sapin 2 : accompagne la mise en place d’une démarche globale d’évaluation des risques liés à l’environnement des affaires, et apporte information et accélération à la prise de décision.

Pour les services juridiques et opérationnels d’une entreprise, la mise en œuvre de Sapin 2 peut être longue et fastidieuse. Les dernières études menées auprès d’un groupe d’entreprises montrent que toutes les mesures de la loi ne sont pas suivies. En raison de l’ampleur du travail effectué, l’expertise de tiers est considérée comme l’une des mesures les plus importantes à prendre

La loi Sapin 2 est une loi de lutte contre la corruption et de modernisation de la vie économique :

  • La transparence : notamment dans la décision publique avec un cadre juridique pour protéger les lanceurs d’alerte.
  • La lutte contre la corruption : elle représente environ 10 % de la loi, reste importante , y compris des mesures de prévention et de suppression complexes et à long terme.
  • La modernisation de la vie économique : permet à l’économie de diversifier ses sources de capitaux tout en assurant protection et investisseurs.

La loi vise à garantir que les Français répondent aux meilleurs standards internationaux européens et dans la lutte contre la corruption, contribuant ainsi à construire une image positive de la France sur la scène internationale.

Selon les données de l’OCDE, la perte annuelle due à la corruption s’élève à 2 000 milliards de dollars américains, soit l’équivalent de 2,5 % du PIB mondial. Ce type de corruption est l’un des principaux freins au développement des économies, et c’est aussi un obstacle social.

Aujourd’hui dans les classements internationaux, la France est à la traîne des pays Européens et notamment de l’Allemagne, du Royaume-Uni, des pays nordiques et de l’Amérique. Cette loi même si elle est perçue comme une contrainte (Elle mobilise des équipes à temps plein, un budget parfois conséquent et sollicite souvent un accompagnement par des experts externes.) représente une vraie chance de clarification pour les entreprises. Elle incite les entreprises à mettre en place des mesures internes nouvelles et complexes pour débusquer la corruption.

Dans la phase de vérification et d’étude de l’auditeur externe et avant d’établir un diagnostic il faudra collecter, une information à la source qui soit contrôlée et à jour. Cela reste un point primordial pour mener à bien ce process. Par la loi SAPIN 2, les entreprises doivent mettre en place un programme de conformité complexe et long décomposé en 3 piliers proposées par l’AFA. Elles peuvent compléter cette analyse par du renseignement commercial sur leurs acheteurs et fournisseurs.

Les managers et les entreprises n’utilisent pas encore forcément ce type d’équipements, et tous ne sont pas habitués à mettre en place des processus aussi importants qui mobilisent plusieurs départements au sein de la direction de l’entreprise. Même si la grande majorité des entreprises embarquées dans l’appareil ont des outils qui ont amélioré la conformité, ce sujet n’est pas totalement couvert. Il y a encore beaucoup de retard, notamment en termes d’avis sur mesure de tiers et en termes de cartographie adaptée au contexte propre de chaque entreprise.

En fait le vrai défi c’est de mettre en place :

  • de bonnes mesures et pratiques en interne,
  • de bons choix de solutions techniques.
  • de bons process.

L’assurance-crédit pour améliorer la maîtrise des risques

Étant donné que les assureurs crédit ont accès à des bases de données collectant des informations financières et commerciales pour des milliers d’entreprises à travers le monde, l’assurance-crédit peut aider les sociétés à évaluer leurs risques clients tout en garantissant que les revenus sont collectés sans paiement. Elle fournit également une cote de risque pays utile pour les activités d’exportation. La mission d’une compagnie d’assurance-crédit est d’émettre des lignes de crédit aux débiteurs tout en permettant une meilleure visibilité de la clientèle. Cependant elle ne répondant pas pleinement à l’ensemble des besoin d’information exigé par la loi Sapin 2.

Évaluation des tiers

Évaluation des tiers
La complexité réside dans le grand nombre d’outils d’évaluation tiers et de bons outils mis à la disposition de toutes les parties prenantes identifiées pour vérification. Dans ces grandes listes, il s’agit de vérifier l’intégrité des tiers et notamment leur présence sur la liste internationale, la présence ou non du PEP (personne exposée politiquement) ou de presse négative.

Ensuite dans la méthode, toutes ces alertes doivent être soigneusement classées, organisées, analysées et archivées. C’est donc une tâche qui prend du temps et qui est parfois contaminée par des « faux positifs » (comme les homophones). Pour l’équipe impliquée dans cette phase de vérification et de diagnostic, le plus important est de disposer à la source d’informations fiables et à jour. Cela reste le point le plus important pour la réussite de ce processus.

Enfin, cette procédure doit aider les entreprises à décider comment gérer les relations commerciales sur la base d’alertes « fiables » qui sont levées et hiérarchisées en fonction de leur niveau de risque. On constate que les équipes d’exploitation manquent également de formation sur ce sujet, et la participation de la haute direction est encore « faible ».

Comment mettre en œuvre des mesures d’évaluation par des tiers ?

Depuis la mise en place de cette obligation, nous assistons au développement continu de solutions de « conformité » promues par les entreprises du big data. L’offre existe, mais le plus important est qu’elle réponde aux besoins d’un grand nombre d’évaluations qui utilisent des données pas toujours à jour et peu précises. Par conséquent, les résultats obtenus manquent parfois d’objectivité des informations rapportées et de la pertinence des alarmes identifiées.

Afin de transformer ces résultats en véritables outils d’aide à la décision, les entreprises ont généralement besoin d’un accompagnement d’experts lors de la configuration des outils.

Évaluation par un tiers : nos partenaires équipés en service d’intelligence stratégique traite ces questions depuis plus de 10 ans. Ils sont composés d’experts dans le domaine de l’intelligence économique et stratégique. Ils ont une image internationale dédiée à l’ensemble de l’intelligence économique. Leur cœur de métier est l’information de crédit, les affaires françaises et internationales, et de plus en plus l’information de conformité. Des informations à jour et recoupées sont une exigence importante pour la sécurité des entreprises : c’est leur ADN.

La mission est d’accompagner les entreprise :

  • à évaluer leurs tiers, à organiser leurs systèmes et à prévenir la corruption au sein de leurs organisations, en fonction de leurs enjeux, de leur taille et de leur localisation. Quelle que soit leur localisation dans le monde, l’organisme dispose d’information suffisante sur vos tiers, tout en conservant une vision historique de votre évaluation et de vos prévisions. Ils calculent les scores de conformité, vous permettant d’évaluer les chances d’établir, de poursuivre ou de mettre fin à une relation.
  • dans la création de cartographies des risques, par exemple, c’est encore le « point de départ » pour la mise en place du système. Elle est régulièrement mise à jour afin de cibler les dangers où l’entreprise est exposé dans le secteur d’activité et de la zone géographique dans laquelle la société opère

La conformité sera la démarche de faire le lien entre la gestion globale, les affaires juridiques, les achats, le crédit client et les opérations.
Ici la mission sera de construire des processus avec les directions d’entreprises afin qu’ils puissent mieux s’adapter à ces nouveaux systèmes et partager les « bonnes pratiques » pour mieux protéger leurs méthodes et in fine leur entreprise.



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