Toutes les informations sur l’assurance crédit

Comprendre l'assurance crédit : descriptif du fonctionnement
Les entreprises sont toujours en quête de solutions pour se protéger face aux conséquences des factures impayées. Pour beaucoup, l’assurance-crédit semble être la solution la plus efficace pour se protéger des factures impayées. Ce mode de protection est une méthode qui consiste, pour une activité, à assurer via un assureur crédit spécialisé, ses créances qu’elle possède sur ses acheteurs. Grâce à cette protection, les sociétés peuvent généralement accorder des délais de paiement supplémentaires à leurs prospects ou pénétrer de nouveaux secteurs ou marchés. Cela a pour effet de réduire le danger de non règlement, permettant ainsi une croissance des ventes sans augmentation correspondante du risque.

Outre la protection contre les effets potentiellement catastrophiques des créances irrécouvrables, ce type de couverture apporte également de nombreux autres avantages. En voici quelques-uns :

  • des informations de bonne qualité pour prendre des décisions éclairées lors de l’octroi de délais de règlement aux clients,
  • l’accès aux facilités de financement, telles que le financement des factures et l’affacturage, est grandement amélioré grâce à la sécurité supplémentaire offerte par ce type de police,
  • la possibilité d’inclure un service de recouvrement amiable et judiciaire des débiteurs défaillants, souvent inclus dans la prime, pour aider les structures qui paient lentement pour les dettes assurées et non assurées,
  • supprime la nécessité de conserver des réserves pour créances douteuses, ce qui signifie que ces fonds peuvent être utilisés à d’autres fins,
  • des types de couvertures sur mesure facultatifs pour des secteurs tels que la construction, la publicité et le recrutement, afin de couvrir des dangers tels que les contrats contraignants et les travaux en cours,
  • les assureurs ont accès à la fois à des sources d’information sur le crédit et à des sociétés de recouvrement qui constituent un réseau d’experts locaux. Ceci, en particulier pour les exportateurs, fournit des ressources qui ne sont pas facilement accessibles à de nombreuses entreprises. La sécurité des aléas politiques peut également être incluse pour les exportateurs qui vendent sur des marchés politiquement sensibles. Il s’agit notamment des difficultés liés à la couverture d’inexécution du contrat contractuelles ou défaut de livraison, à l’inconvertibilité des devises, au moratoire, à la défaillance de l’acheteur public et au retrait des licences d’importation ou exportation.


En bref, l’assurance-crédit est un moyen simple de s’assurer que vous êtes payé pour les biens et services que vous fournissez. Que vous cherchiez une protection pour soutenir votre financement, mieux comprendre la situation financière de vos acheteurs ou simplement protéger votre structure contre les créances douteuses, cette garantie est là pour vous aider.

Sachant qu’en Europe, les impayés sont à l’origine d’une défaillance d’une activité sur quatre. Souscrire une police d’assurance-crédit est un réel atout pour sécuriser votre poste clients et garantir à votre société une croissance rentable dans la d​urée.​

Découvrez les différentes informations importantes à connaître pour tout savoir pour garantir vos créances clients.

Les services pour se prémunir contre les risques d’impayés

Garantie et assurance contre les factures impayées
Pour anticiper la menace d’impayé et prévenir le risque acheteur, l’assurance crédit fournit 4 services : la prévention contre le non-paiement, la surveillance des débiteurs, la gestion des non-versements et le plus important l’indemnisation des factures non payées.

Ces services permettent d’améliorer la gestion des menaces de paiement en utilisant les services d’information, de surveillance et de recouvrement des créances fournis par les assureurs. L’utilisation de limites de crédit, souscrites par les assureurs, aide un assuré à surveiller son risque de débiteur. Cela aide la société à gérer sa politique commerciale en lui permettant de se concentrer sur les clients solvables, les conditions de règlements appropriées et les conditions de sécurité. Les paiements des créances améliorent l’incertitude des flux de trésorerie.

Une entreprise peut choisir de le faire :

  • de sous-traiter l’analyse du poste client par l’assureur, en lui fournissant une couverture complète et en remplaçant les flux de trésorerie (chiffre d’affaires total),
  • utiliser la garantie pour soutenir les normes et les processus internes de gestion du crédit soutenus par une rétention importante des aléas afin d’aligner les intérêts entre l’assuré et l’assureur et fournir une protection du bilan (excédent de pertes),
  • d’assurer des menaces sélectionnées ou uniques sur la base d’une répartition acceptable des dangers ou d’une forte concentration sur certains acheteurs ou secteurs, à condition que les critères de sélection ne soient pas trop limités ou défavorables.

1 La prévention du risque d’impayés

S’informer et sélectionner rigoureusement vos nouveaux prospects avant de démarrer une relation commerciale est un impératif de bonne gestion et un bon moyen pour anticiper les impayés. En amont, il est nécessaire d’examiner le dernier bilan et compte de résultats de votre acquéreur. Vérifiez qu’aucune procédure collective ne soit ouverte, en consultant bodacc.fr pour les clients Français et l’insolvabilité à l’international car plus un importateur est éloigné plus le risque de défaut de règlement est élevé. Mais, l’analyse des éléments financiers d’une entreprise est certes importante mais reste encore très insuffisante pour évaluer le danger de défaillance d’une société, surtout en période de crise où les comptes des activités souffrent.

Avec un contrat d’assurance crédit, la prévention consiste quotidiennement en l’évaluation de la situation financière des structures. L’assureur émet régulièrement un avis sur chacun de vos clients ou futurs prospects. Pour les acheteurs approuvés, il définit un montant de couverture maximum qu’il peut vous accorder. Les équipes d’experts apportent régulièrement des informations qualitatives intégrant en prenant en compte le secteur d’activité de chaque débiteur, les échanges directs avec l’acquéreur, l’état des carnets de commandes ainsi que les perspectives de développement de la société.

2 La surveillance du poste clients

Par la suite, la compagnie d’assurance crédit effectue une surveillance et un suivi de la situation financière des débiteurs de l’entreprise.L’assureur crédit vous informe de tout événement survenu dans la vie de vos clients.

L’assureur peut, en fonction de la santé financière de votre acquéreur, se réserver le droit de réduire ou supprimer sa garantie sur celui-ci dans le cas d’un débiteur « dénommé », c’est-à-dire un prospect interrogé et étudié individuellement par la compagnie. A l’inverse, pour les acheteurs « non dénommés », le montant de couverture assuré est fixé à l’avance dans le contrat par une somme forfaitaire.

3 La gestion des impayés

Si malgré toutes les précautions prises pour prévenir les risques de non-paiement, un défaut de paiement survient sur un de vos clients, il est nécessaire de déclarer auprès de votre assureur le sinistre. Sauf en cas de désaccords sur la nature, l’objet ou le volume des marchandises vendues ou des prestations effectuées par votre société, la société d’assurance crédit prend en charge l’ensemble de la gestion des impayés de l’entreprise. Il fait intervenir deux départements :

  • le contentieux : gère le suivi du contentieux
  • le sinistre : gère le décaissement indemnité

4 L’indemnisation des impayés

Si la procédure de recouvrement n’a pas abouti, l’assureur vous indemnise suivant les modalités de votre contrat, quelle que soit la situation juridique de votre débiteur. En général, l’indemnisation aura lieu sous un délai de 5 mois après la date de remise du dossier au département contentieux. Le niveau de la couverture est généralement de 90 % du montant hors taxe de la créance. Ainsi, votre trésorerie est préservée et vous êtes assuré d’une limitation maximale du péril clients.

Comprendre l’assurance crédit

Comprendre le fonctionnement de l'assurance crédit

Qu’est-ce que l’assurance crédit ?

L’assurance-crédit est une garantie qui protège les sociétés contre le risque d’impayés en leur permettant d’être couvertes et indemnisées en cas de non-règlement de leurs créances commerciales en France comme à l’export. C’est une garantie financière pour protéger votre trésorerie et aussi un moyen efficace pour faciliter l’accès au financement de vos factures grâce à l’affacturage.

Pourquoi utiliser une garantie contre les impayés ?

Si on devait retenir qu’une bonne raison pourquoi utiliser l’assurance crédit: en Europe, les impayés sont à l’origine d’une défaillance d’entreprise sur quatre. Et la tendance ne s’améliore pas dans le contexte actuel.

Avec un coût assurantiel abordable, vous protégez votre activité contre les menaces que représentent les mauvais payeurs en France et à l’étranger. C’est le meilleur moyen, rapide et efficace, de vous prémunir contre toutes les créances non honorées dans le monde entier.

Parmi les 10 bonnes raisons de choisir une couverture impayée, il faut retenir les deux plus importantes :

  • Le développement de votre activité (jusqu’à 30%), car vous pouvez accepter des nouveaux prospects en toute tranquillité.
  • Une meilleure couverture par rapport à un contrat d’affacturage en full factoring.

En s’appuyant sur le savoir-faire d’un spécialiste pour assurer le risque de non-paiement accordés à vos clients, vous obtenez un gage de confiance auprès des banques et de vos relations commerciales.

La valeur ajoutée à coût modéré de l’assurance-crédit

Gestion du poste clients

L’assurance-crédit, en supplément d’une protection contre les factures impayées, proposent plusieurs services de gestion du poste clients dont la prévention du risque d’impayés, la surveillance de vos acheteurs, la gestion des contentieux et le recouvrement des créances.

  • La prévention et la surveillance : vous pouvez interroger en ligne à tout moment l’assureur sur la santé financière de vos acheteurs ou vos prospects. La compagnie vous informe sur ses avis motivés : accepté, partiellement ou refusé. Une fois que les couvertures sont en place, une surveillance est placé en continu sur l’évolution de vos clients. En cas de risque, vous êtes automatiquement prévenue.
  • Gestion des contentieux : en cas de non-paiement, l’assuré doit transmettre les documents à l’assureur-crédit dans les 2 à 4 mois suivant la date d’échéance de règlement. La compagnie devient subrogé dans les droits de l’assuré et peut lancer les procédures de récupération financière amiable et judicaire pour son compte.
  • Le recouvrement : votre police intègre l’ensemble des phases pour recouvrir vos créances impayées en France et dans le monde entier.

Le marché

Si les défaillances des activités s’affichent en baisse de 12% à l’échelle mondiale, ce rythme de baisse des défaillances devrait ralentir, car les pressions financières ainsi que des risques de contrepartie subsistent. Le nombre de factures non payées a augmenté de plus de 23 % en 2014. Découvrez les chiffres du marché de l’assurance crédit. Il dresse un état des lieux du secteur du marché français et à l’international avec une infographie des chiffres clés.

Les actualités

Découvrez les publications quotidienne des compagnies ainsi que leurs communiqués de presse. Retrouvez aussi toute l’actualité de l’assurance crédit : dossiers, actualités, textes officiels, législations, statistiques, renseignements légaux, informations pratiques sur l’assurance-crédit. Cette rubrique est destinée au Dirigeant, DAF, Crédit-Manager, Arbitre, comptable qui souhaitent suivre l’essentiel des informations sur le secteur des risques financiers.

Les solutions d’assurance crédit adaptées à la taille des entreprises

Solution d'assurance crédit adaptées à la taille des entreprises
Pour vous aider à vous développer en toute sécurité et à conquérir des nouveaux marchés dans le monde entier en toute tranquillité. Découvrez nos solutions modulables de couvertures contre le non-paiement adaptées à vos besoins spécifiques de votre société.

Solutions pour les TPE

Découvrez les solutions forfaitaires d’assurance crédit pour les TPE avec un prix fixe, une couverture immédiate et automatique de tous les clients à hauteur de 60 %, pouvant être augmentée jusqu’à 90 %.
Les avantages :

  • une trésorerie maîtrisée grâce au forfait.
  • une gestion simple du contrat.
  • une prospection optimisée.
  • un contrat simple et sur mesure.

En supplément de votre protection contre le risque d’impayés de vos acheteurs professionnels, vous bénéficiez en temps réel d’informations financières sur vos débiteurs et vos futurs prospects.

Solutions pour les PME

Découvrez les solutions modulaires d’assurance crédit pour les PME ainsi que les garanties complémentaires : surveillance permanente de la solvabilité de votre clientèle, recouvrement de vos factures par un spécialiste, indemnisation en cas d’insolvabilité déclarée ou présumée du débiteur, gestion en temps réel de votre poste clients.

En supplément, il est possible de souscrire des options selon votre activité :

  • Couverture du risque politique : pour garantir le paiement en cas de conflits armés ou de restriction sur le transfert ou inconvertibilité de devises, guerre, événements civils, changements réglementaires, embargo, nationalisation.
  • Garantie des ordres à livrer : pour obtenir une sûreté sur les commandes existantes en cas de diminution ou de résiliation d’une limite de crédit.
  • Garantie complémentaire (CAP et CAP+, TopLiner, CoverOnTop) : pour obtenir une couverture supplémentaire sur les clients que vous souhaitez.
  • Couvertures des créances contestées : pour être indemniser et assister en cas litiges sur les factures.
  • Protection des stocks en consignation : pour couvrir les ventes sur un stock dans les locaux de vos consommateurs.
  • Sauvegarde des avances versées aux fournisseurs : pour obtenir une sécurité en cas de non-remboursement des avances versées à vos fournisseurs.
  • Couverture catastrophe naturelle : pour couvrir les menaces de factures impayées en cas de catastrophe naturelle.
  • Protection sur les filiales : contrat-cadre pour couvrir l’ensemble de vos filiales situées en Europe.
  • Garantie risque de fabrication : indemnisation des coûts de fabrication en cas de faillite de votre acheteur avant la livraison.

Le montant minimum de prime annuel est automatiquement ajusté chaque année en fonction de votre CA de l’exercice précédent.

En protégeant votre activité contre la crainte de non-paiement de vos factures, qu’il soit dû à une faillite ou à un retard de versement, vous diminuer les risques d’éventuels impayés et sécuriser vos marges bénéficiaires tout en bénéficiant de financement auprès des sociétés d’affacturage.

Solutions pour les Grands Comptes

Découvrez les solutions sur mesure d’assurance-crédit pour les Grands Comptes pour répondre aux besoins spécifiques des grands groupes et de leurs filiales. Il est possible de choisir une solution centrale avec des solutions locales individuelles pour prendre en compte les particularismes locaux.

En complément, il est possible d’obtenir des garanties spécifiques :

  • Acheteur unique : pour couvrir votre plus grand débiteur.
  • Clients principaux ou Stratégiques : pour garantir les risques d’impayés sur vos acquéreurs principaux.
  • Excédent de pertes : pour vous protéger contre les pertes exceptionnelles.
  • Single Risk : obtenez une couverture sur vos contrats au cas par cas sur les exportations ou sur les projets importants à risque unique.

Bénéficiez d’un support Premium pour vous aider dans le suivi de votre contrat.


Les produits spécifiques d’assurance crédit

Produits spécifiques d'assurance crédit

Affacturage avec délégation d’assurance-crédit

La délégation d’assurance crédit auprès des banques ou des Factors permet de bénéficier d’un financement plus important et aussi d’avoir de meilleures garanties sur vos clients. Il est donc important si vous utilisez l’affacturage pour financer vos factures d’obtenir une délégation de contrat auprès du factor.

Assurance-crédit pour l’exportation

La première préoccupation des exportateurs est la problématique du risque des factures impayées. En effet, le délai de paiement est proposé par les vendeurs ou exportateurs à leurs clients comme une alternative au paiement anticipé ou aux conditions de livraison contre remboursement, en donnant à l’acheteur le temps de générer des revenus de vente pour payer le produit ou le service. Le vendeur en exportant assume la menace de non-paiement. Cela peut être dans une situation locale ou nationale ainsi que dans une transaction d’exportation, le risque augmente lorsque les lois, les communications douanières et la réputation de la clientèle ne sont pas entièrement comprises. Outre le danger accru de non-règlement, le commerce international présente le problème du délai entre l’expédition du produit et sa mise en vente.

L’assurance-crédit export joue un rôle majeur pour aider les entreprises à faire du commerce international. C’est une police assurantielle et un produit de gestion des menaces proposés par les compagnies aux sociétés qui souhaitent exporter et protéger leurs créances contre les pertes dues à des risques tels que la défaillance prolongée, l’insolvabilité ou la faillite. Elle est souscrite par les activités exportatrices pour assurer leurs facturations contre les pertes dues à l’insolvabilité des débiteurs. Le coût (la prime) de cette garantie est généralement facturé mensuellement et est calculé en pourcentage des ventes exportées du mois en question ou en pourcentage de toutes les créances en cours.

La garantie couvre généralement un portefeuille d’acheteurs et paie un pourcentage convenu d’une facture ou d’une créance qui reste non payée en raison d’une défaillance prolongée, de l’insolvabilité ou de la faillite. Les titulaires de police doivent appliquer une limite de couverture à chacun de leurs acquéreurs pour que les ventes à cet acheteur soient assurées. Le taux de prime reflète l’aléa de danger de crédit moyen du portefeuille de clients assurés. En outre, la garantie impayé peut également couvrir des transactions à l’export uniques ou des échanges avec un seul débiteur.

Single Buyer

C’est une protection sur mesure pour couvrir les impayés sur un seul acquéreur (une entité publique ou un partenaire privé). L’assurance crédit Single Buyer est une solution parfaite pour se protéger du non-paiement des créances avec un acheteur important ou stratégique. Vous pouvez aussi utiliser cette protection pour diminuer le risque de concentration sur un débiteur clé existant qui représente une grande partie de votre chiffre d’affaires.

Les assureurs crédit évaluent les menaces et le prix de la couverture à partir des données financières et spécifications géopolitiques du client. Ils peuvent inclure une sécurité pour le danger politique du pays de l’acheteur si c’est nécessaire. Ils peuvent adapter les conditions à vos besoins précis en fonction de la quantité de menaces que vous voulez couvrir. Si nécessaire, il est possible d’inclure vos coûts de production avant l’expédition, que vous risquez de perdre si votre acheteur devient insolvable. Les points forts de cette solution sont : limites non annulables, les coûts de production peuvent être couverts ainsi que les montants facturés, jusqu’à 90 % d’indemnisation pour acheteurs privés, 95% pour les acheteurs publics, le risque politique peut être couvert. Les avantages sont les suivants : fournit à votre entreprise une protection contre les périls clés, pas besoin de souscrire une couverture pour tous vos créances, le tarif reflète le risque individuel.

Single Risk ou Cover One

C’est une garantie sur mesure pour couvrir les menaces de factures impayées sur un projet ou des contrats ponctuels à l’international ou sur la France. Les lignes de sauvegardes sont non résiliables avec une durée pouvant aller jusqu’à 7 ans. L’assurance crédit Single Risk est une solution idéale pour répondre aux appels d’offres sur un nouveau marché ou avec un nouveau client. Cette couverture offre une sécurité en cas d’interruption de contrat.

Exemples de secteurs d’activité couverts par le contrat Single Risk : Les biens d’équipement, constructions d’infrastructures, dans les travaux publics, dans les transports, les télécommunications, les énergies, distribution d’eau, matières premières, secteur bancaire et financier.

Assurance crédit ponctuelle

Pour faire face à un besoin ponctuel de couverture sur un acheteur, il est possible de mettre en place une assurance crédit ponctuelle sur un client pour une période de 3 mois ou de 12 mois pour sécuriser votre encours de façon permanente. Cela vous permet de vous prémunir contre le risque de défaillance de vos partenaires commerciaux sans limitation de montant. Cette offre peut être combinée à un contrat de protection des impayés pour pallier à un refus de l’assureur crédit ou une limite de décaissement trop faible en France ou à l’international.

Assurance crédit en ligne

Ce système offre un accès aux entreprises qui souhaitent obtenir des devis pour une couverture d’assurance-crédit en ligne sur une seule facture ou recevoir des devis de plusieurs assureurs en même temps. Il suffit aux entreprises de s’inscrire, de sélectionner le débiteur qu’elles souhaitent couvrir, le montant de la facture et la date d’échéance, puis d’attendre que les devis arrivent. Enfin, elles peuvent sélectionner la couverture qui correspond à leurs besoins (et à leur budget) et elles sont protégées !

Alors que l’économie mondiale peine à faire face à l’impact de COVID-19, les entreprises (grandes et petites) sont désireuses de compenser l’impact négatif sur leurs revenus. Elles voient la nécessité d’identifier de nouveaux clients (au niveau national et à l’étranger) et de conclure des accords commerciaux plus importants avec leurs clients existants. Elles peuvent commencer à exporter pour la première fois ou explorer de nouveaux marchés internationaux. Tout cela s’accompagne d’un « risque » et, alors que les polices d’assurance couvrant l’ensemble du chiffre d’affaires constituaient le choix traditionnel, la protection de la facture unique offre une option plus rapide, plus facile et plus efficace pour compenser immédiatement la menace et donner aux propriétaires d’entreprise une certaine tranquillité d’esprit.

Garantie pour les clients non couvert par les assureurs crédit

Si vous avez une police, il arrive souvent que votre assureur crédit refuse ou diminue la couverture sur certains de vos acheteurs. Avec l’étude garantie, il est possible d’obtenir une assurance crédit pour les clients non garantis. Cette garantie intègre le recouvrement et l’indemnisation en cas d’impayé. Cette offre peut couvrir les besoins ponctuels de sécurisation d’encours dans un contrat de garanties contre les mauvais payeurs.

Reverse factoring

Pour les entreprises qui utilisent l’affacturage inversé, l’assurance crédit permet d’obtenir des garanties pour financer les factures auprès des Factors.

Les options de l’assurance crédit

En complément d’une police, ils existent de nombreuses options d’assurance crédit supplémentaires pour améliorer le contrat ou pour répondre à des cas particuliers (participation bénéficiaire, besoins de garanties plus élevées pour des acquéreurs sensibles ou résiliés, Risque de Fabrication, litige, franchises, etc).



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