De façon simple, on parlera d’auto-arbitrage laissé sous votre responsabilité, donc sans information auprès de l’assureur, et déjà négocié aux conditions du contrat.
Exemple: L’assureur accorde une Limite de Crédit Discrétionnaire (LCD) limité à 40 K€, sous conditions d’un historique de règlement favorable sur les 3 derniers exercices ou sur un rapport de renseignement financier à fournir régulièrement sans éléments négatifs.
Un grand pourcentage des polices d’assurance-crédit commercial offrent une limite de crédit discrétionnaire (« DCL »), ce qui permet à l’assuré d’avoir un certain degré d’autonomie pour fixer les limites de crédit de ses acheteurs. Chaque police a des directives différentes en matière de limite de crédit discrétionnaire ; toutefois, en général, cette caractéristique vise les risques de crédit plus faibles et peut être approuvée sur la base de l’expérience de paiement antérieure de l’acheteur et/ou des informations de crédit de tiers reçues d’une agence d’évaluation du crédit réputée.
L’objectif principal de la couverture DCL est que vous disposiez d’informations suffisantes pour justifier votre décision de crédit. Si le client est un nouveau client ou qu’il n’a pas encore ouvert de compte, quelles mesures avez-vous prises pour justifier l’octroi d’un crédit ? Souvent, en fonction des exigences de la police d’assurance, l’obtention d’un rapport de crédit commercial favorable sur l’acheteur ou l’obtention d’une référence commerciale favorable d’un autre fournisseur fournira la justification et remplira les exigences de la police.
- Si le client est un client existant ayant une expérience antérieure de paiement sur compte ouvert, vous pouvez souvent utiliser votre propre expérience du grand livre avec le client pour justifier l’extension du crédit.
- Lorsqu’il utilise cette fonction, le client doit montrer un historique de paiement de montants similaires en temps voulu.
- La plupart des polices autorisent certains niveaux d’exposition accrue par rapport au crédit précédemment élevé, jusqu’à une limite définie.
- Une fois la limite maximale de la DCL atteinte, tout dépassement de ce montant devra faire l’objet d’une approbation spéciale pour l’acheteur concerné.
Il est important pour vous de choisir votre client. La limite de crédit discrétionnaire (LDC) est une caractéristique essentielle de la police d’assurance crédit qui vous permet de couvrir la majorité de vos acheteurs par vous-même et de garder le contrôle des relations avec les clients importants. Avec une DCL, vous n’avez pas besoin de sous-traiter ces décisions commerciales à votre compagnie d’assurance-crédit.
La DCL est conçue pour les entreprises qui comptent au moins un ou plusieurs professionnels du crédit (credit manager) ou de la finance parmi leur personnel chargé de gérer leurs créances.
Les conditions d’éligibilité à la limite discrétionnaire
La possibilité d’utiliser une limite discrétionnaire n’est pas automatique. Elle dépend de votre profil en tant qu’assuré. Les compagnies d’assurance-crédit l’accordent généralement aux entreprises qui ont démontré une certaine maturité dans la gestion du poste client et une capacité à analyser le risque crédit de façon rigoureuse.
En pratique, cela suppose :
- Une ancienneté suffisante dans l’activité,
- Une équipe dédiée ou au moins un credit manager ou un DAF expérimenté,
- Des procédures de suivi clients claires et documentées,
- Une bonne réputation en matière de gestion des sinistres.
Certains assureurs exigent également un volume minimum de chiffre d’affaires garanti ou une répartition sectorielle maîtrisée. En somme, la LCD est une forme de confiance accordée par l’assureur à l’assuré, en contrepartie d’une responsabilité accrue.
Les bonnes pratiques pour sécuriser l’usage de la DCL
Pour limiter les risques et maximiser l’efficacité de la DCL, certaines bonnes pratiques sont fortement recommandées :
- Tracer toutes les décisions de crédit : en conservant les mails, rapports, justificatifs, relances.
- Mettre en place une checklist interne pour valider les critères requis avant d’accorder une ligne de crédit.
- Réaliser un suivi périodique de chaque client placé sous DCL : tout changement de comportement de paiement doit être détecté rapidement.
- Former les équipes au fonctionnement exact de la police d’assurance-crédit.
- Centraliser la gestion de la DCL auprès de collaborateurs compétents et responsabilisés.
Une entreprise bien organisée sur ces aspects pourra faire de la DCL un vrai levier de réactivité commerciale sans sacrifier sa sécurité financière.
Le rôle du courtier ou de l’expert en assurance-crédit
Si vous n’avez pas un credit manager expérimenté en interne, l’accompagnement d’un courtier en assurance crédit spécialisé peut faire toute la différence. Ce dernier peut vous aider à :
- Structurer votre approche du risque,
- Comprendre les subtilités de votre contrat (notamment les clauses spécifiques à la DCL),
- Mettre en place un protocole de justification adapté à votre activité,
- Former vos équipes et réaliser des audits internes.
En cas de doute, un bon courtier peut également jouer un rôle d’intermédiaire avec l’assureur pour clarifier les conditions ou faire valider une approche de justification.
Comment les assureurs contrôlent l’utilisation de la DCL ?
La DCL n’est pas une zone grise. Les assureurs peuvent, à tout moment, demander un audit des décisions prises dans le cadre de cette autonomie. Cela peut arriver :
- Lors d’une déclaration de sinistre,
- Lors d’un renouvellement de contrat,
- Ou de manière aléatoire, dans le cadre d’un contrôle interne du portefeuille.
En cas de contrôle, vous devrez prouver que chaque décision de crédit sous DCL a été prise selon les règles du contrat. C’est là que votre traçabilité documentaire fera la différence. Un simple oubli de justification, un rapport non daté, ou une limite dépassée sans autorisation, peuvent suffire à invalider une couverture.
D’où l’intérêt, encore une fois, de considérer la DCL non comme un joker, mais comme un outil professionnel, à manier avec méthode et discipline.
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