Définition de la Carence
Un tiers dans une relation contractuelle d’engagement s’est abstenue de réaliser une obligation, on peut relever ce type de situation dans une relation de paiement, mais encore pour exemple, dans l’action de ne pas se présenter à une convocation d’expert ou d’un juge.
Le constat de cette défaillance, ce fera par la réalisation d’un ’procès-verbal de carence, c’est un acte qui constate.
Carence et Assurance-crédit
Dans une police d’assurance-crédit, on parle de carence de paiement
Le non-paiement peut provenir d’une faillite déclarée, d’un redressement judiciaire ou d’un autre événement couvert par la police.
En cas de couverture du risque d’interruption de contrat, le défaut de règlement peut être étendue aux manquements de l’acheteur ou du débiteur à ses obligations contractuelles pendant la période de fabrication.
Les créances irrécouvrables peuvent être directement causées par le défaut de règlement du client en raison de son insolvabilité, ou par le non-respect des conditions de paiement convenues dans le cadre de la transaction (« défaut prolongé »).
Mais les créances douteuses peuvent également être causées indirectement par le défaut de versement des dettes de crédit de l’acheteur envers ses propres acquéreurs.
Ces risques financiers de perte pour une entreprise à la suite de créances douteuses peuvent être atténués par la couverture sur les risques de non-versement. Elle protège contre les risques commerciaux et politiques qui échappent au contrôle de la structure.
L’assurance-crédit protège les comptes clients d’une activité contre les pertes causées par l’insolvabilité du débiteur, une carence, une défaillance prolongée ou des événements politiques, et peut être structurée en fonction des besoins spécifiques de l’établissement commercial.
Exemple de carence
Exemple n°1 :
Un fabricant de pièces électroménager fonctionne avec une marge bénéficiaire de 2,5 % sur un produit à fort volume. L’un des acheteurs de ce produit est en défaut de paiement sur une dette de 200 000 €. Le fabricant a toujours besoin de revenus pour couvrir les dépenses courantes de son entreprise :
- Les frais de personnel.
- Les dépenses d’exploitation.
- Coûts des fournisseurs.
Par conséquent, pour compenser la perte causée par la carence à cause de la défaillance de l’acheteur, l’activité doit générer un chiffre d’affaires supplémentaire de 8 000 000 €.
Exemple n°2 :
Un fournisseur de produits et de composants électroniques de marque est devenu insolvable. L’insolvabilité s’est répercutée sur toute la chaîne de distribution, touchant plus de 50 fournisseurs, entreprises d’externalisation, sous-traitants et sociétés de logistique.
L’un de ces fournisseurs vous a sous-traité pour une pièce de composant de son propre produit. En raison de l’insolvabilité de leur client, ils ne peuvent pas vous payer.
Exemple n°3 avec une assurance-crédit :
En tant que grossiste, vous réalisez un chiffre d’affaires de 40 M€ avec des conditions de crédit de 45 jours fin de mois. En moyenne, votre société a plus de 2 M€ de dettes en cours à tout moment. Votre plus gros client génère près de 30 % de votre chiffre d’affaires, ce qui vous expose à une dette de 600 K€ d’euros.
L’assurance-crédit prévoit des limites de prêt pour tous vos principaux clients :
- votre tranquillité d’esprit sur un actif qui, autrement, ne serait pas protégé.
- ainsi qu’une sécurité accrue pour vos financiers, des frais réduits et/ou une augmentation des emprunts.
Les comptes débiteurs sont l’un des principaux actifs du bilan d’une entreprise. Avec l’assurance-crédit, vous protégez à la fois vos flux de trésorerie actuels et futurs ainsi que vos bénéfices. Vous libérez les ressources de la société pour vous concentrer sur des activités à plus forte valeur ajoutée, y compris les nouvelles affaires.
Cette garantie améliore la qualité de la rentabilité de votre activité commerciale :
- En offrant une protection complète contre le risque d’insolvabilité des clients.
- Améliorer les relations avec la clientèle en augmentant le niveau de prêt que vous pouvez accorder, et donc le niveau des échanges, pour certains clients.
- L’amélioration des relations bancaires et de l’accès au financement, car vos créances sont assurées, ce qui a un impact positif sur la trésorerie.
- Vous donner une plus grande confiance dans la poursuite de nouvelles opportunités commerciales.
Les bonnes questions à vous poser si vous devez envisager de souscrire à une assurance-crédit commercial :
- Vendez vous des marchandises avec des conditions de règlement entre 30 et 90 jours ?
- Souhaitez-vous développer votre entreprise et exigez-vous des garanties ?
- Vous êtes préoccupé par les tendances de votre secteur ou de votre marché ?
Délai de Carence
Dans un contrat d’assurance-crédit, la quotité de garantie en cas de sinistre est versée seulement au terme d’un délai de carence suite à la remise du dossier en contentieux à l’assureur.
Elle peut se démontrer en prenant la période qui se place entre le moment de la signature (à la souscription du contrat), jusqu’à la prise en charge des garanties .
En conclusion cette période de carence précise un délai bien identifié qui est neutralisé, la résultante sera que la prestation prévue ne sera pas réglée de manière contractuelle sur cette période !
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