Avant son émission, la banque vérifie que son client dispose des fonds nécessaires et débite le montant correspondant de son compte. Le chèque est ensuite émis par la banque elle-même.
C’est cette particularité qui le rend plus sécurisant qu’un chèque ordinaire : le bénéficiaire ne dépend plus directement de la provision disponible sur le compte de l’acheteur au moment où il présente le chèque.
Il est notamment utilisé pour certaines transactions de montant élevé, par exemple la vente d’un véhicule ou de matériel professionnel.
Qu’est-ce qu’un chèque de banque ?
Un chèque de banque est un chèque dont la banque est elle-même l’émetteur.
Le mécanisme est différent de celui d’un chèque ordinaire :
- l’acheteur demande à sa banque d’établir le chèque ;
- la banque vérifie la disponibilité de la somme ;
- elle débite le compte de son client ;
- elle émet ensuite le chèque au nom du bénéficiaire désigné ;
- le bénéficiaire remet le chèque à sa propre banque pour encaissement.
Le paiement par chèque de banque est-il réellement garanti ?
Le chèque de banque offre une sécurité importante sur un point précis : l’existence de la provision.
La banque a normalement prélevé les fonds sur le compte du demandeur avant d’émettre le chèque. Un véritable chèque de banque régulièrement émis ne présente donc pas le même risque d’absence de provision qu’un chèque personnel.
En revanche, cela ne signifie pas qu’un document présenté comme un chèque de banque est nécessairement authentique.
Il existe notamment des risques de :
- faux chèque de banque ;
- chèque falsifié ;
- chèque volé ;
- modification du bénéficiaire ou du montant ;
- utilisation frauduleuse d’un véritable chèque.
Comment vérifier un chèque de banque avant de remettre la marchandise ?
La vérification doit être effectuée avant de remettre le véhicule, le matériel ou le bien vendu.
La Banque de France recommande de contacter directement la banque émettrice afin de confirmer la validité du chèque.
Il ne faut surtout pas utiliser aveuglément :
- le numéro de téléphone indiqué par l’acheteur ;
- un numéro transmis par SMS ou par e-mail ;
- un numéro figurant sur un document dont l’authenticité n’est pas établie.
Recherchez vous-même les coordonnées officielles de la banque sur son site ou un autre canal fiable, puis contactez-la directement.
Depuis 2009, les chèques de banque remis à la clientèle en France comportent un filigrane normalisé intégré au papier. Il est visible par transparence et comporte notamment la mention « CHEQUE de BANQUE ».
Le filigrane constitue un élément de contrôle utile, mais il ne doit pas remplacer la vérification auprès de la banque émettrice.
Pourquoi une copie du chèque ne suffit-elle pas ?
Recevoir une photographie ou une copie scannée avant la transaction peut permettre de préparer certains contrôles, mais une image ne prouve pas à elle seule que le document original remis le jour de la vente est authentique.
Un fraudeur peut :
- modifier numériquement un document ;
- utiliser la copie d’un véritable chèque appartenant à une autre opération ;
- changer le montant ou le bénéficiaire ;
- présenter le jour de la transaction un autre document.
La vérification finale doit donc porter sur le chèque réellement remis.
Quelle est la différence entre un chèque personnel, un chèque certifié et un chèque de banque ?
Ces trois moyens de paiement reposent sur des mécanismes différents.
| Type de chèque | Qui l’émet ? | Provision | Niveau de sécurité |
|---|---|---|---|
| Chèque ordinaire | Le titulaire du compte. | La provision doit être disponible lors du paiement. | Risque de défaut de provision, perte, vol ou fraude. |
| Chèque certifié | Le titulaire du compte, avec certification de la banque. | La banque bloque la provision au profit du porteur pendant le délai légal de présentation. | Plus sécurisant qu’un chèque ordinaire pendant la période de certification. |
| Chèque de banque | La banque elle-même à la demande de son client. | Les fonds ont été préalablement débités du compte du demandeur. | Forte sécurité sur la provision, sous réserve de l’authenticité et de la régularité du chèque. |
Le Code monétaire et financier prévoit pour le chèque certifié que la provision reste bloquée au profit du porteur pendant le délai légal de présentation.
Combien de temps un chèque de banque est-il valable ?
Un chèque est payable à vue.
Lorsqu’il est émis et payable en France métropolitaine, le délai légal de présentation est de 8 jours à compter de sa date d’émission.
Cela ne signifie pas qu’un chèque devient inutilisable au neuvième jour.
En pratique, un chèque peut être présenté à l’encaissement pendant un an et huit jours à compter de sa date d’émission.
Il est néanmoins préférable pour le bénéficiaire de l’encaisser rapidement plutôt que de conserver pendant plusieurs mois un titre de paiement de montant élevé.
Le chèque est-il définitivement encaissé dès qu’il apparaît sur le compte bancaire ?
Pas nécessairement.
Ce point est particulièrement important en cas de fraude.
Une remise de chèque peut apparaître rapidement au crédit du compte, alors que les contrôles bancaires ne sont pas nécessairement totalement terminés.
Si le chèque se révèle finalement faux, volé ou irrégulier, l’écriture portée au crédit peut être annulée.
Il ne faut donc pas confondre :
- l’apparition d’une remise de chèque sur le compte ;
- et l’encaissement définitivement régulier du titre.
Cette distinction explique pourquoi un vendeur doit principalement vérifier le chèque avant la remise du bien, et non compter uniquement sur l’apparition du montant dans son espace bancaire.
Quelles sont les principales fraudes au chèque de banque ?
La réputation de sécurité du chèque de banque attire précisément les fraudeurs.
Plusieurs scénarios sont rencontrés.
Le faux chèque de banque
L’acheteur fabrique ou falsifie un document ressemblant à un véritable chèque de banque.
Le vendeur remet le véhicule ou le matériel puis découvre, lors de l’encaissement, que le titre est faux.
Le faux numéro de téléphone de la banque
Le fraudeur communique un numéro présenté comme celui de l’agence bancaire.
Un complice répond ensuite au vendeur et confirme évidemment l’authenticité du faux chèque.
C’est pourquoi le numéro de téléphone doit être recherché indépendamment par le vendeur.
L’arnaque au trop-perçu
Le montant du chèque est volontairement supérieur au prix convenu.
L’acheteur demande ensuite au vendeur de lui rembourser rapidement la différence par virement.
Quelques jours plus tard, le chèque est déclaré faux ou irrégulier : le vendeur perd alors à la fois le bien et la somme qu’il a remboursée.
Peut-on faire opposition à un chèque de banque ?
L’opposition au paiement d’un chèque est strictement encadrée par l’article L.131-35 du Code monétaire et financier.
Elle est notamment admise en cas :
- de perte ;
- de vol ;
- d’utilisation frauduleuse du chèque ;
- de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du porteur.
Un simple litige commercial entre l’acheteur et le vendeur n’autorise donc pas normalement une opposition.
Un acheteur ne peut pas, par exemple, décider librement d’annuler le paiement parce qu’il regrette son achat après avoir remis régulièrement le chèque.
Combien coûte un chèque de banque ?
L’émission d’un chèque de banque est souvent facturée par la banque.
Contrairement à ce qui est parfois indiqué, le prix n’est généralement pas calculé sous forme d’un taux d’intérêt appliqué au montant du chèque.
Il s’agit le plus souvent d’un tarif prévu dans la grille tarifaire de l’établissement.
Le coût peut donc être :
- gratuit dans certaines offres bancaires ;
- inclus dans un forfait ;
- ou facturé à l’unité.
Les tarifs variant selon les banques et les catégories de comptes, il est préférable de consulter la brochure tarifaire de l’établissement au moment de la demande.
Combien de temps faut-il pour obtenir un chèque de banque ?
Le délai dépend de l’établissement bancaire, de l’agence, du montant et du mode de commande.
Certaines banques peuvent le préparer rapidement, tandis que d’autres demandent de passer la commande plusieurs jours auparavant.
Il est donc déconseillé de considérer 24 ou 48 heures comme un délai contractuel universel.
Pour une vente importante, l’acheteur doit contacter sa banque suffisamment tôt et vérifier :
- le délai de préparation ;
- les éventuels justificatifs nécessaires ;
- le coût ;
- la procédure de retrait du chèque.
Chèque de banque ou virement instantané : quelle solution choisir ?
Le développement du virement instantané a changé l’intérêt relatif du chèque de banque.
Un virement SEPA instantané permet, lorsque l’opération est acceptée, de transférer les fonds en quelques secondes.
Depuis le 9 octobre 2025, les banques concernées proposent également un service de vérification du bénéficiaire permettant de contrôler la concordance entre l’IBAN et le nom ou l’identification du bénéficiaire avant la validation du virement.
| Critère | Chèque de banque | Virement instantané |
|---|---|---|
| Support | Document physique. | Opération électronique. |
| Disponibilité des fonds | Après remise et traitement bancaire du chèque. | En principe en quelques secondes lorsqu’il est exécuté. |
| Contrôle essentiel | Authenticité du chèque et confirmation par la banque émettrice. | IBAN, bénéficiaire, montant et résultat de la vérification du bénéficiaire. |
| Risque principal | Faux chèque, vol ou falsification. | Erreur ou fraude conduisant le donneur d’ordre à autoriser un virement vers un mauvais compte. |
| Transaction en présence | Encore utilisé pour certaines ventes importantes. | De plus en plus pratique lorsqu’un virement instantané de ce montant est possible. |
Pour découvrir les autres solutions, consultez notre guide des moyens de paiement des entreprises.
Peut-on payer un achat immobilier avec un chèque de banque ?
Pour les actes reçus par un notaire en la forme authentique et donnant lieu à publicité foncière, le Code monétaire et financier impose le règlement par virement bancaire au-delà du seuil réglementaire.
Ce seuil est fixé à 3 000 euros depuis 2015.
Le chèque de banque ne constitue donc plus la solution adaptée pour le règlement chez le notaire d’une acquisition immobilière dépassant ce seuil.
Cela n’empêche pas son utilisation dans d’autres opérations importantes lorsque les parties l’acceptent.
Quelle procédure une entreprise doit-elle appliquer avant d’accepter un chèque de banque ?
Pour un professionnel vendant un véhicule, une machine, du matériel informatique ou un autre actif de valeur, la sécurité ne doit pas dépendre de l’intuition du commercial.
Il est préférable de mettre en place une procédure écrite.
Cette procédure est particulièrement importante lorsque :
- le client est nouveau ;
- le montant est inhabituel ;
- la transaction est urgente ;
- l’acheteur demande une livraison immédiate ;
- le règlement est supérieur au prix convenu ;
- les interlocuteurs ou coordonnées bancaires changent soudainement.
Le chèque de banque protège-t-il contre le risque client ?
Il peut sécuriser une transaction particulière lorsque le paiement intervient avant la remise du bien et que le chèque est authentique.
Mais il ne constitue pas un outil global de gestion du risque d’impayé d’une entreprise.
Une société qui possède plusieurs centaines de clients payant à 30, 45 ou 60 jours doit gérer un risque beaucoup plus large :
- insolvabilité d’un acheteur ;
- retard prolongé ;
- concentration sur quelques gros clients ;
- augmentation des encours ;
- défaillance après la livraison.
C’est dans ce contexte que l’assurance-crédit commercial répond à un besoin différent.
Chèque de banque et assurance-crédit : deux protections différentes
Le chèque de banque et l’assurance-crédit ne doivent pas être opposés : ils n’interviennent pas au même moment et ne protègent pas contre les mêmes risques.
Exemple concret
Un distributeur vend une machine de 80 000 euros à un client qu’il connaît peu.
Il peut demander un véritable chèque de banque avant la remise de la machine. Une fois le règlement authentifié et correctement encaissé, la transaction ne génère plus le même risque de crédit commercial qu’une facture payable à 60 jours.
En revanche, ce même distributeur réalise chaque année 5 millions d’euros de ventes à terme auprès de 150 entreprises.
Demander un chèque de banque pour chaque vente serait inadapté. Une assurance-crédit permet alors de gérer globalement :
- l’analyse de solvabilité ;
- les limites de crédit ;
- la surveillance des acheteurs ;
- le recouvrement ;
- l’indemnisation des pertes couvertes.
Un faux chèque de banque est-il couvert par l’assurance-crédit ?
Il ne faut pas partir du principe que l’assurance-crédit couvre automatiquement une fraude au moyen de paiement.
L’assurance-crédit classique porte principalement sur le risque de non-paiement d’une créance commerciale entrant dans les conditions de la police.
Une falsification de chèque, une usurpation d’identité ou une escroquerie peut relever d’un risque différent.
Il faut donc vérifier :
- la nature exacte du sinistre ;
- l’existence réelle de la créance ;
- l’identité de l’acheteur ;
- les garanties prévues par le contrat ;
- les exclusions relatives à la fraude ou au litige.
L’assurance-crédit ne remplace donc jamais les contrôles d’authenticité du moyen de paiement.
Quand demander un chèque de banque à un client professionnel ?
Dans une relation B2B, le chèque de banque peut être utilisé ponctuellement pour réduire l’exposition lorsque l’entreprise ne souhaite pas accorder de crédit supplémentaire.
Exemple
Un client dispose habituellement d’une limite de crédit de 100 000 euros.
Son encours atteint déjà 95 000 euros et il souhaite passer immédiatement une nouvelle commande de 40 000 euros.
L’entreprise peut :
- refuser la nouvelle exposition ;
- demander un acompte ;
- demander un paiement avant livraison ;
- ou, selon le contexte, accepter un chèque de banque vérifié pour cette opération.
Le moyen de paiement devient alors un outil de credit management permettant de poursuivre la relation commerciale sans augmenter inutilement l’encours à crédit.
Avantages et limites du chèque de banque pour une entreprise
| Avantages | Limites |
|---|---|
| Provision constituée avant l’émission | Risque de faux, vol ou falsification du document |
| Adapté à certaines opérations de montant élevé | Nécessité de contrôler l’authenticité |
| Bénéficiaire nommément désigné | Obtention parfois moins rapide qu’un virement électronique |
| Réduit le risque de chèque ordinaire sans provision | Coût possible pour l’émetteur |
| Peut éviter d’accorder un crédit supplémentaire à un client | Peu adapté à une gestion récurrente de centaines de factures B2B |
FAQ : chèque de banque, sécurité et paiement des entreprises
Ces 10 questions complètent les informations précédentes avec des situations pratiques rencontrées lors de transactions importantes.
Quels sont les frais et les principales utilisations d’un chèque de banque ?
Quel est le délai d’obtention et combien de temps un chèque de banque reste-t-il encaissable ?
Comment vérifier l’authenticité d’un chèque de banque ?
Un chèque de banque peut-il être faux alors qu’il comporte un filigrane ?
Le crédit du chèque sur mon compte signifie-t-il que je peux remettre immédiatement le véhicule ou la marchandise ?
L’acheteur peut-il faire opposition après m’avoir remis son chèque de banque ?
Pourquoi faut-il se méfier d’un chèque de banque supérieur au prix de vente ?
Le virement instantané est-il plus sûr qu’un chèque de banque ?
Une entreprise peut-elle demander un chèque de banque à un client dont la limite de crédit est dépassée ?
L’assurance-crédit couvre-t-elle la fraude au faux chèque de banque ?
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