Capital social

Lors de la création de votre société, vous devez déposer une certaine somme d’argent sur le compte de votre banque pour démarrer l’activité.

C’est le capital social, cet somme qui n’est pas bloqué est un investissement indispensable pour la constitution de votre entreprise afin d’effectuer les premières dépenses.

Son montant peut être modifié mais il doit être renseigné dans les statuts de la structure. Il n’y a pas de minimum capital obligatoire, il est donc possible de démarrer une affaire avec 1€ seulement.

Cependant, un montant trop faible donne une mauvaise image de l’entreprise et peut être source de difficultés pour établir des partenariats ou obtenir des cautions.

Qu’est-ce que le capital social d’une société ?

Le capital social correspond au dépôt de fonds en nature ou en numéraire à disposition d’une activité à sa création.
Il représente ce que les associés ont investi pour créer la structure. Il peut par la suite évoluer suivant les besoins ou l’état financier de l’entité : diminuer ou augmenter.

Selon le modèle de l’établissement commercial, il représente les ressources financières et économiques utilisées pour atteindre ses objectifs liés aux biens ou services qu’elle offre aux consommateurs.

C’est un moyen pour financer le fonctionnement, mais c’est aussi pour les actionnaires une clé de répartition des pouvoirs et des dividendes en fonction du nombre de parts sociales. Ce chiffre est défini par les montants versés par les sociétaires.

Pour connaître le véritable patrimoine social d’un établissement, il faut additionner les actifs (tels que les véhicules et les biens immobiliers) et les droits et soustraire les obligations que la structure a envers des tiers (par exemple, le remboursement d’un prêt). De cette façon, la valeur des actifs de l’activité sera connue.

En France, il est possible de créer une entreprise avec seulement un capital social de 1€. Pour des raisons d’image et de confiance vis à vis de vos partenaires (fournisseurs, banque, assureur crédits, factors, organismes financiers, fintechs), nous déconseillons de rester sur un montant aussi faible. En effet, au-delà, de la confiance des banques pour vous accorder des prêts, crédits, leasing ou des cautions, les sommes investies dans votre structure donne un signal fort de votre engagement auprès de vos prospects et futurs clients !

Augmentation de capital

Quand une société a besoin d’augmenter ses fonds propres, elle peut procéder a une augmentation de capital social. En règle général, elle demande aux actionnaires de souscrire à de nouveaux titres à un prix déterminé.​

La prime d’émission est la différence entre la valeur de souscription (valorisation de la structure) et la somme nominale du capital. La prime d’émission fait partie des capitaux propres d’une entreprise. La valeur nominale d’une part est fixée par les associés.

Il est nécessaire, dans une augmentation des apports en numéraire ou en nature, de faire figurer dans les statuts la déclaration de la nouvelle répartition des parts sociales entre tous les sociétaires ou actionnaires.

Pour les grandes sociétés, la capitalisation boursière se calcule en multipliant le cours de Bourse par le nombre d’actions qui ont été émises en bourse.

Quand peut-on utiliser les fonds propres d’une entreprise ?
Les apports des associés à une société de capitaux ou à une activité à responsabilité limitée seront disponibles pour la structure lorsque celle-ci sera dûment enregistrée au registre du commerce. Il faudra pour cela un compte bancaire sur lequel les partenaires pourront déposer leurs contributions. Une fois que la banque a validé ce processus, un comptable peut créer un acte constituant formellement l’entité afin qu’elle puisse être officiellement inscrite au registre du commerce.

Le montant du capital social

En dehors de certains cas où il est obligatoire d’avoir un capital minimal, les actionnaires d’une société peuvent définir le montant à leur convenance. Les apports pour capitaliser peuvent être en numéraire (somme d’argent) ou en nature (locaux, usine, véhicule, brevet, dépôt de marque, matériel de bureau, fonds de commerce, etc…) et de plusieurs façons : usufruit, jouissance, propriété.

Attention, une mauvaise évaluation des apports en nature peut générer une répartition inéquitable des parts sociales par la suite.

Pour les professions réglementées, les compagnies d’assurance crédit exigent un montant minimum d’investissement pour accorder une garantie obligatoire. Comme dans les secteurs d’activités du tourisme pour les agences de voyages ou les sociétés ETT dans l’intérim, où il est demandé une somme de 50 000 € pour obtenir une caution.

Le montant de la capitalisation social est un signe de confiance et de crédibilité pour les organismes financiers ou les clients. (Pour une création d’entreprise avec un emprunt, il faut en règle général un chiffre équivalent entre 20 et 40 % du total emprunté).

Fonction organisationnelle :
Le capital aide à organiser les parts que les partenaires détiennent dans l’entreprise. Et, plus tard, les bénéfices peuvent dépendre de ce qui est déterminé dans cette participation. Il en sera tenu compte tant dans la répartition des bénéfices que dans la liquidation en cas de résiliation ou de dissolution.

Il existe une relation entre le capitalisation et le vote. En général, le droit de vote est lié au montant de chaque associé. Sauf mention contraire dans les statuts, ce sera le cas. Ainsi, il permet de connaître les structures de pouvoir au sein d’un établissement donné.

Quel est le montant minimum du capital pour une société ?

En dehors des SA, il n’y a pas de seuil minimal exigé par l’administration :

Distinction entre capital et actif social

La comptabilité est l’un des aspects fondamentaux de toute entreprise, il est donc essentiel d’identifier et de reconnaître les différences entre les fonds propres et le capital. À première vue, il peut sembler que les deux termes aient la même signification. Cependant, la réalité est que les capitaux propres ne représentent qu’une partie du total d’un établissement.

En général, lorsque nous parlons de capitaux propres, nous faisons référence à l’ensemble des biens et propriétés d’une société, tandis que le capital social désigne les contributions faites par les propriétaires ou les associés d’une structure.

Le capitalisation social d’un établissement commercial représente les ressources qui sont inscrites au « passif du bilan ». Il est constitué à la création de l’activité mais il peut évoluer dans le temps en augmentation ou en diminution. Son montant constitue un fonds de sauvetage en cas de manque de liquidité. C’est aussi un gage de confiance et de crédibilité pour les banques, les financeurs et les cautionneurs.

L’actif social se rapporte à l’emploi par la structure de l’ensemble des rentrés d’argent, elles sont inscrites à « l’actif du bilan ». Il varie en fonction de l’exercice de l’entreprise. Son montant peut donc être supérieur ou inférieur aux ressources financières apportées à la TPE, PME ou ETI par ses actionnaires.

Pourquoi augmenter le capital social de son entreprise ?

Il existe de nombreuses raisons pour augmenter le capital social d’une société en procédant à une émission de parts sociales ou à une augmentation de la valeur nominale des titres.

Le deuxième avantage est d’améliorer la situation financière de la société en apportant de la trésorerie rapidement. Cet apport de liquidité peut aider dans les situations suivantes ;

Attention, aux inconvénients comme la dilution du capital avec un risque de diminution de vos droits aux dividendes ou les risques de nouvelles entrées dans le contrôle de la société.

Cet apport dans le passif peut se faire de plusieurs façons :

Le rôle du capital social dans l’assurance crédit

Le capital social joue un rôle déterminant dans l’appréciation du risque d’une entreprise par un assureur-crédit.

Solidité financière et acceptation par les assureurs-crédit

Un capital social élevé est souvent perçu comme un signe de stabilité et de solvabilité pour les assureurs-crédit. En effet, un capital social conséquent renforce la confiance des compagnies en la capacité de l’entreprise à honorer ses engagements financiers. Les entreprises qui disposent d’un capital social important inspirent une plus grande sécurité, car elles ont les ressources financières pour absorber les chocs, tels que des retards de paiement ou des impayés, sans mettre leur stabilité en péril.

Pour les assureurs-crédit, le capital social est un indicateur clé lors de l’évaluation du risque de l’entreprise. Une société disposant d’une structure financière solide aura plus de chances d’obtenir une couverture d’assurance-crédit avec des primes plus faibles et des conditions avantageuses. En revanche, une société dont le capital social est faible pourra être perçue comme plus fragile, et l’assureur pourra imposer des primes plus élevées, des conditions restrictives, voire refuser la couverture.

Le capital social comme indicateur de stabilité

Le capital social n’est pas seulement une mesure de la capacité financière actuelle de l’entreprise, mais aussi un reflet de sa crédibilité et de sa résilience à long terme. En cas de difficulté financière, une société avec un faible capital social risque de manquer de marge de manœuvre pour absorber des pertes ou couvrir des besoins en fonds de roulement. Cela représente un risque accru pour les assureurs-crédit, qui peuvent considérer que les créances commerciales de ces entreprises sont plus susceptibles de ne pas être honorées en temps voulu.

Ainsi, les structures avec un capital social plus élevé bénéficient d’un avantage en termes d’évaluation du risque par les compagnies d’assurance crédit. Elles apparaissent comme plus aptes à naviguer dans des périodes économiques incertaines et sont donc considérées comme des clients plus fiables pour les assureurs.

Cas pratiques de l’influence du capital social sur la gestion des risques

Pour illustrer l’impact du capital social sur l’accès à l’assurance-crédit, voici deux exemples pratiques qui montrent comment ce facteur peut influer sur la relation entre une entreprise et sa compagnie.

Exemple 1 : PME avec un capital social faible

Prenons l’exemple d’une petite ou moyenne entreprise (PME) ayant un capital social relativement bas. En raison de sa faible structure financière, cette PME peut rencontrer des difficultés à obtenir une couverture d’assurance-crédit. Les assureurs verront un risque plus élevé d’impayés, car la structure pourrait ne pas disposer de suffisamment de liquidités pour surmonter un défaut de paiement de l’un de ses clients.

Cette PME peut se voir refuser une couverture complète ou devoir payer des primes d’assurance élevées. En outre, elle pourrait être contrainte d’offrir des couvertures supplémentaires pour rassurer l’assureur, telles que des garanties personnelles des dirigeants ou des gages sur des actifs. La PME pourrait également envisager d’augmenter son capital social en attirant des investisseurs ou en réinjectant des bénéfices non distribués dans l’entreprise pour renforcer sa position vis-à-vis des compagnies.

Exemple 2 : grande entreprise avec un capital social élevé

À l’opposé, une grande entreprise disposant d’un capital social élevé bénéficie généralement d’un accès plus facile à l’assurance-crédit. Sa solidité financière la rend plus attrayante aux yeux des assureurs-crédit, qui considèrent que le risque d’impayé est moindre. Cette société peut obtenir des conditions beaucoup plus favorables, comme des primes d’assurance réduites, des plafonds de couverture plus élevés, et des délais de carence plus souples.

Cette entreprise peut également utiliser son capital social élevé comme levier pour négocier de meilleures conditions avec ses fournisseurs. Le fait de montrer qu’elle est bien assurée et que ses risques d’impayés sont couverts par une assurance-crédit renforce sa crédibilité et sa solidité auprès de ses partenaires commerciaux.

Optimisation du capital social pour bénéficier d’une assurance crédit

Pour les entreprises qui souhaitent améliorer leur accès à l’assurance-crédit, renforcer leur capital social peut être une stratégie efficace. Voici quelques pistes pour y parvenir.

Renforcer le capital social

Les entreprises peuvent accroître leur capital social de plusieurs façons. Une solution consiste à procéder à des apports en numéraire ou en nature. Cela peut impliquer l’entrée de nouveaux investisseurs dans la structure ou une augmentation des apports des actionnaires existants. Une autre possibilité est de réinjecter dans l’entreprise les bénéfices non distribués, ce qui permet de renforcer les fonds propres sans faire appel à des sources de financement externes.

L’objectif est de démontrer aux assureurs-crédit que l’entreprise dispose des ressources nécessaires pour faire face à des imprévus financiers et, par conséquent, qu’elle représente un risque limité. Plus le capital social est important, plus l’entité commerciale apparaît solide financièrement, ce qui peut faciliter l’obtention d’une assurance-crédit dans des conditions avantageuses.

Stratégies pour attirer les assureurs-crédit

Outre l’augmentation du capital social, il est également possible d’améliorer la perception de l’entreprise par les assureurs-crédit en adoptant une gestion financière saine et transparente. Cela inclut l’optimisation de l’administration des créances, une communication claire et régulière sur la santé financière de la société, ainsi que l’amélioration des délais de paiement des clients.

Les assureurs-crédit analysent non seulement la structure financière de l’entité commerciale, mais aussi son historique de paiement et ses pratiques commerciales. Une entreprise qui démontre une bonne gestion de sa trésorerie et une stabilité financière aura plus de facilité à négocier des conditions favorables auprès des assureurs. Le capital social, combiné à une administration proactive, devient ainsi un levier puissant pour optimiser la couverture des risques commerciaux.

Capital social, capitaux propres et trésorerie : trois notions différentes

L’une des erreurs les plus fréquentes consiste à assimiler le capital social, les capitaux propres et la trésorerie disponible.

Ces trois notions sont liées mais ne représentent pas la même chose.

Exemple concret

Une société est créée avec un capital social de 200 000 euros.

Après plusieurs mois, elle utilise :

Il ne reste plus que 10 000 euros sur le compte bancaire.

Pourtant, le capital social inscrit dans les statuts reste de 200 000 euros. L’argent n’a pas disparu juridiquement du capital : il a été utilisé pour financer les actifs et les dépenses de la société.

C’est pourquoi le capital social ne doit jamais être utilisé seul pour mesurer la solvabilité d’une entreprise.

Capital souscrit et capital libéré : quelle différence ?

Lors de la constitution d’une société, il faut distinguer le montant que les associés se sont engagés à apporter et le montant effectivement versé.

Le capital souscrit correspond au montant total que les associés ou actionnaires se sont engagés à apporter.

Le capital libéré correspond à la partie effectivement versée ou apportée à la société.

Selon la forme juridique, il n’est pas toujours obligatoire de verser immédiatement 100 % des apports en numéraire.

Pour une SARL, les apports en numéraire doivent notamment être libérés d’au moins un cinquième lors de la constitution, le solde pouvant être appelé ultérieurement dans le délai légal. Pour une SA, les actions de numéraire doivent être libérées d’au moins la moitié lors de la souscription.

Pour un analyste financier, cette distinction est importante : un capital affiché dans les statuts ne signifie pas nécessairement que l’intégralité du montant a déjà été versée en trésorerie.

Quand l’entreprise peut-elle utiliser l’argent déposé pour constituer le capital ?

Les sommes versées lors de la constitution ne sont pas immédiatement disponibles comme sur un compte bancaire professionnel ordinaire.

Les fonds sont déposés pour le compte de la société en formation. Ils sont ensuite débloqués lorsque la société est immatriculée et que le dépositaire dispose des justificatifs nécessaires.

Une fois débloqué, le capital social n’a pas vocation à rester immobilisé sur un compte. Il peut être utilisé dans l’intérêt de la société pour financer son activité.

Créer une société avec 1 euro : légalement possible, économiquement pertinent ?

Pour plusieurs formes de sociétés comme la SAS, la SASU, la SARL ou l’EURL, un capital social très faible est juridiquement possible.

Cela ne signifie pas pour autant qu’un capital de 1 euro soit adapté à tous les projets.

Exemple concret

Deux entrepreneurs créent une société de négoce qui doit :

Créer cette société avec seulement 1 euro de capital ne règle évidemment pas son besoin réel de financement.

Les associés devront apporter les ressources d’une autre manière :

Le bon montant de capital doit donc être déterminé en fonction du modèle économique et des besoins financiers réels, et pas uniquement du minimum légal.

Capital social et compte courant d’associé : quelle différence ?

Les associés peuvent financer une société de deux manières très différentes : par une augmentation de capital ou par un compte courant d’associé.

Exemple concret

Un associé souhaite apporter 100 000 euros supplémentaires à son entreprise.

S’il apporte ces 100 000 euros au capital, les capitaux propres sont renforcés de manière durable.

S’il les avance en compte courant, la société reçoit également 100 000 euros de trésorerie mais inscrit en principe une dette correspondante envers l’associé.

Pour l’analyse financière d’un assureur-crédit ou d’une banque, ces deux solutions ne produisent donc pas exactement le même effet sur la structure du bilan.

Toutes les augmentations de capital apportent-elles de la trésorerie ?

Non. C’est une distinction importante.

Une augmentation de capital par nouvel apport en numéraire peut faire entrer de nouvelles liquidités dans la société.

Une augmentation par incorporation de réserves modifie la présentation des capitaux propres mais ne fait pas entrer d’argent nouveau.

Cette distinction est essentielle pour l’analyse de la capacité financière réelle de l’entreprise.

Le capital social protège-t-il directement les créanciers ?

Le capital social est parfois présenté comme une garantie offerte aux créanciers. Cette expression doit être nuancée.

Le montant du capital n’est pas conservé dans un compte bloqué au profit des fournisseurs.

Une société disposant de 500 000 euros de capital social peut avoir utilisé ces ressources pour financer :

Si elle accumule ensuite des pertes, ses capitaux propres peuvent devenir largement inférieurs au capital social affiché.

Pour un créancier ou un assureur-crédit, les capitaux propres actuels, la trésorerie, la dette, la rentabilité et les comportements de paiement sont donc plus informatifs que le seul capital statutaire.

Que se passe-t-il lorsque les pertes réduisent fortement les capitaux propres ?

Une entreprise peut avoir un capital social inchangé alors que sa situation financière s’est fortement détériorée.

Exemple :

Le capital reste statutairement fixé à 500 000 euros, mais les ressources propres réellement visibles au bilan sont beaucoup plus faibles.

Lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, certaines sociétés doivent appliquer une procédure prévue par le Code de commerce : consultation des associés, publicité et, selon l’évolution de la situation, reconstitution des capitaux propres ou opérations sur le capital dans les délais prévus.

Cette situation constitue naturellement une information importante pour l’analyse de la solvabilité.

Comment un assureur-crédit analyse-t-il réellement le capital social ?

Le capital social peut être examiné par un assureur-crédit, mais il ne constitue qu’un élément parmi beaucoup d’autres.

L’analyse d’un acheteur prend généralement en compte :

L’assureur peut ensuite accorder, limiter ou refuser une limite de crédit en fonction de l’ensemble de son analyse.

Un capital social élevé ne garantit donc jamais, à lui seul, l’obtention d’une couverture importante.

Une augmentation de capital peut-elle améliorer la notation d’un acheteur ?

Une augmentation de capital peut constituer un signal favorable lorsqu’elle améliore réellement la structure financière de l’entreprise.

Exemple concret

Une société présente :

Les actionnaires réalisent une augmentation de capital de 700 000 euros en numéraire.

Après l’opération, l’entreprise dispose d’une structure financière plus solide et de ressources nouvelles.

Cela peut justifier une nouvelle analyse par les assureurs-crédit.

Il peut alors être utile de transmettre :

Comme pour un nouveau bilan, l’entreprise peut utilement fournir ces éléments afin que l’assureur actualise son appréciation.

Une amélioration financière n’entraîne toutefois pas automatiquement une augmentation de garantie : la décision reste fondée sur l’ensemble du risque analysé.

Capital social et crédit fournisseur : quel lien concret ?

Le capital social peut également influencer indirectement les conditions de paiement accordées par les fournisseurs.

Un fournisseur qui découvre une entreprise nouvellement créée avec 1 euro de capital et peu d’autres ressources peut hésiter à lui accorder immédiatement 100 000 euros de crédit commercial.

Il peut alors :

À l’inverse, une entreprise correctement capitalisée, disposant de capitaux propres solides et d’une trésorerie adaptée peut obtenir plus facilement la confiance de certains partenaires.

Mais, là encore, le capital social n’est qu’un élément de l’analyse du risque fournisseur.

FAQ : capital social, capitaux propres et assurance-crédit

Voici les réponses aux questions pratiques les plus utiles pour comprendre l’impact réel du capital social sur la structure financière et le risque de crédit d’une entreprise.

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