Créance

La créance correspond au paiement exigible à une échéance définie. Elle constitue donc une dette. Elle est le résultat du décalage entre la réalisation d’une prestation ou une vente et son règlement.

La créance est impayée lorsqu’il y a un retard de versement d’argent. Le débiteur est défaillant, car il ne s’est pas libéré de son obligation à la date d’échéance.

L’expérience montre que plus le temps passe pour une facture impayée, moins il y a de chance pour recouvrir la facturation commerciale. Il est donc conseillé de réagir le plus rapidement possible en cas d’impayé d’une vente.

Qu’est-ce qu’une créance ?

Une créance est un droit qu’un individu ou une entreprise détient sur une autre personne ou entité, lui permettant d’exiger le paiement d’une somme d’argent ou l’exécution d’une obligation. En d’autres termes, c’est une somme d’argent due par un débiteur à un créancier. Les créances peuvent résulter de diverses transactions, telles que la vente de biens ou de services, des prêts, des avances de fonds, etc.

Dans le bilan d’une entreprise, les créances sont souvent inscrites dans l’actif sous la rubrique des ‘créances clients’ ou ‘comptes clients’. Elles reflètent les montants que les clients doivent encore payer à l’entreprise. Par exemple, si vous vendez des marchandises à un client qui vous paie plus tard, cette somme due est considérée comme une créance.

Créance et Assurance-crédit

L’assurance-crédit va garantir les factures à hauteur d’un certain encours et les indemnisera en cas de défaillance du client. Le recouvrement de créances commerciales constitue l’un des services essentiels du contrat de garantie contre les non-paiements.

En cas d’impayé, les démarches pour recouvrir de façon amiable et judiciaire sont prises en charge par la société d’assurance-crédit. Au terme d’un délai de carence de 3 à 6 mois et en cas de facturation irrécouvrable, l’assureur-crédit indemnise l’assuré sur la base d’un pourcentage fixé par contrat (entre 60% et 95 %) et d’une couverture négociée. Cela permet aux entreprises de se protéger contre les risques de non-paiement, en assurant une certaine stabilité financière et en limitant les pertes potentielles dues aux créances irrécouvrables. Ainsi, l’assurance-crédit joue un rôle crucial dans la gestion de trésorerie des entreprises, leur permettant de se concentrer sur leur croissance et leurs activités principales.

Les avantages du recouvrement de facture avec un assureur-crédit

Les compagnies maintiennent un processus de réussite, en se concentrant sur les relations entre nos clients et leurs débiteurs à tout moment. Leurs spécialistes effectuent les procédures pour obtenir l’encaissement en interne, en contactant les sociétés débitrices à la fois verbalement et par écrit, tout en respectant les lois de l’État. En cas de litige, ils s’efforcent de trouver une solution à l’amiable entre le créancier et le débiteur. Pour ce faire, ils analysent tous les documents contractuels (par exemple, les contrats signés, les commandes, les confirmations, les facturations et les bons de livraison, ainsi que toutes les conditions standard qui ont été convenues). Toutes les enquêtes sont menées avec l’aide et l’accord de leurs équipes juridiques.

Il existe 2 types de recouvrement. Lorsqu’une société est confrontée au non-paiement d’une ou plusieurs factures, elle cherchera dans un premier temps à recouvrer ses créances par une procédure amiable.

Recouvrement de créances amiable

Avant de passer à l’étape de recouvrement contentieuse, il s’agit de relancer le débiteur sans utiliser les voies judiciaires. La première étape de la procédure amiable est l’envoi d’une lettre de rappel, une dernière mise en demeure adressée au redevable, avant toute action ultérieure qui pourrait être entreprise.

Cette notification de mise en demeure doit toujours contenir toutes les informations concernant la dette :

Liste des moyens à mettre en œuvre en cas d’impayé.

Recouvrement de créance judiciaire

Les entreprises peuvent ignorer toutes les tentatives de recouvrement des créances. Cependant, les factures impayées ont de graves répercussions sur votre flux de trésorerie. Parfois, les demandes de paiement ne donnent pas de résultats. Dans ces scénarios, une action en justice s’impose. Votre entreprise a le droit, en tant que créancier, de recouvrer l’indemnité, les intérêts et le coût des dettes impayées. Vous pouvez intenter une action en justice.

En cas d’échec du parcours amiable, il est nécessaire d’activer les procédures judiciaires ou contentieuses. Cela consiste à saisir le Tribunal compétent afin d’obtenir la condamnation du mauvais payeur.

Il existe plusieurs poursuites judiciaires de recouvrement pour les facturations impayées :

Il est nécessaire de choisir la procédure la mieux adaptée selon le montant de la dette ou les motifs de non-règlement.

Le recouvrement de factures en ligne

Les plateformes pour recouvrer les créances en ligne permettent aux clients de rester à jour et efficaces pendant que la compagnie recouvre leurs factures en cours.

Ces plateformes permettent aux acheteurs de :

Vous pouvez également contacter votre gestionnaire qui vous enverra l’ensemble des informations sur l’avancement de vos dossiers.

Facture irrécouvrable

Une facture irrécouvrable est une vente qui n’a pas été payée malgré les relances et les efforts de recouvrement de la part du créancier. Cela peut se produire pour différentes raisons, telles que la faillite de l’entreprise du débiteur, un litige sur la qualité du produit ou du service fourni, ou simplement une incapacité financière de l’acheteur à régler l’achat. Dans ce cas, le créancier peut décider de passer la facturation en perte irrécouvrable, ce qui signifie qu’il abandonne tout espoir de la récupérer et qu’il doit donc la retirer de ses comptes. Les créances sont irrécouvrables si la société débitrice est placée en liquidation judiciaire ou si le débiteur est introuvable. C’est à l’entreprise d’en apporter la preuve à l’administration.

Attention : les factures irrécouvrables peuvent avoir un impact significatif sur la trésorerie et la rentabilité d’une entreprise, en particulier si elles sont nombreuses ou de grande valeur.

Créance douteuse

Une créance douteuse est une facture que l’entreprise ne parvient pas à recouvrer dans les délais normaux en raison de l’incertitude quant à la capacité du débiteur à rembourser la dette. Contrairement à une facture irrécouvrable, une créance douteuse n’est pas considérée comme une perte définitive, car il reste encore une possibilité de la récupérer. Cependant, elle peut être considérée comme une perte potentielle, car elle peut devenir irrécouvrable à tout moment si le débiteur ne parvient pas à payer.

Les créances douteuses peuvent survenir pour diverses raisons, telles qu’un client qui traverse une période financière difficile ou un acheteur qui est en litige avec le fournisseur pour un différend commercial. Pour minimiser l’impact des créances douteuses sur leur trésorerie et leur rentabilité, les entreprises évaluent régulièrement leur portefeuille et prennent des mesures pour récupérer les facturations en souffrance, comme des actions de recouvrement, des négociations ou des arrangements de paiement.

Ainsi, lorsque la structure risque de ne pas recouvrer ses factures de ventes, on parle alors de créances douteuses. Pour information, dans l’établissement du bilan, il est nécessaire de considérer les factures douteuses pour ne pas obtenir un compte acheteur erroné.

Quelle est la différence entre créance et dette ?

La différence entre une créance et une dette dépend de la perspective de celui qui parle. Une créance est une somme d’argent que vous avez le droit de recevoir, par exemple, après avoir vendu des biens ou des services à crédit. C’est un actif pour l’entreprise, car c’est de l’argent qui doit lui être versé. En revanche, une dette est une somme d’argent que vous devez à quelqu’un d’autre, comme un emprunt bancaire. Pour l’entreprise, une dette est un passif, car c’est de l’argent qu’elle doit payer. En résumé, une créance est ce que l’on doit recevoir, tandis qu’une dette est ce que l’on doit payer.

Il est facile de confondre les deux concepts, mais voici les distinctions essentielles : les créances figurent à l’actif du bilan comptable, car elles représentent des sommes d’argent que l’entreprise ou le particulier est en droit de recevoir. À l’inverse, les dettes apparaissent au passif du bilan, car elles représentent des sommes d’argent que l’entreprise ou le particulier doit payer. Autrement dit, une créance est l’argent que vous attendez de la part d’un client, tandis qu’une dette est l’argent que vous devez à un tiers.

Quels sont les différents types de créances ?

Les créances peuvent être classifiées de différentes façons en fonction de divers critères. Voici les principaux types de créances :

1. Commerciales : ce sont les sommes dues par les clients d’une entreprise pour des biens ou services fournis. Elles sont souvent inscrites dans les « comptes clients » au bilan.
2. Financières : il s’agit des sommes dues à une entreprise par des institutions financières, comme des prêts accordés ou des placements à court terme.
3. Fiscales : ce sont les montants que l’administration fiscale doit à l’entreprise, comme les remboursements de TVA ou les crédits d’impôt.
4. Salariales : les salaires dus aux employés mais non encore payés à une certaine date comptable peuvent aussi être considérés comme des créances.
5. Douteuses : ce sont des créances dont le recouvrement est incertain en raison de la situation financière du débiteur. Elles sont souvent provisionnées pour tenir compte du risque de non-paiement.
6. Irrécouvrables : lorsque toutes les démarches pour recouvrer une créance ont échoué et qu’elle est jugée définitivement perdue, elle est classée comme irrécouvrable et généralement radiée des comptes.

Les créances peuvent être classifiées en fonction de divers critères. Les 4 principales catégories incluent les créances certaines, en germe, exigibles et liquides.

1. Certaine : elles sont celles qui sont prouvées par des documents tels qu’un accusé de réception ou un bon de commande avec une date précise. Cela signifie que toutes les conditions nécessaires à son exigibilité ont été remplies. Par exemple, lorsqu’un client accepte une facture pour des biens ou services fournis, cette facture devient une créance certaine. Elle est appuyée par des documents tels qu’un accusé de réception, un bon de commande, ou tout autre justificatif qui atteste que la somme due est bien déterminée et reconnue par les deux parties.
2. En germe : c’est une créance qui devrait devenir certaine, mais dont la facture n’est pas encore totalement exigible. Cela signifie qu’elle devrait devenir une créance certaine à l’avenir, une fois que toutes les conditions nécessaires seront remplies. Par exemple, une entreprise peut avoir fourni des services à un client et envoie une facture, mais tant que cette facture n’est pas acceptée et payable par le client, la créance est considérée comme en germe. Elle deviendra certaine et exigible lorsque le client approuvera la facture et l’échéance de paiement sera atteinte.
3. Exigible : c’est une somme d’argent qu’un débiteur doit rembourser immédiatement ou dans un délai spécifié. En d’autres termes, c’est une créance dont l’échéance est arrivée, rendant le paiement dû et exécutable. Par exemple, si vous avez accordé un crédit à un client et que la date de paiement est atteinte, cette créance devient exigible. Si le débiteur ne respecte pas le délai de paiement, des mesures de recouvrement peuvent être prises pour obtenir le montant dû. La gestion des créances exigibles est essentielle pour maintenir la liquidité et la stabilité financière d’une entreprise.
4. Liquide : la créance est qualifiée de liquide lorsque son montant est déterminé de manière précise, comme c’est le cas dans un tableau d’amortissement. Cela signifie que la somme due est fixe et précise, sans ambiguïté. Par exemple, les créances inscrites dans un tableau d’amortissement où chaque paiement est prédéfini et calculé sont des créances liquides. Elles sont souvent plus faciles à gérer et à recouvrer car il n’y a pas de discussions ou de négociations possibles sur le montant à payer.

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