Déclaration de chiffre d’affaires

L’assuré suivant la période choisie, déclare son chiffre d’affaires facturé à l’assureur; c’est sur cette base qu’est appliqué le taux de prime.

Pour déclarer votre chiffre d’affaires (DCA)

Pour chaque exercice d’assurance, le coût est calculé par application au chiffre d’affaires assurable du taux de prime fixé aux Conditions Particulières.
À réception de la déclaration annuelle de CA, un complément de cotisation est facturé le cas échéant.

La tarification d’un contrat d’assurance-crédit est donc basée sur le chiffre d’affaires annuel qui peut être assuré. Ce qui n’est pas toujours le cas en Europe. Exemple, en Allemagne, la tarification est basée sur l’encours couvert chaque fin de mois et non pas sur la déclaration du CA assurable.

Définition de déclaration de chiffre d'affaires

Le calcul du chiffre des ventes assurable est égal au CA HT moins exclusions prévues aux conditions générales d’assurance et aux conditions particulières, moins les refus de garanties. Pour le paiement des primes, le minimum de cotisation et les frais sont généralement payables trimestriellement par prélèvement.

Ainsi à la fin de chaque trimestre, l’assureur attend votre déclaration de chiffre d’affaires des ventes assurées. À la fin de la période d’assurance-crédit, il détermine le montant définitif de la prime d’assurance sur la base des données relatives aux ventes réelles.

Exemple de déclaration mensuelle de chiffre d’affaires :
Chaque fin de mois, l’assuré déclare son volume des transactions, l’assureur chaque mois applique le taux de la tarification, au bout de 12 mensualités le minimum annuel de prime (MAP) doit être atteint.

Dans un contrat d’assurance-crédit, on utilise le chiffre d’affaires assurable pour couvrir le risque d’impayés lié à l’insolvabilité présumée (incapacité de payer) ou à l’insolvabilité déclarée (insolvabilité juridiquement constatée) d’un débiteur. Le CA assurable déclaré est constitué du volume des ventes réalisé sur des clients couverts.

Les acheteurs qui peuvent être couverts correspondent aux prospects à l’exclusion des particuliers, des collectivités publiques et de l’état, les administrations publiques et les entreprises liées. Ne rentre pas en compte dans les clients assurés les paiements en liquide, comptant, les acomptes, les paiements avant expédition.

Prime d’assurance crédit et chiffre d’affaires

Prenons l’exemple de Société Dupont qui réalise un chiffre d’affaires assurable de 5 000 000 € sur l’année. Après l’étude de ses 3 derniers exercices et de l’analyse de ses clients, la compagnie d’assurance crédit a fixé un taux de prime = 3 ‰.

L’assuré règle donc une cotisation annuelle de 15 000 €. Soit 3 ‰ x 5 000.000 € = 15 000 € par an.

Notation et chiffre d’affaires

Les agences de rating utilisent l’évolution du CA et le chiffre d’affaires prévisionnel dans le processus de notation. Ces nombres permettent de comparer l’entreprise sur son marché afin de déterminer sa position.

Pour mesurer la rentabilité dégagée, on utilise le ratio Résultat courant sur le chiffre d’affaires. Cet indicateur est peut-être comparé au secteur d’activité de l’entreprise. Pour certaines entreprises, il faut prendre en compte les effets et les risques dus aux saisonnalités sur le montant total des ventes.



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