Elle fait partie de la famille des effets de commerce (au même titre que le billet à ordre et le chèque) qui permet au vendeur de percevoir une somme d’argent à la date fixée sur le titre.
La lettre de change relevé (LCR) est une appellation pour qualifier le document sous forme d’enregistrements électronique.
Différence entre la lettre de change et le billet à ordre
La principale différence entre la lettre de change et le billet à ordre est que le premier est émise par le créancier alors que le second est émis par le débiteur.
Par ailleurs, la LC met en rapport 3 personnes (le tireur, le tiré le bénéficiaire) alors que le billet à ordre met en rapport seulement 2 personnes (le souscripteur et le vendeur).
Le tireur correspond à celui qui doit une somme donnée.
Le bénéficiaire ou porteur correspond à la partie qui doit percevoir le montant défini.
Le tiré est la tierce personne mandatée pour régler la dette (Généralement c’est un organisme bancaire ou financier).
Contrairement au billet à ordre (BA), la lettre de change est un acte de commerce par la forme.
Par ailleurs, si le BA ne demande pas de provision, la LCe exige une provision de la créance.
Cependant, elle ne supprime pas les risques d’impayés sauf si la banque donne son aval.
Les éléments de la lettre de change
La lettre de change à l’émission doit comporter les éléments suivants :
- la date de création
- le lieu d’émission
- le montant de la somme due
- le nom, l’adresse et les coordonnées bancaires (domiciliation, code établissement, code guichet, numéro de compte et clé R.I.B) de l’acheteur
- le nom, l’adresse et la signature du vendeur
- la signature du tiré est facultative mais reste vivement recommandée
Les avantages de lettre de change
- elle permet de rassurer l’exportateur du paiement de ça créance qui peut demander l’aval de la banque de l’importateur
- elle permet d’éliminer les risques de conversion de devises
- la lettre de change peut être transmise par endossement pour régler une dette
- l’effet est émis à l’initiative du vendeur et non de l’acheteur ce qui est toujours plus intéressant pour ce premier
Les inconvénients
- la présentation de la lettre de change à l’acceptation n’est pas obligatoire
- elle ne supprime pas complètement le risque d’impayés. En cas de défaut de provision sur le compte du tiré, sa banque peut rejeter la LCR.
- les délais d’encaissement peuvent être longs
- les frais et les commissions sont élevés
L’escompte de la lettre de change
Le LC peut être encaissée auprès de votre banquier après avoir attendu la date d’échéance inscrite sur la traite.
Mais il est possible la déposer sans attendre la date d’échéance, c’est l’escompte de la lettre de change.
C’est une opération de crédit permettant à l’établissement bancaire du vendeur de lui remettre les fonds par anticipation. A l’échéance, c’est la banque qui se fait payer.
Elle perçoit des intérêts sur les sommes versées par anticipation. Ces intérêts sont calculés sur le montant et le nombre de jours utilisés.
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