Assurance factures impayées

S’il est une chose qu’un entrepreneur puisse craindre, c’est l’insolvabilité de son acheteur. Aussi, pour sécuriser les entreprises contre les risques d’impayés mais aussi faciliter la relation bancaire, des produits d’assurance-crédit client sont proposés avec des contrats forfaitaires ou non.

Découvrez tout ce qui concerne l’assurance-crédit dans cette rubrique, pour comprendre la garantie contre le risque des factures non payées.

• Les impayés en France
• Qu’est-ce que l’assurance facture impayée et que couvre-t-elle ?
• Les bénéfices d’une assurance impayé
• Les différents types de produits d’assurance impayée
• Qui a besoin d’une assurance impayée ?
• Les avantages de l’assurance-crédit
• Combien coûte l’assurance impayée ?
• En cas de facture impayée

Les impayés en France

Si l’on estime que 24 000 sociétés souscrivent une assurance-crédit…. Cela représente un pourcentage de 2% du marché Cible !
Ces 1.183.715 sociétés, artisans ou entreprises de taille très divers sont ou seront confronté au risque d’impayés clients, et cela mettra en question leur équilibre financier.
Sachant qu’en France, le poste crédit client représente presque 30% de l’actif d’un bilan, les conséquences peuvent êtres importantes quand on connaît le coût réel d’un impayé. Une faillite sur quatre provient d’un problème créé par des créances non payées.

Qu’est-ce que l’assurance facture impayée et que couvre-t-elle ?

Découvrez comment une police d’assurance-crédit peut protéger la trésorerie de votre entreprise en protégeant vos créances contre les clients défaillants.

Les entreprises qui font du commerce avec d’autres entreprises sont toujours exposées à une série de risques de crédit, comme la faillite de leurs clients ou l’incapacité de payer leurs dettes. En France, plus de quatre transactions quotidiennes interentreprises sur cinq sont basées sur des conditions de crédit, ce qui signifie que les entreprises peuvent attendre des semaines ou des mois avant de recevoir les fonds qui leur sont dus pour des marchandises livrées ou des travaux déjà réalisés.

Si l’un de vos clients ne peut pas payer ses dettes à temps ou fait faillite pendant cette période, votre entreprise risque de se retrouver avec une créance impayée. Si vous comptez sur un ou deux gros clients, le non-paiement pourrait avoir un impact dévastateur sur votre société, voire menacer sa survie. Heureusement, l’assurance facture impayée est un moyen pour les entreprises d’assurer leurs créances lorsque les acheteurs ne peuvent pas payer.

L’assurance crédit, parfois appelée garantie impayée aux entreprises, protège les entreprises contre le risque que leurs clients ne puissent pas payer les biens ou services qu’ils ont déjà reçus. C’est un produit de gestion des risques qui permet aux structures de protéger leurs comptes clients contre les pertes subies par un client défaillant, faisant faillite ou devenant insolvable.

Ce type d’assurance est conçu pour aider les activités à atténuer le risque de non-paiement des clients, tout en leur donnant la confiance nécessaire pour se développer de manière rentable, car il peut leur permettre d’accorder des crédits à de nouveaux clients sans craindre la faillite ou l’insolvabilité pour elle-même. Elle peut ainsi protéger le fonds de roulement d’une entreprise, lui permettant de concilier sa trésorerie et d’accroître ses bénéfices même lorsque les clients ne peuvent pas payer leurs dettes.

Pour obtenir une assurance-crédit, une société soumet une demande à une compagnie, qui évalue ensuite le niveau de risque de l’entreprise à l’aide de techniques actuarielles. Ce processus implique l’examen des antécédents de crédit des clients de la société et de tout antécédent de créances douteuses, tout en tenant compte du secteur dans lequel la société opère, entre autres facteurs.

Sur la base de ces calculs, l’assureur crédit détermine une limite de crédit pour chaque client commercial inclus dans la politique de crédit commercial. L’assurance reste valable pour toutes les dettes de chaque client jusqu’à la limite spécifiée par le souscripteur. Parfois, les limites de crédit sont établies par une limite discrétionnaire détaillée sur la police, plutôt que par une demande formelle. Votre société est alors généralement indemnisée pour le coût des services qu’elle a déjà fournis à des clients désignés dans la police, jusqu’à concurrence de ces limites définies.

Pendant la durée de la police, votre entreprise doit signaler tout compte en souffrance à l’assureur. Cela signifie que si l’un de vos clients ne respecte pas sa date de paiement, vous devez en informer immédiatement votre assureur. La plupart des assureurs précisent dans le document de la police le délai dans lequel vous devez signaler un compte en souffrance, ainsi que la définition du terme « en souffrance ». En général, il s’agit de 15 à 30 jours après la fin de la période de prolongation maximale. Il s’agit de la période au-delà de laquelle l’assureur ne couvre plus la fourniture de biens et de services à ce client.

Qui recouvre les créances assurées ?
De nombreuses polices d’assurance-crédit exigent que vous poursuiviez rapidement tout défaut de paiement. Parfois, les assureurs proposent un service de recouvrement de créances inclus dans le prix de la police, ou à un taux réduit. Si votre police prévoit un service de recouvrement de créances, toute créance dépassant la période de prolongation maximale est transférée à l’assureur, qui devient alors responsable de poursuivre les clients pour l’argent qui leur est dû.

Qu’est-ce qui est couvert par une police d’assurance-crédit ?
En gros, cette garantie protège les activités contre les créances irrécouvrables causées par des clients qui ne paient pas. En général, elle couvre deux types de risques de crédit :

Le risque commercial : Il s’agit du risque que vos clients ne soient pas en mesure de payer leurs factures impayées pour des travaux achevés ou des marchandises reçues en raison de leur situation financière. Il peut s’agir d’une défaillance prolongée, c’est-à-dire qu’un client accepte un service ou un produit et ne le paie pas après 90 jours de la date d’échéance, ainsi que de l’insolvabilité ou de la faillite. L’indemnisation peut atteindre jusqu’à 90 % pour les risques commerciaux.

Le risque politique : Il s’agit du cas où le non-paiement est le résultat d’événements échappant au contrôle de l’assuré. Les événements de cette nature peuvent inclure des événements politiques tels que des guerres et des révolutions, des catastrophes naturelles telles que des tremblements de terre ou des ouragans et des difficultés économiques telles que des problèmes de devises qui empêchent les entreprises d’effectuer des transactions à l’étranger. La plupart des assureurs offrent une indemnité de 95 % pour les risques politiques.
Outre la couverture de ces risques de crédit commercial, les polices sont généralement assorties de services de gestion des risques de crédit. Les assureurs peuvent vous fournir une mine de connaissances sur votre secteur et vos clients, que vous pouvez ensuite utiliser pour prendre des décisions visant à renforcer votre entreprise. Il peut s’agir d’éviter un client que l’assureur a signalé comme un risque potentiel, ou de saisir une occasion de s’étendre sur un nouveau marché, mis en évidence par l’analyse de votre assureur.

Les bénéfices d’une assurance impayé

Pour se protéger des conséquences, il existe l’assurance impayée ! Les intervenants du secteur, les compagnies, présentent une large gamme de produit adapté à chaque profil d’entreprise de la plus petite structure jusqu’à la multinationale.

Les solutions d’assurance pour les factures en défaut de paiement existent sous forme forfaitaire pour les TPE ou basées sur le chiffre d’affaires pour les plus grosses entreprises.
Elles proposent toutes des services adaptés à une protection optimale de votre poste client : veille financière de vos clients et de vos prospects, recouvrement de vos factures non réglées, gestion des contentieux et indemnisation de vos factures en cas d’impayé.

“N’attendez pas l’arrivée d’un impayé pour souscrire un contrat d’assurance crédit !”

Les services proposés par la couverture du poste clients

• La prévention : avec l’assurance impayée, l’assureur, par son expertise, va jouer un rôle prépondérant dans la prévention des risques. Ces services internes drainent de l’information, en qualité, en volume, en analyse …l’assuré trouve à ces cotés un expert dans l’analyse de risques d’impayé des prospects ou acheteurs. L’assureur-crédit motivera ces décisions et pourra accepter, refuser, ou restreindre une couverture demandée. L’entreprise une fois avertie accordera ou pas des délais de paiement à son client.
  En ayant une bonne connaissance de la santé financière de vos débiteurs, l’objectif de la prévention est d’éviter de limiter au maximum le nombre de situations de défaut de paiement.
• Le recouvrement : une tarification s’établi sur une base de nombreux paramètre, secteur d’activité, durées de crédit pratiquées, composition de la clientèle, et chiffre d’affaires. Avec cette assurance impayés, la créance prise en charge ou non l’assureur mais à la disposition des assurées un service de recouvrement pré-contentieux et contentieux. Ceci est un point important quand on connaît les coûts de recouvrement d’un impayé.
• La gestion des contentieux : gestion des litiges et de vos contentieux à l’amiable ou par voie judiciaire (l’injonction de payer ou le référé-provision).
• L’indemnisation : L’assurance impayée indemnise les insolvabilités des sociétés. En général l’assureur crédit couvre le risque dans une fourchette de 60% à 95% du risque présenté ! En cas de non recouvrement de la créance assurée, la structure bénéficiera d’une indemnisation, cette assurance peut être délégué à une banque ou un factor ( cela apporte une contre garantie aux partenaires financiers ).

Les différents types de produits d’assurance impayée

Une police d’assurance-crédit a tendance à se calquer sur l’entreprise assurée pour refléter ses besoins en matière de crédit. Toutefois, il existe plusieurs types de polices standard, qui sont généralement achetées par de petites entreprises avec un registre des ventes plus simple.

Police global
Cette police globale est la solution la plus courante en matière de crédit commercial et permet de s’assurer contre le non-paiement de tous les acheteurs actuels et futurs. Les entreprises peuvent généralement choisir d’assurer toutes leurs ventes intérieures, toutes leurs ventes à l’exportation ou les deux. Chaque client qui contribue au chiffre d’affaires assuré doit avoir une limite de crédit établie par l’assureur. La prime est généralement calculée sur la base du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Grand client
Une police d’acheteur important, parfois appelée « grands comptes » ou « couverture des clients critiques », peut assurer votre entreprise contre le non-paiement de plusieurs clients nommés, généralement jusqu’à dix. Les entreprises ont tendance à assurer leurs plus gros clients dans le cadre de ce type de police, car leur non-paiement est susceptible d’avoir l’impact le plus préjudiciable. Il est également utile de couvrir les clients menacés d’insolvabilité ou ceux qui ont une mauvaise cote de crédit. Avec ce type de police, votre entreprise reste responsable de tous les clients restants qui ne sont pas nommés dans la police.

Acheteur unique
Une police d’assurance acheteur unique, parfois appelée couverture de risque spécifique, assure généralement contre le non-paiement d’un seul client. Les entreprises souscrivent généralement ce type de plan si elles dépendent d’un seul acheteur principal pour la majeure partie de leurs ventes. Avec ce type de police, vous avez tendance à payer une prime basée sur la valeur du contrat assuré ou sur le chiffre d’affaires du client pendant la durée de la police.

Assurance-crédit à l’exportation
Une police d’assurance-crédit à l’exportation peut couvrir une entreprise contre le non-paiement de ses clients étrangers. Il s’agit d’un type d’assurance impayée très courant, qui est parfois intégré dans une police de crédit commercial standard pour les entreprises qui font du commerce en dehors du Royaume-Uni. Elle peut offrir une couverture étendue, généralement contre des risques tels que le risque politique, l’instabilité sociale et économique, les problèmes de devises et l’intervention du gouvernement, ainsi qu’une couverture typique pour l’insolvabilité et les clients défaillants.

Couverture complémentaire
La couverture complémentaire permet généralement à l’assuré d’augmenter sa protection sur un acheteur particulier, d’étendre la limite fixée. Ce type de police n’est pas couramment disponible et les taux de prime ont tendance à être beaucoup plus élevés que ceux des autres polices.

Qui a besoin d’une assurance impayée ?

L’assurance-crédit peut être utile à toute entreprise, quelle que soit sa taille, qui vend des biens ou des services à des conditions de crédit à d’autres entreprises, quel que soit le secteur ou le type de biens ou de services échangés. Elle est particulièrement populaire auprès des entreprises ayant des délais de paiement longs, comme les entreprises de construction et de commerce de détail, où les factures peuvent ne pas être dues avant six mois. Si la menace d’un client qui ne paie pas peut mettre à mal votre trésorerie ou même menacer de mettre votre entreprise en difficulté, l’assurance-crédit commercial est une solution à envisager.

Toute entreprise ayant des clients basés dans d’autres pays peut également envisager une assurance-crédit. Le commerce à l’étranger comporte des risques supplémentaires par rapport au commerce intérieur. Les douanes peuvent ralentir les transactions monétaires ou introduire des retards dans la chaîne d’approvisionnement. Il est également plus difficile d’évaluer la stabilité financière des clients basés à l’étranger ou de prévoir les cas qui pourraient entraîner des retards de paiement. Ces risques peuvent être absorbés par une couverture des risques politiques, parfois spécifiquement appelée assurance-crédit à l’exportation, car l’assureur peut généralement payer toutes les factures impayées des clients étrangers.

Les avantages de l’assurance-crédit

L’acquisition d’une assurance-crédit présente de nombreux avantages. Si vous n’êtes pas sûr qu’une police d’assurance vous convienne, demandez-vous si les avantages suivants pourraient s’appliquer à votre entreprise :

Combien coûte l’assurance impayée ?

Le coût de vos primes dépend de plusieurs facteurs. Tout d’abord, il dépend généralement de la nature de la couverture dont vous avez besoin, c’est-à-dire si vous cherchez à assurer la totalité de votre chiffre d’affaires ou quelques clients sélectionnés.

Deuxièmement, plus la limite d’indemnisation que vous exigez est élevée, plus vous devrez généralement payer vos primes. Troisièmement, les assureurs tiennent compte de la cote de crédit et des antécédents de vos clients actuels et potentiels pour déterminer leur risque potentiel, ce qui peut inclure des facteurs tels que le secteur dans lequel vous opérez.

Votre prime sera soit fixe, soit tarifée. Une prime fixe est fixée pour la durée de la police, et les assurés peuvent payer la prime en plusieurs versements mensuels ou en une seule fois. Une prime tarifée, par contre, fonctionne en appliquant un pourcentage au montant total des revenus que vous assurez ou au chiffre d’affaires assurable estimé pour la période de la police. On obtient ainsi une estimation du montant de la prime, qui est généralement payée par dépôt dans le cadre de la police.

Ensuite, à la fin de la police, vous devez fournir une déclaration de chiffre d’affaires à votre assureur, qui indique le chiffre d’affaires assurable réel. Le taux de prime est appliqué et le montant réel de la prime est calculé. Si l’entreprise a trop payé, l’assureur remboursera la différence. Si le montant réel de la prime est supérieur à l’estimation, le client doit alors payer l’excédent à l’assureur.

En cas de facture impayée

En cas dune créance non réglée, l’assuré peut accorder un délai supplémentaire de paiement dans des limites fixées par le contrat d’assurance-crédit (60 jours en général).
Avant le dépassement du délai, vous devez impérativement remettre et déclarer votre facture impayés auprès de votre assureur-crédit.

En cas de dépassement des délais, la prise en charge de votre créance n’est plus assurée dans le cadre de votre contrat. Vous ne bénéficiez plus du service d’indemnisation. Cependant, votre facture peut être remise en sinistre pour suivre une procédure de recouvrement classique.