Un constat: une augmentation de la fréquence des changements intervenants sur le climat des affaires !
De nombreuses entreprises françaises se développent en s’implantant sur des marchés émergents, à savoir des pays dont le revenu par habitant est faible ou moyen.
Si ces marchés peuvent offrir des avantages économiques, ils peuvent aussi présenter certains risques commerciaux pour l’exportation.
Les derniers événements récents nous démontrent que les structures commerciales françaises implantées en Ukraine et en Russie commencent à s’inquiéter de probables défauts de paiement de leurs partenaires commerciaux. L’assurance-crédit va-t-elle pouvoir les indemniser ?
L’assurance-crédit pour couvrir le risque de guerre
Si nous prenons ce dernier exemple, les conséquences sur l’économie et la multiplicité des rétorsions financières envers la Russie devraient bientôt toucher leurs partenaires commerciaux. Les dangers latents, ce sont les défauts de paiement. Sur les zones pays comme l’Ukraine ou la Russie, le risque politique est généralement intégré et couvert.
Les dirigeants peuvent être rassurés s’ils ont activé cette option dans leur police d’assurance-crédit. Dans cette éventualité le danger de guerre est couvert en plus du risque commercial dans ces territoires. Dans ces zones des pays de l’Est incluant l’Ukraine ou la Russie, l’option est généralement incluse, car les fluctuations des États de ces régions ordonnent une grande prudence. Rappelons que de toute manière le contrat de base d’ assurance-crédit couvre le défaut commercial sur les débiteurs de l’entreprise assurée qui rencontrerait des difficultés à régler des services ou des marchandises. Rappelons également que le risque politique couvre (actifs exposés) un large éventail de situations. L’objectif est de couvrir une multitude de cas extérieurs aux activités des structures commerciales. Pour information, depuis quelque temps certains assureurs crédit ont pris la décision de ne plus donner ou d’ajouter de nouvelles garanties sur les transactions russes et ukrainiens.
A compter du lundi 28 févier 2022, l’Etat vient de suspendre le dispositif Cap et Cap+ France Export pour les opérations commerciales à destination de la Russie et de la Biélorussie. Notons que ces dispositifs sont maintenus pour les opérations à destination de l’Ukraine.
Quelles seront les garanties ?
Outre les catastrophes naturelles, l’ensemble des contrats confrontés à des événements inerrants aux États sont couverts pour : les embargos, les confiscations de biens, les expropriations, la nationalisation, l’abandon forcé, la fermeture des frontières, les guerres, les conflits armés, les actes de terrorisme, les mouvements populaires et par extension toute les autres formes de violence.
- L’expropriation et la confiscation : ces termes signifient toutes deux la prise de propriété privée par un gouvernement pour un usage public.
- Monnaie inconvertible : Les administrations peuvent déclarer la devise locale inconvertible, ce qui signifie qu’elle ne peut être échangée contre une autre monnaie ou transférée hors du pays.
- Embargos sur les importations ou les exportations : Un gouvernement peut imposer un embargo interdisant l’importation ou l’exportation de certaines marchandises ou interdisant le commerce avec une nation spécifique.
- Il y a nationalisation lorsqu’une institution devient propriétaire d’actifs privés ou d’une industrie entière.
- Violence politique : Ce terme désigne les actes violents commis par un état ou des individus à des fins de contrôle et de prise de pouvoir. Les exemples sont les grèves, les émeutes, les troubles civils, la guerre, l’insurrection et le terrorisme.
- Rupture de contrat : un gouvernement peut ne pas respecter les termes d’un contrat, le résilier ou obliger une entreprise à renégocier ses termes. Il peut aussi refuser de payer les dommages et intérêts accordés à une affaire commerciale à la suite d’une procédure d’arbitrage.
Des événements de ce type sont compliqués à prévoir, mais peuvent entraîner des pertes dévastatrices. Ces situations vont engendrer de multiples conséquences, que l’assurance va couvrir.
- Résiliation subite du contrat par une directive étatique étrangère.
- Refus d’honorer une décision arbitrale.
- L’annulation d’une autorisation d’importation/ exportation.
- Défaut de règlement ou de livraison de marchandises prépayées.
- Clôture de rapatriement des dividendes ou des prêts intragroupe.
- Arrêt de conversion ou transfert des actifs en différentes devises.
Le risque politique fera toujours référence aux décisions gouvernementales, aux bouleversements sociaux, aux gouvernances économiques et à d’autres facteurs qui peuvent avoir un impact négatif sur la situation financière d’une affaire. Cette exposition aux aléas à de multiples facettes et peut affecter les fabricants, les exportateurs, les prêteurs, les investisseurs et les organisations à but non lucratif. Ces structures peuvent se protéger contre les pertes financières en souscrivant une garantie à l’export en fonction des zones d’intervention en assurance crédit par pays pour chacun de leurs clients.
Une couverture d’assurance crédit pour qui ?
L’ensemble des sociétés réalisant des contrats avec des acteurs privés ou publics présentant des participations ou ayant des actifs mobiles à l’international. Les entreprises qui cherchent à déterminer leur appétit pour le risque se concentrent sur la prévisibilité, en mettant en balance les avantages potentiels de l’investissement et de l’innovation avec les menaces connues et inconnues. Le choix des acheteurs, les conditions de crédit et le transfert de leurs aléas sont autant de considérations importantes lors de la formulation d’une stratégie de développement commercial.
Pour les sociétés qui vendent à des clients sur les marchés émergents, les expositions telles que :
- L’annulation d’une licence d’importation ou d’exportation.
- L’interruption des voies d’approvisionnement (par exemple en raison d’une guerre civile ou d’émeutes).
- L’inconvertibilité de la monnaie peut également entraîner un non-paiement, ce qui peut avoir un impact important sur la trésorerie du fournisseur non assuré.
- Une entreprise peut subir une perte de revenu si elle est obligée de cesser tout ou partie de ses activités en raison de la violence politique ou des actes d’un gouvernement.
Comment ça marche ?
En pratique, comment s’articule cette assurance. Elle va couvrir les pertes financières qui résultent de plusieurs types de risques. Elle assure les dommages qui résultent d’événements qui se produisent pendant la période de garantie, mais elle ne protège pas une structure contre des circonstances qui ont déjà eu lieu.
De base l’option est généralement incluse dans le contrat « classique » d’assurance crédit, ou celui-ci peut être rédigé pour couvrir un projet ou une activité spécifique, de sorte que la durée de la police dépend de la durée du projet. Les polices peuvent couvrir différentes périodes depuis un mois, à plusieurs années. Si il y une police, elle est fréquemment « sur mesure ».
Comment se faire conseiller ?
Altassura à une grande expérience dans la recherche de solutions pour ce type d’aléas que rencontrent les structures commerciales à l’ internationale et opérant dans de multiples secteurs, de l’énergie aux produits manufacturés, du transport aux soins de santé. Si votre entreprise à des actifs à l’étranger, nous pouvons vous couvrir contre les rétorsions rencontrées à l’internationale pour vous protéger en cas d’ingérence sur vos business.
Dans un contexte économique « troublé » et hautement concurrentiel, de nombreuses affaires sont soumises à des négociations avec des marges de plus en plus étroites. L’assurance-crédit et la garantie contre les aléas de conjoncture vont contribuer à protéger et à augmenter ces marges, à sécuriser les flux de trésorerie tout en bénéficiant des capacités de transfert de risque du marché de la garantie pour accéder à de nouveaux clients et marchés, en sachant que votre société est protégée.
Complétons cette réalité par le fait que les entreprises qui couvrent les risques de paiement peuvent globalement obtenir des conditions de financement améliorées auprès des organismes bancaires, ce qui leur donne un soutien accru en termes de liquidités. Dans la réalité des bouleversements géopolitiques qui impactent la relation économique, le défaut de règlement est souvent circonscrit parce qu’il sera demandé aux sociétés de payer à l’avance ou au moment de la livraison.
Altassura présente des solutions d’assurance face aux aléas de l’économie mondiale et aux risques de crédit.
L’évaluation des risques pays chez les assureurs crédit
Chaque assureur crédit évalue les pays en fonctions des évolutions de divers facteurs : la situation financière de la nation, réglementaires, possibilité de confiscation, instabilités et guerres civiles, risque conflit (armé), l’indice de conflits, le danger terroriste, le cadre de la vie des affaires, les devises, emprunts et dettes, les obligations de paiement transfrontalières, le cycle économique, le déséquilibres macroéconomiques, l’indice de fragilité politique et sociale, la stabilité du système politique et l’efficacité du gouvernement.
Assureur crédit Euler hermes
L’assureur crédit évalue les risques pays sur une échelle à 6 niveaux (de AA avec le danger le plus faible et D le plus élevé). En supplément, la compagnie Euler hermes ajoute une alerte à court terme avec 4 classes de risques : faible, modéré, significatif, élevé.
Assureur crédit Coface
Coface s’appuie sur une évaluation basée sur un barème de 8 niveaux, A1, A2, A3, A4, B, C, D, E dans l’ordre croissant du risque. Par ailleurs, Coface estime chaque trimestre dans 6 grandes régions (Asie Pacifique, Europe centrale et de l’est, Amérique Latine, Moyen-Orient & Turquie, Amérique du Nord, Europe de l’Ouest) 13 secteurs d’activités (agroalimentaire, automobile, bois, chimie, construction, distribution, énergie, métallurgie, papier, pharmacie, textile habillement, TIC, transports) avec des annotations pour des améliorations ou dégradation récentes.
Assureur crédit Atradius
La compagnie utilise le système STAR pour évaluer des aléas politiques de chaque pays. Ce dispositif examine le Transfert Souverain et Arbitraire du Risque. Atradius détermine avec un classement de 1 à 10 le danger pour le contrat de garantie impayés. La note 1 représente la menace la plus faible tandis que 10 est le plus élevé.
La notation STAR mesure si le danger politique est élevé pour la police d’assurance-crédit Atradius et détermine l’impact sur le respect des règlements. Ces notations sont regroupées en 5 grandes catégories permettant une interprétation en termes de qualité de crédit depuis « risque faible » à un « très élevé ».
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