Bâle III / CRD4 / Statuts

Des échanges entre l’ASF et les pouvoirs publics sont en cours sur plusieurs sujets nécessitant une articulation avec le nouveau statut de société financement (accès aux systèmes de paiement CORE et TARGET, champ de compétence du Fonds de garantie des dépôts et résolution, cession de créances en collatéral des opérations de refinancement BCE).
L’ASF et EUF ont d’autre part poursuivi leur action auprès de la Commission européenne et du Comité de Bâle en faveur de l’adoption de règles prudentielles en matière de liquidité (LCR et NSFR) adaptées à l’affacturage.

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L’ASF et EUF ont d’autre part poursuivi leur action auprès de la Commission européenne et du Comité de Bâle en faveur de l’adoption de règles prudentielles en matière de liquidité (LCR et NSFR) adaptées à l’affacturage.

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L’ASF et EUF ont d’autre part poursuivi leur action auprès de la Commission européenne et du Comité de Bâle en faveur de l’adoption de règles prudentielles en matière de liquidité (LCR et NSFR) adaptées à l’affacturage.

 

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