Connaissement

Le connaissement est un ensemble de document, représentant le contrat de transport, transmis par le chargeur au transporteur maritime.
Ce contrat est une preuve de la prise en charge ou la mise à bord des marchandises par le transporteur.
Il engage le transporteur à délivrer la marchandise contre la remise de ce document.
C’est un titre de propriété de la marchandise expédiée et de quittance de marchandises.
C’est un effet de commerce et un titre endossable.
Ce document donne le droit au porteur de prendre possession des marchandises envoyées.

Il existe plusieurs type de connaissement :
– clausé : le transporteur a notifié des exceptions à accepter la marchandise.
– connaissement net ou sans réserve : le transporteur a notifié que les marchandises ont bien été reçues dans un bon état.
– avec réserve : le transporteur souligne que les marchandises sont endommagées au moment de leur réception.
– connaissement nominatif : les marchandises doivent être remises directement au destinataire.
– négociable: pendant le transit, les marchandises peuvent être achetées, vendues ou négociées.

Le bordereau de connaissement doit contenir les informations suivantes :
– le nom et l’adresse du destinataire,
– l’exportateur,
– le numéro de connaissement,
– partie à notifier : les références de l’exportation,
– référence de la marchandise transportée,
– référence du navire et du voyage,
– port d’embarquement et de débarquement,
– date du connaissement,
– lieu de réception et livraison de la marchandise,
– description de la marchandise (poids, mesures, etc..).



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