Franchise de sinistres

Il correspond au montant cumulé de l’ensemble des sinistres enregistrés par l’assuré pendant un exercice.
Il existe 3 types de franchise.
– Franchise déduite : lorsque l’on déduit la franchise du montant de la créance impayée.
– Franchise atteinte : lorsque le montant des pertes dépasse celui de la franchise.
– Franchise annuelle : l’assuré n’est indemnisé que lorsque le montant total de ses sinistres sur une année dépasse un certain montant (la franchise annuelle).



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