Résiliation de contrat

En moyenne, les contrats d’assurance crédit sont souscrits pour une durée de un, deux ou trois ans avec un renouvellement par tacite reconduction à l’échéance.
Les compagnies ou les assurés peuvent résilier un contrat avec un préavis entre un ou deux mois suivant les compagnies d’assurance.

Un contrat d’assurance-crédit peut être résilié dans plusieurs conditions :

  • lorsque les déclarations de l’assuré sont inexactes ou qu’il y un acte de dissimulation par rapport aux conditions d’exécution du contrat.
  • en cas de non-respect des clauses spécifiques qui figurent dans le contrat.
  • lorsque l’assuré est dans l’impossibilité de poursuivre juridiquement ses efforts de prospection (cessation d’activité ou de liquidation judiciaire).
  • en cas de non paiement des primes d’assurance par l’assuré.
  • en cas de sinistre important

En cas de résiliation du contrat, les indemnités versées à l’assuré par la compagnie doivent être intégralement restituées.



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