Résiliation de contrat

En moyenne, les contrats d’assurance crédit sont souscrits pour une durée de un, deux ou trois ans avec un renouvellement par tacite reconduction à l’échéance.
Les compagnies ou les assurés peuvent résilier un contrat avec un préavis entre un ou deux mois suivant les compagnies d’assurance.

Un contrat d’assurance-crédit peut être résilié dans plusieurs conditions :

  • lorsque les déclarations de l’assuré sont inexactes ou qu’il y un acte de dissimulation par rapport aux conditions d’exécution du contrat.
  • en cas de non-respect des clauses spécifiques qui figurent dans le contrat.
  • lorsque l’assuré est dans l’impossibilité de poursuivre juridiquement ses efforts de prospection (cessation d’activité ou de liquidation judiciaire).
  • en cas de non paiement des primes d’assurance par l’assuré.
  • en cas de sinistre important

En cas de résiliation du contrat, les indemnités versées à l’assuré par la compagnie doivent être intégralement restituées.

Cependant lorsque nous sommes face à une demande de l’assuré et pour garder les pleines et entières dispositions de votre contrat, vous utiliserez la formulation “Résiliation à titre conservatoire”, cette formulation vous permettra de négocier et de conserver jusqu’à l’échéance les conditions de votre contrat !
Notamment si vos démarches ne donnent finalement pas de meilleures conditions ailleurs, l’assureur devra vous maintenir ses conditions.
Souvent utilisé lorsque l’assureur augmente son taux d’assurance ou ne souhaite plus assurer certains de vos clients.



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