Seuil d’intervention

Aussi appelée seuil de déclaration sinistre ou seuil d’intervention, c’est le montant en dessous duquel le sinistre n’est pas couvert par la police d’assurance-crédit.

Dans un contrat d’assurance crédit, l’assureur n’intervient qu’au-dessus du montant du seuil d’intervention. En cas d’impayé, les pertes en dessous du seuil sont entièrement à la charge de l’assuré.
Ce seuil est toujours défini dans le contrat d’assurance crédit, il varie en fonction des assureurs. Son but est d’éviter de faire intervenir la compagnie pour les factures avec des faibles montants.

Vous pouvez retrouver cette valeur dans la colonne « Créances mini » dans le comparateur d’assurance crédit pour les TPE. En général, le seuil d’intervention sur les créances commerciales varie entre 100 € et 350 €. Certains assureurs n’ont pas de seuil ou proposent des contrats au cas par cas en fonction des clients.

Votre contrat d’assurance crédit va vous garantir de deux manières:

  • En non dénommé (pas d’interrogation clients mais une couverture moindre).
  • En dénommé , l’assuré interroge en couverture.

Dans ce second cas, l’assureur peut en concertation avec l’entreprise placer un seuil d’intervention.
L’assureur n’interviendra sur les dossiers en contentieux qu’à partir de 20 K€ (par exemple)
Le seuil d’intervention est le niveau minimum qui devra être généré (par sinistre couvert) pour que l’indemnisation soit garantie.
Ce niveau de couverture n’interviendra donc que pour les sinistres aux implications les plus graves. L’application d’un seuil à une conséquence sur le taux d’assurance.

Guides d'assurance crédit



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