Seuil d’intervention

Aussi appelée seuil de déclaration sinistre ou seuil d’intervention, c’est le montant en dessous duquel le sinistre n’est pas couvert par la police d’assurance-crédit.

Dans un contrat d’assurance crédit, l’assureur n’intervient qu’au-dessus du montant du seuil d’intervention. En cas d’impayé, les pertes en dessous de la limite sont entièrement à la charge de l’assuré.
Ce seuil est toujours défini dans le contrat d’assurance crédit, il varie en fonction des assureurs. Son but est d’éviter de faire intervenir la compagnie pour les factures avec des faibles montants.

Seuil d'intervention

Comment fonction le seuil d’intervention

Vous pouvez retrouver cette valeur dans la colonne « Créances mini » dans le comparateur d’assurance crédit pour les TPE. En général, le seuil d’intervention sur les créances commerciales varie entre 100 € et 350 €. Certains assureurs n’ont pas de plafond de délimitation ou proposent des contrats au cas par cas en fonction des clients.

Votre contrat d’assurance crédit va vous garantir de deux manières:

  • En non dénommé (pas d’interrogation clients mais une couverture moindre).
  • En dénommé , l’assuré interroge en couverture.

Dans ce second cas, l’assureur peut en concertation avec l’entreprise placer un seuil d’intervention.
L’assureur n’interviendra sur les dossiers en contentieux qu’à partir de 20 K€ (par exemple)
Le seuil d’intervention est le niveau minimum qui devra être généré (par sinistre couvert) pour que l’indemnisation soit garantie.
Ce niveau de couverture n’interviendra donc que pour les sinistres aux implications les plus graves. L’application d’un minimum à une conséquence sur le taux d’assurance.

Le seuil d’intervention pour un contrat Excess of Loss

Dans un contrat d’excédent de perte ou excess of loss, l’assureur couvre seulement au-delà d’un seuil d’intervention. L’objectif est de couvrir uniquement les pertes « exceptionnelles ».
Elle permet aux sociétés de conserver leur indépendance en s’appuyant sur une garantie pour couvrir que les risques avec des limites discrétionnaires élevées.

La couverture est spécialement conçue pour protéger les entreprises face à des pertes catastrophiques. Elle constitue une méthode souple d’acquisition de la protection contre les risques commerciales et politiques dans l’ensemble de votre portefeuille de créances.
Elle intègre une franchise souple avec des limites non résiliables qui permet à votre entreprise de contrôler ses dépenses de primes en acceptant d’absorber une proportion des pertes éventuelles.

La garantie Excess of Loss vous permet d’avoir une protection très efficace contre le risque commercial et politique qui pourrait avoir un impact sur votre chiffres d’affaires. Elle offre un haut degré de flexibilité dans la gestion de votre portefeuille avec des limites et des seuils d’intervention ajustables pour vos paiements à crédit.

Guides d'assurance crédit



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