Copyright

Ce site est la propriété exclusive ALTASSURA/assurance-credit-entreprise tout utilisateur, est considéré comme ayant accepté l’application de la loi française. Les textes, photos, images, dessins et sons de ALTASSURA consultables sur sa vitrine sont protégés par les droits d’auteurs et le nom de ALTASSURA par le droit des marques pour tous pays. Les textes, nécessairement simplifiés, n’ont pas valeur contractuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction totale ou partielle des logos, images, scripts, code HTML, balises meta effectuée à partir des éléments du site sans notre autorisation expresse est prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
  • Le site. http://www.e-assurance-credit.com est à la disposition des webmasters qui seraient intéressés par quelques scripts ou images présentés qu’ils peuvent copier et utiliser à des fins non-commerciales tout en respectant les mentions de copyrights.
  • Les images de ce site sont protégées
  • Il est contraire à toutes règles de recopier intégralement une page de ce site pour la publier sur le sien ainsi que de recopier une grande partie du site ALTASSURA pour la présenter comme faisant partie du sien.
  • Recopier les balises meta, les codes compteurs est absolument interdit.
  • La copie pour publication des commentaires, études, exemples et autres textes d’ ALTASSURA doit faire l’objet d’un accord préalable.
  • Dans les scripts proposés, respectez, lorsqu’ils y sont, les droits des divers auteurs et laissez la mention de leur nom et/ou de leur site.

Les données nominatives ne servent pas ou ne serviront pas à l’envoi de courriers non-sollicités (spam).

Le présent site est exclusivement régi par le droit français et par les conventions internationales applicables en France.

La loi française du 11 mars 1957 n’autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration (« toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » – alinéa 1er de l’article 40).

Toute représentation ou reproduction abusive du site www.assurance-credit-entreprise.fr, par quelque procédure que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.

Les textes mis en ligne sur le site www.assurance-credit-entreprise.fr, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de leurs auteurs, et les propos tenus dans ces derniers n’engagent que leur auteur.

ALTASSURA ne saurait en être tenu responsable.

ALTASSURA n’autorise pas la reproduction des articles présents sur le site, sauf accord express, aucun article ou extrait d’article ne pourra être mis en ligne sans indiquer la source de celui-ci.



Vous avez aimé cet article sur Copyright ? Alors partagez-le en cliquant sur les boutons ci-dessous :

Twitter Facebook Google Plus Linkedin email
Donnez une note à cet article :
1 Étoile2 Étoiles3 Étoiles4 Étoiles5 Étoiles (Pas encore de vote)
Loading...