Crédit documentaire

Le crédit documentaire, aussi appelé crédoc, est une promesse donnée par la banque de l’importateur à un exportateur étranger que le montant de sa créance lui sera réglé, pourvu qu’il apporte – à laide des documents énumérés – la preuve de l’expédition des marchandises ou la preuve que les prestations ont été accomplies.

On trouve 4 intervenants

  • l’acheteur (le donneur d’ordre)
  • la banque de l’acheteur (La banque émettrice)
  • la banque correspondante de ia banque émettrice dans le pays du vendeur (La banque notificatrice)
  • le vendeur (Le bénéficiaire)

On trouve 3 types de Crédits documentaires :

Le crédit documentaire ou Credoc révocable

ll peut être amendé ou annulé par la banque émettrice sans avis préalable au bénéficiaire tant que les documents n’ont pas été présentés par le bénéficiaire à la banque notificatrice. Ce type de Credoc apporte beaucoup de souplesse à l’acheteur, mais ne procure pas une réelle sécurité au vendeur. ll est peu utilisé.

Le crédit documentaire irrévocable

ll est beaucoup plus sûr que le précédent. Néanmoins, le vendeur demeure tributaire de l’engagement d’une banque à l’étranger, et supporte, d’autre part, le risque de la cessation de paiement d’un pays. Ce crédit documentaire est moins souple pour l’acheteur, car il ne peut être modifié ou annulé sans l’accord de toutes les parties.

ILC (lrrevocable letter of credit) ou Lettre de crédit irrévocable

Cette opération signifie que la banque qui émet la lettre de crédit promet de payer même si son client (l’acheteur de notre assuré) ne paie pas. C’est là la raison du terme « irrévocable ›› qui signifie que la banque ne se dédira pas.
C’est donc la banque qui constitue dès lors le risque et non plus le client de notre assuré. ll convient bien entendu que cette banque soit de bonne qualité, financièrement solide et fiable pour que nous acceptions ce transfert de risques du client vers la banque. ll convient également que le système bancaire du pays du client de l’assure soit solide lui aussi. Ce mode de paiement est fiable dans la mesure où la banque et le système bancaire le sont : les documents qui constituent la lettre de crédit et les termes de celle-ci sont extrêmement précis et doivent être acceptés par le vendeur et l’acheteur.

Lorsqu’il semble impossible d’accepter une lettre de crédit irrévocable parce que la banque qui l’émet n’est pas estimée fiable, il est toujours possible de faire confirmer cette lLC par une autre banque.

Le crédit documentaire ou Credoc irrévocable et confirmé

C’est la forme la plus sécurisée, car il comporte un double engagement bancaire : celui de la banque émettrice et celui de la banque notificatrice (dans le pays du vendeur). Dans tous les cas, la confirmation permettra au vendeur de se faire payer dans son pays, ce qui supprime les risques de non transfert et réduit les délais de règlement. ll est bien évident que cette confirmation constitue un service bancaire que le vendeur devra payer.

CILC (Confirmed and irrévocable Letter of Credit) ou Lettre de crédit irrévocable et confirmée

La lettre de crédit irrévocable et confirmée consiste à mettre en jeu la garantie d’une seconde banque qui garantit le paiement même si la banque de l’acheteur ne paie pas (la banque qui avait émis la lettre de crédit irrévocable) : la lLC devient alors une CILC.

Généralement, c`est la banque de l’acheteur qui ouvre la lLC au profit de son client et la banque du vendeur qui confirme la lLC, qui transforme la lLC en ClLC.

Les coûts de la lLC sont généralement à charge de l’acheteur, la confirmation par une seconde banque est généralement à charge du vendeur.

Exemple : un exportateur français exporte vers le Cameroun. ll exige de son acheteur paiement via lLC pour pouvoir à son tour demander à sa banque la « confirmation ›› du paiement au cas où la banque camerounaise ne payerait pas. Une fois la lLC émise par la banque du Cameroun, l’exportateur demande a sa banque la confirmation. Lorsque cela est fait, il expédie les biens au Cameroun. Si tout se passe bien le paiement lui arrive. Si l’acheteur ne paie pas, la banque camerounaise le fera ; si cette dernière est dans l’impossibilité de payer, c’est la banque française en l’occurrence, qui paiera l’exportateur.

La CILC a l’énorme avantage de mettre l’acheteur et la banque émettrice de la lLC « hors risque ››. Ni un risque politique, ni un risque commercial ne peuvent plus entraver le paiement en dehors du risque commercial représenté par la banque française dans l`exemple ci-dessus.

Avec une CILC, l’assureur crédit n`a plus aucun risque sauf celui, commercial. de la banque de l’exportateur. En principe les assureurs crédit n’interviennent plus dans ce risque et ne demandent des lors pas de prime.

Si la banque qui confirme est dans le pays de l’exportateur, le risque est quasi nul (sauf à mettre en doute la solvabilité des grands noms des banques commerciales). Par contre, et c’est ce qui est repris sur la liste pays (condition de paiement « g »), la banque qui confirme pourrait très bien ne pas être située dans le pays de l’exportateur et constituer de ce fait un risque commercial, votre politique.

Exemple: un exportateur européen vend des biens en Mauritanie et exige un paiement avec ouverture d’une lLC. Une banque locale émet la lLC et notre exportateur demande confirmation a une banque locale au Sénégal. Notre exportateur se méfie des banques mauritaniennes et du pays en lui- même mais moins des banques sénégalaises (il ne s`agit pas d’agences ou de filiales de banques européennes sur place) et du Sénégal. Dans ce cas, l’exportateur pourrait fort bien demander une couverture crédit sur le risque commercial que représente la banque sénégalaise et éventuellement aussi sur le risque politique (risque de transfert, d’émeute, d’embargo…) que représente le Sénégal. On peut ainsi multiplier les exemples.

Avantages du crédit documentaire

  • Sécurité totale si le credit est confirmé : sinon la sécurité est satisfaisante.
  • Universalité de la technique
  • Contrôle de la conformité apparente des prestations documentaires
  • Seule la fraude permet l’opposabilité des valeur paiements.

Inconvénients du crédit documentaire

  • Procédures complexes et très administratives au formalisme rigoureux.
  • Techniques parfois mal perçues par l’acheteur (marque de défiance)
  • Coût élevé à fortiori pour les opérations de faible valeur



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