Créance

La créance correspond au paiement exigible à une échéance définie. Elle constitue donc une dette. Elle correspond au décalage entre la réalisation d’une prestation ou une vente et son paiement.

L’expérience montre que plus le temps passe pour une facture impayée, moins il y a de chance pour recouvrir la créance commerciale.
Il est donc conseillé de réagir le plus rapidement possible en cas d’impayé de facture.

Créance et Assurance-crédit

L’assurance-crédit va garantir les factures à hauteur d’un certain encours et les indemnisera en cas de défaillance du client.
Le recouvrement de créances commerciales constitue l’un des services essentiels du contrat d’assurance-crédit.
En cas d’impayé, les démarches de recouvrement amiables et judiciaires sont prises en charge par la société d’assurance-crédit.
Au terme d’un délai de carence de 3 à 6 mois et en cas de créance irrécouvrable, l’assureur-crédit indemnise l’assuré sur la base d’un pourcentage fixé par contrat (entre 60% et 90 %) et d’une couverture négociée.

Les avantages du recouvrement de créance avec un assureur-crédit

  • l’entreprise se décharge du recouvrement des factures.
  • en confiant à un professionnel du recouvrement, elle augmente ses chances et son pourcentage de récupération des créances impayées.
  • elle diminue ses coûts de gestion administrative.
  • elle bénéficie d’une meilleure visibilité et d’un meilleur suivi du recouvrement.

Il existe 2 types de recouvrement.

Lorsqu’une société est confronté au non-paiement d’une ou plusieurs factures, elle cherchera dans un premier temps à recouvrer ses créances par une procédure amiable.

Recouvrement de créances amiable

Avant de passer à l’étape de recouvrement contentieuse, il s’agit de relancer le débiteur sans utiliser les voies judiciaires.
La première étape d’un recouvrement amiable est l’envoi d’une lettre de rappel, une dernière mise en demeure adressée au débiteur, avant toute action ultérieure qui pourrait être entreprise.

Cette notification de mise en demeure doit toujours contenir toutes les informations concernant la dette :

  • L’identité, le numéro siren de l’entreprise, l’adresse, le numéro de téléphone et la capacité professionnelle du créancier;
  • Le nom, la désignation, l’adresse et les coordonnées;
  • La description claire de l’obligation à l’origine de la dette ;
  • La description et la justification claires des montants réclamés, y compris les dommages-intérêts réclamés et les dommages-intérêts pour retard ou retard de paiement (intérêts moratoires) ;
  • L’avertissement selon lequel, à défaut de réaction dans un certain délai, le créancier peut recourir à d’autres moyens de recouvrement. Ce délai ne peut être inférieur à deux semaines claires à compter de la date d’envoi de la mise en demeure. Avant la fin de cette période, d’autres techniques de recouvrement relevant de la phase amiable peuvent également être utilisées.

Liste des moyens à mettre oeuvre en cas d’impayé.

  • relances efficaces par courrier, téléphoniques ou en rendant directement visite au débiteur.
  • proposition de mise en place d’échéancier.
  • mise en place des procédures incitatives au paiement.

Recouvrement de créance judiciaire

Les entreprises peuvent ignorer toutes les tentatives de recouvrement des créances. Les factures impayées peuvent avoir de graves répercussions sur votre flux de trésorerie. Parfois, les demandes de paiement ne donnent pas de résultats. Dans ces scénarios, une action en justice s’impose. Votre entreprise a le droit, en tant que créancier, de recouvrer l’indemnité, les intérêts et le coût des dettes impayées. Vous pouvez intenter une action en justice.

En cas d’échec du parcours amiable, il est nécessaire d’activer les procédures judiciaires ou recouvrement contentieux.
Cela consiste à saisir le Tribunal compétent afin d’obtenir la condamnation du mauvais payeur.

Il existe plusieurs procédures judiciaires de recouvrement pour les créances impayées :

  • l’injonction de Payer : c’est une procédure peu coûteuse. Le tribunal rend une ordonnance d’injonction de payer qui est signifiée au débiteur.
  • l’assignation au Fonds : Le débiteur est convoqué à une date fixe devant le Tribunal d’Instance.
  • le référé provision : c’est une procédure rapide mais aussi plus onéreuse que l’injonction de payer. Elle fait intervenir un avocat ou un huissier pour la rédaction d’une assignation à payer.

Il est nécessaire de choisir la procédure la mieux adaptée selon le montant de la dette ou les motifs de non règlement.

Le recouvrement de factures en ligne

Les plateformes de recouvrement de créances en ligne permet aux clients de rester à jour et efficaces pendant que la compagnie recouvrent leurs factures en cours.

Ces plateformes permet aux clients de :

  • Obtenir un devis instantané et sans engagement de votre part des services de recouvrement amiable.
  • Devenir client en ligne en quelques minutes.
  • Accédez à tous les dossiers de collecte qui ont été confiés.
  • Visualisez l’état et les mesures prises dans chaque cas.
  • Contactez les experts du recouvrement travaillant sur chaque cas.
  • Produire des rapports différents pour chaque cas.

Vous pouvez également contacter votre gestionnaire qui vous enverra l’ensemble des informations sur l’avancement de vos dossiers.

Créance irrécouvrable

Les créances sont irrécouvrables si le débiteur est placé en liquidation judiciaire ou si le débiteur est introuvable.
C’est à l’entreprise d’apporter la preuve du caractère irrécouvrable de la facture.

Créance douteuse

Lorsque l’entreprise risque de ne pas recouvrer ses factures clients on parle alors de créances douteuses.
Dans l’établissement du bilan, il est nécessaire de prendre en compte les factures douteuses pour ne pas obtenir un compte client erroné.

Termes similaires :

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    Paiement exigible à une échéance définie [...]
  • Créance clients et rattachés
    Ventes facturées aux clients, mais que ceux ci n’ont pas encore payées à l’arrêté des comptes [...]
  • Créance douteuse
    Une créance douteuse est une créance dont le débiteur n'a pas versé les intérêts depuis un certain temps par rapport aux échéances du contrat de crédit [...]
  • Créance irrécouvrable
    Une créance est dite irrécouvrable lorsque sa perte apparaît comme certaine et définitive [...]
  • Créances contestées
    Il y a litige commercial sur la créance [...]


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