Créance

La créance correspond au paiement exigible à une échéance définie.
La créance commerciale constitue donc une dette. Elle correspond au décalage entre la réalisation d’une prestation ou une vente et son paiement.

L’expérience montre que plus le temps passe pour une facture impayée, moins il y a de chance pour recouvrir la créance.
Il est donc conseillé de réagir le plus rapidement possible en cas d’impayé de facture.

Créance et Assurance-crédit

L’assurance-crédit va garantir les créances à hauteur d’un certain encours et les indemnisera en cas de défaillance du client.
Le recouvrement de créances commerciales constitue l’un des services essentiels du contrat d’assurance-crédit.
En cas d’impayé, les démarches de recouvrement amiables et judiciaires sont prises en charge par la société d’assurance-crédit.
Au terme d’un délai de carence de 3 à 6 mois et en cas de créance irrécouvrable, l’assureur-crédit indemnise l’assuré sur la base d’un pourcentage fixé par contrat (entre 60% et 90 %) et d’une couverture négociée.

Les avantages du recouvrement de créance avec un assureur-crédit

  • l’entreprise se décharge du recouvrement des factures.
  • en confiant à un professionnel du recouvrement, elle augmente ses chances et son pourcentage de récupération des créances impayées.
  • elle diminue ses coûts de gestion administrative.
  • elle bénéficie d’une meilleure visibilité et d’un meilleur suivi du recouvrement.

Il existe 2 types de recouvrement de créances.

Recouvrement de créances amiable

Avant de passer à l’étape de recouvrement contentieuse, il s’agit de relancer le débiteur sans utiliser les voies judiciaires.

  • relances efficaces par courrier, téléphoniques ou en rendant directement visite au débiteur.
  • proposition de mise en place d’échéancier.
  • mise en place des procédures incitatives au paiement.

Recouvrement de créance judiciaire

En cas d’échec du parcours amiable, il est nécessaire d’activer les procédures judiciaires ou recouvrement contentieux.
Cela consiste à saisir le Tribunal compétent afin d’obtenir la condamnation du mauvais payeur.

Il existe plusieurs procédures judiciaires de recouvrement pour les créances impayées :

  • l’injonction de Payer : c’est une procédure peu coûteuse. Le tribunal rend une ordonnance d’injonction de payer qui est signifiée au débiteur.
  • l’assignation au Fonds : Le débiteur est convoqué à une date fixe devant le Tribunal d’Instance.
  • le référé provision : c’est une procédure rapide mais aussi plus onéreuse que l’injonction de payer. Elle fait intervenir un avocat ou un huissier pour la rédaction d’une assignation à payer.

Il est nécessaire de choisir la procédure la mieux adaptée selon le montant de la créance ou les motifs de non règlement.

Créance irrécouvrable

Les créances sont irrécouvrables si le débiteur est placé en liquidation judiciaire ou si le débiteur est introuvable.
C’est à l’entreprise d’apporter la preuve du caractère irrécouvrable de la créance.

Créance douteuse

Lorsque l’entreprise risque de ne pas recouvrer ses créances clients on parle alors de créances douteuses.
Dans l’établissement du bilan, il est nécessaire de prendre en compte les créances douteuses pour ne pas obtenir un compte client erroné.

Termes similaires :

  • Créance
    Paiement exigible à une échéance définie [...]
  • Créance clients et rattachés
    Ventes facturées aux clients, mais que ceux ci n’ont pas encore payées à l’arrêté des comptes [...]
  • Créance douteuse
    Une créance douteuse est une créance dont le débiteur n'a pas versé les intérêts depuis un certain temps par rapport aux échéances du contrat de crédit [...]
  • Créance irrécouvrable
    Une créance est dite irrécouvrable lorsque sa perte apparaît comme certaine et définitive [...]
  • Créances contestées
    Il y a litige commercial sur la créance [...]


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