Remise documentaire

Cette technique fait généralement intervenir 4 parties :

  • le vendeur qui donne mandat à sa banque (le donneur d’ordre)
  • la banque du vendeur (la banque remettante)
  • la banque à l’étranger chargée de l’encaissement (la banque présentatrice)
  • l’acheteur

On distingue 2 types de remises documentaires

  • Documents contre acceptation (D/A) ou document contre traite acceptée et en Anglais (document against acceptance) : le client reçoit les documents qui lui permettent d’importer les biens lorsqu’il a signé un effet de commerce (traite) par lequel il promet de payer à une date fixée généralement donnée en jours (30, 60, 90, 120, 240, 360 jours). L’effet de commerce est opposable aux tiers et peut être escompté.
  • Document contre paiement (D/P) ou en Anglais (document against payment, CAD) : la banque remet les documents uniquement si le paiement est immédiat.

Les avantages de la remise documentaire

L`acheteur ne peut pas retirer la marchandise en douane sans avoir préalablement régie a sa banque le montant de la facture due au fournisseur étranger. La procédure est plus souple que le crédit documentaire, moins formaliste et moins rigoureuse sur le plan des documents et des dates. Le coût bancaire est minime.

Les inconvénients de la remise documentaire

Si le client ne se manifeste pas, la marchandise est immobilisée. Il faudra la vendre sur place a bas prix ou la rapatrier et donc payer à nouveau les irais de transport. l_`acheteur peut invoquer de nombreux motifs pour ne pas payer. Cette pratique favorise la renégociation à la baisse des prix par l’acheteur (risque de marchandage).

Les motifs de non paiement de la banque avec la remise documentaire

  • Les conditions de délivrance des documents ne sont pas conformes au× stipulations du contrat commercial.
  • Le montant facture est supérieur a celui de la commande.
  • La marchandise n’est pas conforme a la commande ou elle a été expédiée tardivement ou avant la date prévue ou encore n’est pas arrivée à destination.
  • Les documents sont parvenus à l’acheteur étranger après l’arrivée de la marchandise, lui occasionnant ainsi des frais de stationnement qu’il ne veut pas supporter.
  • L’acheteur souhaite inspecter la marchandise avant de donner son accord éventuel au paiement, il manque des documents indispensables au dédouanement.
  • La licence d’importation n’a pas être encore obtenue.
  • Le jeu de connaissements est incomplet.


Vous avez aimé cet article sur Remise documentaire ? Alors partagez-le en cliquant sur les boutons ci-dessous :

Twitter Facebook Google Plus Linkedin email
1 Étoile2 Étoiles3 Étoiles4 Étoiles5 Étoiles (1 votes, moyenne: 5, 00 sur 5)
Loading...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>