Remise documentaire

L’encaissement documentaire consiste à demander à une banque d’encaisser le montant dû par un client contre une remise de documents.
Les justificatifs sont transmis à l’acheteur uniquement contre paiement ou acceptation d’une lettre de change.
La banque peut avaliser les pièces pour offrir une sécurité de règlement au fournisseur.

Contrairement au crédit documentaire où l’établissement bancaire s’engage à payer l’exportateur en cas de conformité des papiers présentés, ici elles s’engage seulement à traiter les instructions.

Cette technique fait généralement intervenir 4 parties :

  • le vendeur qui donne mandat à sa banque (le donneur d’ordre)
  • la banque du vendeur (la banque remettante)
  • la banque à l’étranger chargée de l’encaissement (la banque présentatrice)
  • l’acheteur

On distingue 2 types de remises documentaires

  • Documents contre acceptation (D/A) ou document contre traite acceptée et en Anglais (document against acceptance) : le client reçoit les documents qui lui permettent d’importer les biens lorsqu’il a signé un effet de commerce (traite) par lequel il promet de payer à une date fixée généralement donnée en jours (30, 60, 90, 120, 240, 360 jours). L’effet de commerce est opposable aux tiers et peut être escompté.
  • Document contre paiement (D/P) ou en Anglais (document against payment, CAD) : la banque remet les documents uniquement si le paiement est immédiat.

Les avantages de cette technique d’encaissement

Avec la remise documentaire, l’acheteur ne peut pas retirer la marchandise en douane sans avoir préalablement régie a sa banque le montant de la facture due au fournisseur étranger. La procédure est plus souple que le crédit documentaire, moins formaliste et moins rigoureuse sur le plan des documents et des dates. Autre avantage pour l’acheteur, les marchandises sont envoyées avant le transfert d’argent. Par ailleurs, le coût bancaire est minime et reste moins cher que les autres solutions documentaires.

Les inconvénients de la remise documentaire

La banque n’est pas engagée, si le client ne se manifeste pas, la marchandise est immobilisée. Il faudra la vendre sur place a bas prix ou la rapatrier et donc payer à nouveau les frais de transport. L`acheteur peut invoquer de nombreux motifs pour ne pas payer. Cette pratique favorise la renégociation à la baisse des prix par l’acheteur (risque de marchandage). Le risque principal est que l’acheteur ne paye pas la marchandise.

Les motifs de non paiement de la banque avec la remise documentaire

  • Les conditions de délivrance des documents ne sont pas conformes au× stipulations du contrat commercial.
  • Le montant facture est supérieur a celui de la commande.
  • La marchandise n’est pas conforme a la commande ou elle a été expédiée tardivement ou avant la date prévue ou encore n’est pas arrivée à destination.
  • Les documents sont parvenus à l’acheteur étranger après l’arrivée de la marchandise, lui occasionnant ainsi des frais de stationnement qu’il ne veut pas supporter.
  • L’acheteur souhaite inspecter la marchandise avant de donner son accord éventuel au paiement, il manque des documents indispensables au dédouanement.
  • La licence d’importation n’a pas être encore obtenue.
  • Le jeu de connaissements est incomplet.


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