Check List : Les 10 points à vérifier dans votre contrat d’assurance crédit

Checklist assurance crédit

1) Présenter la bonne base de chiffre d’affaires assurable, pour le calcul de la prime d’assurance.

Le Chiffre d’Affaires à prendre en considération est celui qui suppose un risque, nous exclurons :
les ventes aux particuliers, les règlements espèce, les acomptes, les ventes aux administrations ou collectivités (mairies, hôpitaux publics, organismes étatiques, etc.., les ventes sur les filiales, les clients refusés par l’assurance crédit.

2) Calculer le niveau des encours accordés, les mettre en adéquation avec les vrais encours de l’entreprise.

Règle essentielle, bien suivre le niveau des couvertures. Vérifier les conditions et délais dans le cadre d’un dossier de sinistre qui serait supérieur à l’agrément, même chose dans le cas de récupération partielle.
En règle générale, la compagnie, récupère pour la globalité de la créance, et prioritairement ce qu’elle couvre, et exécute un prorata avec son assuré. Faire attention aux dépassements.

3) Lors de l’indemnisation, comment procéder à l’écriture comptable ?

De manière générale, beaucoup d’entreprises inscrivent l’indemnisation comme s’il s’agissait d’un règlement du client lui-même. En règle comptable le compte client devrait être soldé, la TVA récupérée, et le montant de l’indemnité passé en profit exceptionnel.

4) Préférer exclure certains clients.

Sur de gros encours, et dans le cas ou l’assureur répond de manière trop restrictive et que la position est motivée, une démarche pour exclure le client du contrat sera conseillé. Ceci est à voir avec l’assureur et permet d’ éviter de payer une prime pour rien.
Pourquoi, parc que la prime d’assurance, majoritairement s’applique sur le chiffre d’affaires total du client concerné, et pas seulement sur la partie garantie.

Checklist à vérifier pour un contrat d'Assurance crédit

5) Négocier la police d’assurance.

Que ce soit les délais de carence (période de recouvrement pour l’assureur), la quotité de garantie (limite de décaissement, montant de l’indemnisation), les frais de demandes, les frais d’enquêtes et de surveillance ,les options divers , tout peut s’ adaptés à chaque client, en fonction du profil , de l’importance et l’intérêt que la compagnie portera au dossier.

6) Négocier le plafond de décaissement.

Souvent négligé le plafond de décaissement est un point « névralgique du contrat ».
Il représente l’enveloppe « virtuelle » maximale qu’acceptera de payer (pour un sinistre ou un cumul de sinistre) l’assureur par an. Le coefficient est de 20 à 30 fois le montant de la prime d’assurance annuelle.
Il faut donc que ce plafond puisse couvrir votre plus gros encours de l’entreprise.
Dans le cas d’un risque client atomisé, sans client trop lourd dans les comptes, le plafond de décaissement pourra tout à fait s’adapté sur des coefficient inférieur, à négocier.

En revanche si un client est trop important, la solution passe soit par une augmentation de la prime d’assurance pour répondre à ce besoin, ou par un déplafonnement total ou partiel toujours à négocier avec l’assureur.

Renégocier mon contrat d’assurance crédit

7) Bien déclarer le sinistre dans les délais indiqués au contrat.

Une règle de base respecter les délais, Tout contrat d’assurance prévoit un certain nombre de délais à respecter, au risque de se faire refuser la créance.
Un sinistre remis hors délais privera l’assuré de la couverture !

8) Bien déclarer son Chiffre d’Affaires dans les délais indiqués au contrat.

Sur cette base de chiffre déclaré qui représente le risque couvert, l’assureur prélèvera le taux du risque.
Ne pas déclarer son chiffre d’affaires tel que le prévoit la police d’assurance, c’est s’exposer à ne pas avoir ses primes à jour.
L’assureur peut dans des cas extrême refuser d’indemniser en cas de sinistre.

9) Demander la garantie des ordres à livrer.

Important pour les entreprises qui produisent : il est important de vérifier auprès de l’assureur si celui-ci maintient sa garantie durant le temps de fabrication et de livraison.
Cela donne l’avantage de rester couvert même si dans la période de production la compagnie venait à réduire ou à supprimer la couverture du client.

10) Utiliser l’Assurance-crédit pour mieux financer l’entreprise.

Important : l’assurance crédit rassure les partenaires financiers de l’entreprise. Tout contrat d’Assurance-Crédit peut être délégué au profit d’une banque ou d’un établissement financier (société d’affacturage).
Avenant de cession de bénéfice ou de Délégation de bénéfice.
Le banquier, ainsi protégé sur votre pérennité et sur vos clients, pourra vous accorder plus facilement des concours supplémentaires. (Escompte ou loi Dailly par exemple).

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