Les polices d’assurance-crédit couvrent le non-paiement des créances en cas d’insolvabilité du débiteur ou de défaut de ses obligations commerciales. La police indemnise jusqu’à 90% de la valeur de la facture, plafonnée à la limite de crédit approuvée des acheteurs. Cette police d’assurance peut couvrir les ventes de crédit domestiques et à l’exportation jusqu’à des conditions de crédit allant jusqu’à 180 jours.
Lors de la mise en place de la police, les assureurs-crédit commerciaux fourniront une évaluation des acheteurs afin de déterminer la solvabilité des acheteurs existants ou nouveaux. Grâce à leur base de données mondiale de millions d’entreprises, le rapport de crédit interne des assureurs aidera les entreprises dans leur sélection d’acheteurs avant de conclure un contrat de vente. L’assuré sera indemnisé des pertes si ces factures n’ont pas été payées en raison d’un non-paiement ou si son acheteur devait faire faillite. Des services de recouvrement seront fournis pour recouvrer ces dettes par le biais d’un litige ou d’un arbitrage.
La clause première vente permet dans un contrat d’assurance crédit de livrer un nouveau client dans l’urgence sans attendre l’agrément au préalable de la compagnie. Comme il n’y a pas de consultation de l’assureur, la quotité garantie est réduite et se situe en règle général à 50%.
Ce pourcentage est défini au préalablement entre l’assureur et l’assuré dans les conditions particulières du contrat d’assurance crédit.
Cette clause permet d’effectuer une livraison sans augmenter les délais en attentant la réponse à une demande d’agrément.
Pour l’entreprise, cela permet de bénéficier d’une couverture automatique de manière exceptionnelle sur un client avec les même avantages de garanties que pour les clients non dénommés.
Lorsque la clause de première vente est utilisée, la couverture varie suivant la réponse de la compagnie :
- cas n°1, la compagnie accepte la demande de limite de crédit : la première livraison sera alors couverte comme dans un contrat classique d’assurance crédit (entre 70% et 90% pour un client dénommés)
- cas n°2, la compagnie refuse la demande de limite de crédit : la première livraison est couverture mais seulement à hauteur de 50%.
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