Clause première vente

La clause première vente permet dans un contrat d’assurance crédit de livrer un nouveau client dans l’urgence sans attendre l’agrément au préalable de la compagnie. Comme il n’y a pas de consultation de l’assureur, la quotité garantie est réduite et se situe en règle général à 50%.
Ce pourcentage est défini au préalablement entre l’assureur et l’assuré dans les conditions particulières du contrat d’assurance crédit.
Cette clause permet d’effectuer une livraison sans augmenter les délais en attentant la réponse à une demande d’agrément.
Pour l’entreprise, cela permet de bénéficier d’une couverture automatique de manière exceptionnelle sur un client avec les même avantages de garanties que pour les clients non dénommés.

Lorsque la clause de première vente est utilisée, la couverture varie suivant la réponse de la compagnie :
– cas n°1, la compagnie accepte la demande de limite de crédit : la première livraison sera alors couverte comme dans un contrat classique d’assurance crédit (entre 70% et 90% pour un client dénommés)
– cas n°2, la compagnie refuse la demande de limite de crédit : la première livraison est couverture mais seulement à hauteur de 50%.



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