Délégation de bénéfice

Le banquier peut demander à bénéficier de l’indemnité dans le cadre d’un contrat d’assurance-crédit. Il est associé au contrat par avenant.
Cette délégation de bénéfice, sous forme d’un avenant, prévoit le versement des indemnités dues dans le cadre d’un contrat à la banque désignée.
Cette délégation bancaire est souvent demandée par le banquier en contrepartie pour accorder plus facilement une ligne d’escompte ou des lignes de crédit.

Avec un contrat d’affacturage, il est possible de souscrire un contrat d’assurance crédit avec un assureur crédit pour verser les indemnités en cas de factures impayées directement auprès du Factor. Pour cela, il faut mettre en place au-préalable un contrat d’assurance crédit avec une délégation de bénéfice au profit de la société d’affacturage.
C’est une pratique courante pour les entreprises qui souhaitent financer leur poste clients et qui ont déjà un contrat d’assurance crédit pour assurer leurs factures contre le risque d’impayés.

Ce système peut être aussi utilisé pour les entreprises qui souhaitent étendre leur couverture. En effet, dans un contrat d’affacturage en mode full factoring (l’assurance crédit est fournit directement par le factor), les garanties sont toujours moins importantes qu’avec un contrat d’assurance crédit. C’est pour cette raison que les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 2 M€ préfèrent avoir un contrat d’affacturage couplé avec un contrat d’assurance crédit.



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