Franchise

Somme restant à la charge de l’assuré dans le cas où survient un sinistre. Ce montant est fixé dans le contrat d’assurance-crédit.

Il existe deux types de franchises pour les contrats d’assurance-crédit.

Franchise annuelle globale

C’est le montant cumulé de vos créances impayées qui reste à votre charge au titre d’un exercice d’assurance. C’est seulement, le surplus qui est indemnisable.
Cette garantie intervient seulement au delà de limite annuelle globale. Ainsi votre entreprise ne paye que les pertes sur les créances courantes.
C’est une garantie pour couvrir les risques majeurs. Elle vise à couvrir les pertes à la suite d’une défaillance exceptionnelle en montant.

Exemple de franchise annuelle globale

Vous avez une franchise annuelle de 100 K€ prévue dans votre contrat d’assurance-crédit.
On comptabilise la somme de tous vos sinistres pendant l’année. Si le montant global dépassent les 100 K€, vous êtes indemnisé sur la différence entre la somme et votre franchise.
Sinon, vous n’êtes pas couvert.

Franchise individuelle

On parle de franchise individuelle pour un sinistre. Il correspond au montant unitaire en dessous duquel les créances impayées restent à votre charge.

Exemple de franchise individuelle sur un sinistre

Vous avez une franchise de 2000 € prévue dans votre contrat d’assurance-crédit.
En cas d’impayé de 10 0000 €, vous êtes remboursé de 8 000 €.



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