Franchise

Les jargons techniques utilisés dans le secteur de l’assurance sont difficiles à comprendre, mais vous ne pouvez absolument pas les ignorer.
Une franchise est un montant que l’assuré doit payer dans le cadre d’une indemnisation chaque fois qu’elle survient et le reste du montant est payé par la compagnie d’assurance.

C’est une somme restant à la charge de l’assuré dans le cas où survient un sinistre. Ce montant est fixé dans le contrat d’assurance-crédit.

Il existe deux types de franchises pour les contrats d’assurance-crédit.

Franchise annuelle globale

C’est le montant cumulé de vos créances impayées qui reste à votre charge au titre d’un exercice d’assurance. C’est seulement, le surplus qui est indemnisable.
Cette garantie intervient seulement au delà de limite annuelle globale. Ainsi votre entreprise ne paye que les pertes sur les créances courantes.
C’est une garantie pour couvrir les risques majeurs. Elle vise à couvrir les pertes à la suite d’une défaillance exceptionnelle en montant.

Exemple de franchise annuelle globale

Vous avez une franchise annuelle de 100 K€ prévue dans votre contrat d’assurance-crédit.
On comptabilise la somme de tous vos sinistres pendant l’année. Si le montant global dépassent les 100 K€, vous êtes indemnisé sur la différence entre la somme et votre franchise.
Sinon, vous n’êtes pas couvert.

Franchise individuelle

On parle de franchise individuelle pour un sinistre. Il correspond au montant unitaire en dessous duquel les créances impayées restent à votre charge.

Exemple de franchise individuelle sur un sinistre

Vous avez une franchise de 2000 € prévue dans votre contrat d’assurance-crédit.
En cas d’impayé de 10 0000 €, vous êtes remboursé de 8 000 €.

Fonctionnement

Si le montant déductible de votre indemnisation est de 10 000 € et que l’indemnisation de 35 000 €, votre compagnie d’assurance sera tenue de payer 35 000 – 10 000 = 25 000. Les 10 000 € seront payés de votre poche, car il s’agit du montant déductible de votre contrat.
Autre exemple, votre demande d’indemnisation est de 15 000 et le montant de la franchise déductible est de . 20000, votre compagnie d’assurance ne paiera rien car le montant est inférieur à la limite déductible.
Votre compagnie d’assurance ne sera tenue de payer que lorsque le montant dépasse le montant déductible.

Ceci est essentiellement fait par toutes les compagnies d’assurance pour empêcher l’assureur de faire de petites indemnisations et de manière à leur dire à l’avance qu’une partie de la somme totale sera payée par elles.
De cette façon, seules de véritables indemnisations sont faites.

Il s’agit d’une négociation importante de votre contrat qui aura un impact sur le taux et doit être soigneusement planifiée en tenant compte de différents facteurs.

  • Votre profil d’entreprise
  • Votre sinistralité
  • Vos perspectives de marché
  • Votre appréciation du risque….

Si vous optez pour une franchise volontaire, la prime inférieure ne devrait pas être le seul facteur décisif, les problèmes de sinistralité que vous traitez et la fréquence des réclamations que vous attendez doivent être pris en compte.
Pour les personnes dont les sinistres sont faibles, un plan de franchise plus élevé peut convenir.



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