Incoterms

L’Incorterms correspond à l’abréviation anglo-saxonne de l’expression (INternational COmmercial TERMS) qui signifie « termes du commerce international » ou « conditions internationales de vente ».
C’est une série facultative de règles et de clauses internationales standardisées et reconnues qui permettent d’éviter les litiges en répartissant clairement les frais et les risques entre l’acheteur et le vendeur.
Elles déterminent les obligations entre le vendeur et l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat ou de vente à l’international.

Les acheteurs et les vendeurs peuvent, pour réduire l’incertitude dans leurs transactions internationales vis à vis des pratiques commerciales et des interprétations différentes d’un pays à l’autre, se référer aux Incoterms.
Ils précisent les responsabilités et les obligations pour la livraison de la marchandises et les obligations documentaires du vendeur.

Les Incoterms résultent d’une codification des modalités d’une transaction commerciale mise en place par la Chambre de Commerce Internationale. Chaque modalité est codifiée par trois lettres et est indissociable du lieu de livraison auquel elle s’applique. En effet, les Incoterms sont une norme adpté mondialement. À ce titre, comme toutes les normes (industrie, qualité, pollution), leur appellation ne souffre aucune divergence.
Par contre, les INCOTERMS ne concernent pas le transfert de propriété, des violations du contrat et des exonérations de responsabilité.
Il est important aussi de surveiller l’harmonisation et la compatibilité entre le contrat de vente, les incoterms et le crédit documentaire.

Les règles reflètent et réglementent les envois physiques de marchandises lorsqu’il s’agit de transfert des risques du vendeur à l’acheteur :
Qui est responsable de la prise en charge du transport, du contrat de transport, des frais de fret ?
Qui doit payer les frais de chargement et de déchargement des marchandises ?
Qui est responsable du risque de perte ou de dommage et qui devrait souscrire une assurance pour se protéger contre ces risques ?
Qui est responsable de prendre soin des couvertures d’assurance appropriées ?
Si les parties (acheteur et vendeur) souhaitent que les règles des Incoterms® 2020 s’appliquent à leur contrat, le moyen le plus sûr de s’en assurer est de préciser cette intention dans leur contrat.

Bien que les Incoterms traitent spécifiquement des questions de division du risque de la perte ou de l’endommagement des marchandises entre le vendeur et l’acheteur, ils ne portent pas sur des questions relatives au titre ou à la propriété de la des marchandises. Par conséquent, le contrat entre l’acheteur et le vendeur doit également indiquer le moment où le transfert de titre ou de propriété a lieu.

Il ne traitent pas de la rupture d’un contrat et de ces conséquences. Une rupture de contrat doit être résolue par des dispositions contractuelles spécifiques dans un contrat. Toutefois, il y a évidemment une relation entre les termes commerciaux et une violation
du contrat, puisque les conditions commerciales détermineront souvent le moment où la marchandise est considérée comme ayant été livrée par le vendeur à l’acheteur.

Incoterms et assurance-crédit

Dans le cadre de vos opérations d’import / export, vendre à crédit vous permet de développer une politique commerciale attractive vis à vis de vos clients, mais vous courez le risque de ne pas être payé par votre client.

En souscrivant une police d’assurance-crédit, vous êtes couvert contre les risques d’impayés provenant d’un risque commercial ou d’un risque politique.

Liste des termes des Incoterms :

Liste des termes tout mode de transport :

EXW ou EX Works (Départ usine) : signifie que le vendeur livre lorsqu’il met les marchandises à la disposition de l’acheteur dans les locaux du vendeur ou dans un autre lieu désigné (c’est-à-dire, l’usine, l’entrepôt, etc.). Le vendeur n’a pas besoin de charger les marchandises sur un véhicule de collecte, ni de les dédouaner pour l’exportation, lorsqu’un tel dédouanement est applicable.

FCA ou Free CArrier (FranCo Transporteur) : signifie que le vendeur livre les marchandises au transporteur ou à une autre personne désignée par l’acheteur dans les locaux du vendeur ou à un autre endroit désigné. Les parties sont bien avisées de préciser aussi clairement que possible le point du lieu de livraison désigné, car le risque est transféré à l’acheteur à ce point.

CPT ou Carriage Paid To (Port Payé jusqu’à, port de destination convenu) : signifie que le vendeur livre les marchandises au transporteur ou à une autre personne désignée par le vendeur à un endroit convenu (si un tel endroit est convenu entre les parties) et que le vendeur doit contracter et payer les frais de transport nécessaires pour amener les marchandises au lieu de destination désigné.

CIP ou Carriage and Insurance Paid (Port et Assurance Payés, port de destination convenu) : signifie que le vendeur livre les marchandises au transporteur ou à une autre personne désignée par le vendeur à un endroit convenu (si un tel endroit est convenu entre les parties) et que le vendeur doit contracter et payer les frais de transport nécessaires pour amener les marchandises au lieu de destination désigné.
Le vendeur contracte également une assurance contre le risque de perte ou de dommage des marchandises par l’acheteur pendant le transport. L’acheteur doit noter qu’en vertu du CIP, le vendeur n’est tenu d’obtenir une assurance que pour une couverture minimale. Si l’acheteur souhaite bénéficier d’une protection d’assurance plus importante, il devra soit en convenir expressément avec le vendeur, soit prendre ses propres dispositions en matière d’assurance supplémentaire ».

DDP ou Delivered Duty Paid (Rendu Droits Acquittés lieu de destination convenu) : signifie que le vendeur livre les marchandises lorsque celles-ci sont mises à la disposition de l’acheteur, dédouanées à l’importation sur le moyen de transport arrivant, prêtes à être déchargées au lieu de destination convenu. Le vendeur supporte tous les coûts et risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination et a l’obligation de dédouaner les marchandises non seulement à l’exportation mais aussi à l’importation, de payer les droits éventuels à l’exportation et à l’importation et d’effectuer toutes les formalités douanières.

Liste des termes pour le transport maritime et fluvial :

FAS ou Free AlongSide ship (Franco le Long du navire …port d’embarquement convenu) : signifie que le vendeur livre lorsque les marchandises sont placées le long du navire (par exemple, sur un quai ou une barge) désigné par l’acheteur au port d’embarquement désigné. Le risque de perte ou d’endommagement des marchandises est transféré lorsque les marchandises sont placées le long du navire, et l’acheteur supporte tous les coûts à partir de ce moment.

FOB ou Free On Board (Chargé A Bord…port d’embarquement convenu) : signifie que le vendeur livre les marchandises à bord du navire désigné par l’acheteur au port d’embarquement désigné ou qu’il se procure les marchandises déjà ainsi livrées. Le risque de perte ou d’endommagement des marchandises passe au moment où les marchandises se trouvent à bord du navire, et l’acheteur en supporte tous les coûts à partir de ce moment.

CFR ou Cost and Freight (Coût et Fret…port de destination convenu) : signifie que le vendeur livre les marchandises à bord du navire ou se procure les marchandises déjà ainsi livrées. Le risque de perte ou d’endommagement des marchandises passe lorsque celles-ci se trouvent à bord du navire. Le vendeur doit contracter et payer les frais et le fret nécessaires pour amener les marchandises au port de destination convenu.

CIF ou Cost, Insurance, Freight (Coût, Assurance et Fret…port de destination convenu) : signifie que le vendeur livre les marchandises à bord du navire ou se procure les marchandises déjà ainsi livrées. Le risque de perte ou d’endommagement des marchandises passe au moment où celles-ci se trouvent à bord du navire. Le vendeur doit contracter et payer les frais et le fret nécessaires pour amener les marchandises au port de destination désigné.
Le vendeur contracte également une assurance contre le risque de perte ou d’endommagement des marchandises par l’acheteur pendant le transport. L’acheteur doit noter qu’en vertu du CIF, le vendeur n’est tenu d’obtenir une assurance que sur une couverture minimale. Si l’acheteur souhaite bénéficier d’une protection d’assurance plus importante, il devra soit en convenir expressément avec le vendeur, soit prendre ses propres dispositions en matière d’assurance supplémentaire ».

Les nouveaux termes pour les Incoterms 2010 :

DAT ou Delivered At Terminal (Rendu au Terminal…port de destination convenu) : signifie que le vendeur livre lorsque les marchandises, une fois déchargées du moyen de transport à l’arrivée, sont mises à la disposition de l’acheteur à un terminal désigné dans le port ou le lieu de destination désigné. Le terme « terminal » comprend un lieu, couvert ou non, tel qu’un quai, un entrepôt, un parc à conteneurs ou un terminal de fret routier, ferroviaire ou aérien. Le vendeur assume tous les risques liés à l’acheminement des marchandises et à leur déchargement au terminal du port ou du lieu de destination désigné.

DAP ou Delivered At Place (Rendu au lieu de destination convenu) : signifie que le vendeur livre lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport arrivant prêt à être déchargé au lieu de destination convenu. Le vendeur assume tous les risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu désigné.

En cas de litige entre l’acheteur et le vendeur, ce n’est pas forcément la dernière version des Incoterms est retenue par les juges.
C’est pour cette raison qu’il est conseillé d’indiquer systématiquement la version retenue pour chaque terme.

Exemple d’un Intercom spécifique :

L’une des conditions de vente les plus courantes sur les est CFR ou « Cost and Freight ». Sous ce terme, le vendeur doit organiser et payer les frais et le fret nécessaires pour amener les marchandises au port de destination convenu et les charger à bord.

Par exemple, en vertu du terme CFR, le vendeur doit :
1) Fournir la marchandise et une facture commerciale conforme au contrat de vente.
2) Organiser et payer le transport de la marchandise jusqu’à l’adresse port de destination à la date convenue ou avant.
3) Organiser et payer le chargement et le déchargement des marchandises sur et hors du navire.
4) Payer les frais nécessaires associés aux clients pour exporter les marchandises.
5) Aviser l’acheteur de l’expédition et lui fournir les documents de transport.
6) Payer tous les frais liés à la vérification, à l’emballage et au marquage des marchandises conformément au contrat de vente.



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