Incoterms

L’Incorterms correspond à l’abréviation anglo-saxonne de l’expression (INternational COmmercial TERMS) qui signifie « termes du commerce international » ou « conditions internationales de vente ».
C’est une série facultative de règles et de clauses internationales standardisées et reconnues qui permettent d’éviter les litiges en répartissant clairement les frais et les risques entre l’acheteur et le vendeur.
Elles déterminent les obligations entre le vendeur et l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat ou de vente à l’international.

Les acheteurs et les vendeurs peuvent, pour réduire l’incertitude dans leurs transactions internationales vis à vis des pratiques commerciales et des interprétations différentes d’un pays à l’autre, se référer aux Incoterms.
Les Incoterms précisent les responsabilités et les obligations pour la livraison de la marchandises et les obligations documentaires du vendeur.

Les Incoterms résultent d’une codification des modalités d’une transaction commerciale mise en place par la Chambre de Commerce Internationale. Chaque modalité est codifiée par trois lettres et est indissociable du lieu de livraison auquel elle s’applique. En effet, les Incoterms sont une norme adpté mondialement. À ce titre, comme toutes les normes (industrie, qualité, pollution), leur appellation ne souffre aucune divergence.
Par contre, les INCOTERMS ne concernent pas le transfert de propriété, des violations du contrat et des exonérations de responsabilité.
Il est important aussi de surveiller l’harmonisation et la compatibilité entre le contrat de vente, les incoterms et le crédit documentaire.

Les règles reflètent et réglementent les envois physiques de marchandises lorsqu’il s’agit de transfert des risques du vendeur à l’acheteur :
Qui est responsable de la prise en charge du transport, du contrat de transport, des frais de fret ?
Qui doit payer les frais de chargement et de déchargement des marchandises ?
Qui est responsable du risque de perte ou de dommage et qui devrait souscrire une assurance pour se protéger contre ces risques ?
Qui est responsable de prendre soin des couvertures d’assurance appropriées ?
Si les parties (acheteur et vendeur) souhaitent que les règles des Incoterms® 2020 s’appliquent à leur contrat, le moyen le plus sûr de s’en assurer est de préciser cette intention dans leur contrat.

Bien que les Incoterms traitent spécifiquement des questions de division du risque de la perte ou de l’endommagement des marchandises entre le vendeur et l’acheteur, ils ne portent pas sur des questions relatives au titre ou à la propriété de la des marchandises. Par conséquent, le contrat entre l’acheteur et le vendeur doit également indiquer le moment où le transfert de titre ou de propriété a lieu.

Il ne traitent pas de la rupture d’un contrat et de ces conséquences. Une rupture de contrat doit être résolue par des dispositions contractuelles spécifiques dans un contrat. Toutefois, il y a évidemment une relation entre les termes commerciaux et une violation
du contrat, puisque les conditions commerciales détermineront souvent le moment où la marchandise est considérée comme ayant été livrée par le vendeur à l’acheteur.

Incoterms et assurance-crédit

Dans le cadre de vos opérations d’import / export, vendre à crédit vous permet de développer une politique commerciale attractive vis à vis de vos clients, mais vous courez le risque de ne pas être payé par votre client.

En souscrivant une police d’assurance-crédit, vous êtes couvert contre les risques d’impayés provenant d’un risque commercial ou d’un risque politique.

Liste des termes des Incoterms :

Liste des terme tout mode de transport
– EXW ou EX Works…named place (Usine (EN), usine (à l’)…lieu convenu)
– FCA ou Free CArrier…named place (FranCo Transporteur…lieu convenu)
– CPT ou Carriage Paid To…named port of destination (Port Payé jusqu’à …port de destination convenu)
– CIP ou Carriage and Insurance Paid to…named place of destination (Port et Assurance Payés, port de destination convenu)
– DDP ou Delivered Duty Paid…named place of destination (Rendu Droits Acquittés lieu de destination convenu)

Liste des terme pour le transport maritime et fluvial

– FAS ou Free AlongSide ship…named port of shipment (Franco le Long du navire …port d’embarquement convenu)
– FOB ou Free On Board…named port of shipment (Chargé A Bord…port d’embarquement convenu)
– CFR ou Cost and Freight …named port of destination (Coût et Fret…port de destination convenu)
– CIF ou Cost, Insurance, Freight…named port of destination (Coût, Assurance et Fret…port de destination convenu)

Les nouveaux termes pour les Incoterms 2010 :

– DAT ou Delivered At Terminal… Named port of destination (Rendu au Terminal…port de destination convenu)
– DAP ou Delivered At Place (Rendu au lieu de destination convenu)

En cas de litige entre l’acheteur et le vendeur, ce n’est pas forcément la dernière version des Incoterms est retenue par les juges.
C’est pour cette raison qu’il est conseillé d’indiquer systématiquement la version retenue pour chaque terme.

Exemple d’un Intercom spécifique

L’une des conditions de vente les plus courantes sur les est CFR ou « Cost and Freight ». Sous ce terme, le vendeur doit organiser et payer les frais et le fret nécessaires pour amener les marchandises au port de destination convenu et les charger à bord.

Par exemple, en vertu du terme CFR, le vendeur doit :
1) Fournir la marchandise et une facture commerciale conforme au contrat de vente.
2) Organiser et payer le transport de la marchandise jusqu’à l’adresse port de destination à la date convenue ou avant.
3) Organiser et payer le chargement et le déchargement des marchandises sur et hors du navire.
4) Payer les frais nécessaires associés aux clients pour exporter les marchandises.
5) Aviser l’acheteur de l’expédition et lui fournir les documents de transport.
6) Payer tous les frais liés à la vérification, à l’emballage et au marquage des marchandises conformément au contrat de vente.



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