Ordre ou mandat de placement

L’ordre de placement, aussi appelé mandat de placement ou avis de changement d’intermédiaire d’assurances, désigne un ordre transmis par un assuré à un courtier d’assurance pour placer le risque auprès d’un ou de plusieurs assureurs.
Le mandat de placement est généralement utilisé par un assuré pour changer de courtier d’assurance.

Pourquoi l’ordre de placement ?

En matière d’intermédiaire en assurance-crédit, l’assuré peut choisir librement son courtier et peut en cas d’insatisfaction (qualité de service, tarif, réactivité, suivi) le remplacer .
Pour ce faire, le client doit remettre au nouveau courtier un document signé (L’ordre de placement) qui permet à l’intermédiaire de récupérer la gestion de la police d’assurance concernée.

Ordre ou mandat de placement

L’ordre de placement ne constitue pas un mandat au sens juridique du terme mais intègre plusieurs missions sur les contrats en cours:

  • gestion : les contrats sont gérés par le nouveau courtier.
  • remaniement : le nouveau courtier est autorisé à modifier le contrat existant.
  • renouvellement : le nouveau courtier procède à un changement de la police d’assurance-crédit.
  • résiliation : afin de changer d’assureur, le courtier procède à la résiliation des contrats existants.

Exceptions sur les ordres de placement

Un courtier peut contester un changement d’intermédiaire dans plusieurs cas :

  • lorsqu’une clause de non-concurrence a été acceptée par le nouvel intermédiaire.
  • lorsque l’assuré reconnaît n’avoir jamais signé un ordre de palcement ou n’avoir jamais été informé de l’existence d’un tel ordre.
  • lorsqu’il existe un conflit dans le transfert du contrat d’assurance.


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