ORIAS – Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance

L’ORIAS, qui signifie Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, est une association, sous tutelle de la Direction du Trésor, qui a été créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en assurance, conformément à une directive de l’Union Européenne datant de 2002.
Les courtiers en assurance crédit doivent s’inscrire à l’ORIAS.

La mission de l’ORIAS se limite à vérifier les conditions d’inscription au Registre des intermédiaires en assurance. Alors que le contrôle de l’activité des intermédiaires français est effectué pare l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
L’inscription à au fichier de l’O.R.I.A.S est payante en ligne par carte bancaire et à la charge des intermédiaires.

Les missions de l’ORIAS

L’ORIAS a pour objectif de la mise à jour du Registre sur les points suivants :
– les demandes d’inscription et de renouvellement,
– inscription ou immatriculation des intermédiaires,
– suppression d’inscription ou radiation des intermédiaires,
– émission des notifications d’exercice communautaire des intermédiaires d’assurance inscrits à l’ORIAS,
– réception des notifications d’exercice en France des intermédiaires d’assurance communautaires.

L’ORIAS dans l’Europe

Les intermédiaires immatriculés dans le reste de l’Europe sont contrôlés par les autorités de leur pays d’origine. Cependant, les intermédiaires inscrits sur un Registre de l’un des pays de l’Espace Economique Européen (EEE) peuvent exercer dans un autre pays sous le régime de libre prestation de services (LPS) ou de libre établissement (LE). Le délai est d’environ un mois pour obtenir l’autorisation.

Liste des pays offrant la possibilité d’exercice en libre prestation de services et en libre établissement : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Gibraltar, l’Islande, Liechtenstein, Norvège.

Pour les autres pays ainsi que la Suisse et Monaco, il est obligatoire de s’implanter dans ces États, de respecter les conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’intermédiation, selon les règles locales.



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