Résiliation à titre conservatoire

Dans le cadre d’un contrat d’assurance crédit, la résiliation conservatoire offre la possibilité de se donner le temps de pourvoir comparer les offres du marché ou de renégocier son contrat.
L’idée de la résiliation à titre conservatoire est de profiter des mois de préavis comme période de réflexion.
Il est nécessaire d’informer votre assureur-crédit en respectant le délai de préavis.
Notifiez votre compagnie d’assurance crédit par lettre recommandée en spécifiant la mention résiliation à titre conservatoire.
Dans ce courrier, vous devez stipuler toutefois que vous réservez la possibilité de continuer le contrat après échéance.
Vous avez ainsi les mois de préavis pour trouver un contrat plus attractif ou plus adapté chez un autre assureur.
Cette démarche vous garantit les conditions de votre contrat existant en cas de l’échec de votre démarche de renégociation.

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Attention, sur le plan juridique, seules les notions de contrat en cours ou de contrat résilié sont reconnues. La notion « à titre conservatoire » n’a pas de valeur juridique.
Votre assureur-crédit peut interpréter votre résiliation de plusieurs façons :
– résiliation définitive à la date de l’échéance prévue ;
– résiliation à titre conservatoire : l’assureur maintient le contrat en vigueur s’il ne reçoit pas par la suite une confirmation de son assuré ;
– volonté de résiliation : à la réception de la dénonciation, votre assureur met fin au contrat d’assurance-crédit.

Il convient donc d’être prudent en procédant à la résiliation à titre conservatoire auprès de votre assureur.

Aide sur l'assurance crédit

Guides d'assurance crédit



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