Résiliation ou annulation d’agrément

​L’assureur-crédit peut résilier ou annuler un agrément suite à l’évolution d’informations par rapport à votre client.

  • évolution de la situation juridique de votre client.
  • évolution des critères économiques ou financiers d’un de vos clients.
  • dégradation du secteur d’activité ou économique.
  • évolution financière ou politique du pays où se trouve votre client.

A toute résiliation ou annulation d’agrément vous aurez deux cas:

  • Soit signification sans délais ( donc délais classique).
  • Soit signification avec délais ( suivants les assureurs entre 3 et 10 jours pour remettre votre dossier en sinistre) généralement lorsqu’il y a redressement judiciaire (RJ) ou une liquidation judiciaire (LJ) ou information de dégradation imminentes ou impayés…

Rappelons que pour l’assuré, l’entreprise est couverte pour toutes les commandes en cours jusqu’à la date de signification de l’annulation !
Dès connaissance de cette signification de résiliation ou d’annulation d’agrément, l’assuré ne doit plus servir le client.
Rappelons également que sauf accord de l’assureur, la couverture annulé ne bascule pas en non-dénommé.



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