Subrogation

Terme juridique permet de substituer un créancier à un autre, ce qui permet à l’assureur de se retourner contre le responsable du dommage.
Le titulaire d’un droit de créance, appelé le subrogeant, transmet au bénéficiaire de la subrogation, appelé le subrogataire, la créance que le premier détient sur un tiers qui est son propre débiteur, dit le subrogé.
La subrogation permet à l’assureur de bénéficier du droit d’exercer un recours contre le client.

Dans le cas d’un contrat d’assurance-crédit, l’entreprise a 2 à 4 mois après la première échéance impayée pour confier le dossier à l’assureur crédit. L’entreprise est alors subrogé dans les droits de l’assuré.
La compagnie peut alors agir à la place de son client et mettre en œuvre toutes les procédures de recouvrement (amiables, judiciaires…) pour récupérer la créance commerciale.

Si au bout d’un délai de carence de 3 à 6 mois à compter de la déclaration et de la remise du dossier en sinistre la créance n’est pas recouvrable malgré les procédures de recouvrement, l’assureur-crédit indemnise le client en fonction d’un pourcentage fixé dans son contrat.

Mots clés : Définition Subrogation en matière d’assurance crédit | Signification Subrogation en matière de risque contre les impayés | Explication Subrogation pour un assureur crédit



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