Taxe d’assurance

La prime est soumise à la taxe d’assurance de 9% sur le marché Français et les frais d’enquêtes et de surveillance à la TVA normale.
Pour l’assurance-crédit à l’export, il n’y a pas de taxe d’assurance.

Bon à savoir : En Europe, les taux de taxes d’assurances crédit ainsi que des taux de TVA appliqués sont différents pour chaque pays.
Certains pays n’ont pas de taxe d’assurance-crédit sur le marché domestique ou pour l’export.
En Europe, la taxe d’assurance-crédit varie entre 0 % et 19 % (en Allemagne). Pour les taux de TVA, les chiffres varient entre 8 % (en Suisse) et 25 % (en Suède).



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