Taxe d’assurance

Les cotisations d’assurance crédit ne sont pas soumises à la TVA, par contre la prime est soumise à la taxe d’assurance de 9% sur le marché Français et les frais d’enquêtes et de surveillance à la TVA normale.
Pour l’assurance-crédit à l’export, il n’y a pas de taxe d’assurance.

Bon à savoir : En Europe, les taux de taxes sur les contrats d’assurances crédit ainsi que des taux de TVA appliqués sont différents pour chaque pays.
Certains pays n’ont pas de taxe d’assurance-crédit sur le marché domestique ou pour l’export.
En Europe, la taxe d’assurance-crédit varie entre 0 % et 19 % (en Allemagne). Pour les taux de TVA, les chiffres varient entre 8 % (en Suisse) et 25 % (en Suède).

Ces contributions et taxes demandées sur les contrats d’assurance ont un véritable rôle, car elles viennent abonder auprès des caisses publiques ainsi que sur les fonds indemnisant les victimes.
Notons aussi en toute logique, elles réduisent la capacité réelle consacrée aux garanties de vos assurances.

Une solution pour diminuer les taxes est de payer le moins cher possible son assurance impayé tout en bénéficiant des conditions et des garanties identiques. Grâce à notre comparateur, vous pouvez simulez les différents contrats pour protéger votre poste clients avec les meilleures offres de nos partenaires assureur crédit.



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