Assurance facture impayée

La conjoncture actuelle en France, marquée par une grande incertitude et une augmentation des faillites d’entreprises (on estime atteindre les 60 000 cette année), incite de nombreuses sociétés à souscrire une assurance contre les factures impayées, devenue essentielle pour sécuriser leur trésorerie. Face à l’allongement des délais de règlement et aux risques croissants d’insolvabilité de certains clients, cette couverture offre une protection vitale en garantissant un remboursement partiel ou total des créances. De plus, elle permet aux entreprises de maintenir leur équilibre financier et de poursuivre leurs investissements sans être freinées par des incidents de paiement. Avec les tensions économiques actuelles, cette solution devient à la fois un outil de gestion des risques et un levier stratégique pour préserver la continuité des activités.

Les factures non-payées sont le fléau des petites, moyennes entreprises et ETI. Vous devez régler vos créances à temps afin de gérer votre propre trésorerie et d’assurer votre stabilité financière.

Heureusement, les systèmes financiers offrent de nombreuses solutions pour stabiliser et sécuriser les ressources :

Pourquoi souscrire une assurance facture impayée ?

Souscrire une assurance crédit impayée répond avant tout à un objectif simple : sécuriser le chiffre d’affaires et protéger la trésorerie de l’entreprise. Dans un contexte économique marqué par l’allongement des délais de paiement et l’augmentation des défaillances de sociétés, le risque de non règlement est devenu une réalité quotidienne pour de nombreux dirigeants. Une seule facture non réglée peut suffire à déséquilibrer durablement une structure, en particulier pour les TPE et PME.

La première raison de souscrire une garantie contre les impayés est donc la protection contre le non-paiement. En cas de défaillance d’un client, l’assureur indemnise tout ou partie de la créance, selon le taux de couverture prévu au contrat. L’entreprise évite ainsi une perte sèche et peut continuer à honorer ses charges courantes sans subir de choc brutal sur sa trésorerie.

Au-delà de l’indemnisation, cette assurance constitue un véritable outil de prévention du risque client. Les assureurs-crédit analysent en permanence la solvabilité des acheteurs et attribuent des limites de garantie adaptées à chaque acheteur. L’entreprise bénéficie alors d’informations financières actualisées, d’alertes en cas de dégradation de la situation d’un débiteur et d’une aide précieuse à la prise de décision commerciale. Vendre oui, mais pas à n’importe quel prix ni à n’importe qui.

Souscrire une police permet également de déléguer la gestion du recouvrement, souvent chronophage et source de tension. En cas de retard ou d’impayé, l’assureur prend en charge les démarches de relance amiable, voire les procédures contentieuses. Le dirigeant et ses équipes peuvent ainsi se concentrer sur leur cœur de métier tout en préservant la relation commerciale avec le client.

Autre avantage majeur : faciliter l’accès au financement. Une créance assurée est perçue comme plus sûre par les partenaires financiers. Les banques et les sociétés d’affacturage accordent plus facilement des moyens financiers lorsque le risque d’impayé est couvert par une assurance-crédit. Cette solution devient alors un levier stratégique pour améliorer le besoin en fonds de roulement et soutenir la croissance.

Enfin, souscrire une garantie contre le non règlement permet de sécuriser le développement de l’entreprise, notamment à l’international ou lors de phases de forte croissance. En maîtrisant le risque client, le fournisseur ou le prestataire peut accepter de nouveaux marchés, accorder des délais de paiement compétitifs et développer son activité avec davantage de sérénité.

En résumé, l’assurance crédit impayée ne se limite pas à un filet de sécurité : c’est un outil de pilotage financier, de prévention des risques et d’accompagnement stratégique, indispensable pour toute entreprise souhaitant croître sans fragiliser sa trésorerie.

À qui s’adresse l’assurance facture impayée ?

L’assurance facture impayée, également appelée assurance-crédit entreprise, s’adresse à toutes les sociétés qui accordent des délais de règlement à leurs clients et souhaitent sécuriser leur chiffre d’affaires contre le risque de non-paiement. Elle concerne aussi bien les petites structures que les organisations plus importantes, dès lors qu’une partie de leur activité repose sur des ventes à crédit.

Les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs figurent parmi les premiers concernés. Souvent dépendants d’un nombre limité de clients et disposant d’une trésorerie plus fragile, ils sont particulièrement exposés aux effets d’un défaut de règlement. Une seule facture non réglée peut rapidement désorganiser l’activité, retarder le paiement des charges ou freiner le développement. L’assurance facture impayée leur permet de sécuriser leurs revenus et de mieux anticiper les aléas de trésorerie.

Les PME constituent un autre public naturel de cette garantie. Avec un volume de factures plus important et des délais de règlement parfois longs, notamment en B2B, les PME doivent composer avec un risque client structurel. L’assurance facture non honorée leur permet non seulement d’être indemnisées en cas de défaillance d’un débiteur, mais aussi de bénéficier d’une analyse de solvabilité et d’un suivi régulier de leur portefeuille clients, renforçant ainsi leur pilotage financier.

Les ETI et les grandes entreprises sont également concernées. Bien qu’elles disposent généralement d’une trésorerie plus solide, elles gèrent des encours clients élevés et peuvent être exposées à des risques significatifs en cas de défaillance d’un acheteur majeur. Dans ce contexte, l’assurance facture impayée joue un rôle stratégique : elle sécurise des volumes financiers importants, protège contre le risque de concentration et rassure les partenaires et les établissements bancaires.

Les entreprises réalisant des ventes à l’export trouvent aussi un intérêt particulier à cette couverture. Les risques sont souvent accrus à l’international, en raison de la distance, des différences juridiques ou de la situation économique et politique des pays clients. La garantie facture impayée permet alors de couvrir non seulement le risque commercial, mais également certains risques politiques ou souverains.

Enfin, cette assurance s’adresse plus largement à tout dirigeant souhaitant professionnaliser la gestion de son poste client. Au-delà de l’indemnisation, elle apporte des services à forte valeur ajoutée : évaluation de la solvabilité des débiteurs, alertes en cas de dégradation financière, accompagnement dans le recouvrement. Elle devient ainsi un véritable outil de pilotage et de sécurisation de la croissance, quelle que soit la taille ou le secteur d’activité de l’entreprise.

Principaux avantages de l’assurance impayés

L’assurance-crédit ne se limite pas à ce que vos factures soient payées. Elle préserve les entreprises contre les pertes générées par le non-paiement des créances émises sur votre clientèle.

Elle peut aider votre société à réussir en offrant les avantages suivants:

Nos solutions d’assurance impayés

Pour obtenir une protection contre les risques d’impayés, les longs délais de paiement, les retards de versement, les défaillances en chaîne, les aléas politiques, les insolvabilités clients en France et à l’export, ils existent plusieurs pistes.

1. L’assurance crédit classique

C’est une offre complète d’assurance-crédit pour couvrir les mauvais débiteurs en France et à l’export, compte tenu de vos besoins spécifiques. La prime de la garantie est calculée en fonction de votre secteur d’activité et du chiffre d’affaires réalisé. Les offres sont accessibles aux entreprises qui réalisent un CA supérieur à 50 000 euros. Pour les TPE, il existe des offres « TOUT COMPRIS », sans frais d’enquête et de surveillance, avec un nombre maximum de garanties dénommées.

Les contrats proposent les services suivants :

2. L’assurance impayés à la facture

Pour faire face à des besoins ponctuels de couverture d’encours, il existe une solution innovante pour garantir une ou plusieurs factures sur un acheteur, c’est l’étude garantie. Grâce à une analyse du risque de votre acquéreur, vos créances sont recouvertes et indemnisées jusqu’à 100% en cas d’impayé. Ce dispositif peut aussi être utilisée en cas de refus de votre assurance crédit sur un client ou à une limite de décaissement trop faible proposé par votre assureur.

Découvrez l’assurance impayé à la facture pour vos besoins ponctuels de couverture sur certains de vos acheteurs.

3. La garantie contre l’insolvabilité d’un acheteur avec l’affacturage

L’affacturage en plus du financement des créances propose une garantie intégrée contre l’insolvabilité déclarée des acheteurs. C’est une technique détournée par rapport à l’assurance crédit mais elle permet pour des activités qui souhaitent obtenir du cash et ne veulent pas s’engager dans un contrat pour assurer leurs impayés et sécuriser leur poste clients à moindre coût.

4. Le financement à la facturation pour garantir une créance

Comme pour l’affacturage, l’avance de liquidité à la facture intègre une assurance contre les défaillances des entreprises avec en supplément un service de recouvrement.

Les avantages sont nombreux :

Notre expertise vous aide à choisir les bons clients et à prendre les meilleures décisions pour votre entreprise.
Nos experts intervenants, vous disent tout ce que vous devez savoir sur vos consommateurs, vos acheteurs potentiels et votre marché pour croître en toute confiance.
Leur base de données d’informations sur les risques constitue un support précieux pour votre gestion de crédit interne.

Gestion des risques optimisée sur non-paiement des créances commerciales

Avec une protection contre les incidents de non-règlement, vous pouvez mieux contrôler et protéger contre les pertes sur créances irrécouvrables. Elle va prévenir le risque de facturation non réglée et vous protégez contre le difficultés de règlement.
Vous pouvez minimiser vos menaces lorsque vous explorez et développez de nouveaux marchés. La protection des factures impayées vous donne également la garantie que vos créances seront payées même en cas de défaillance de vos clients, ce qui est essentiel pour protéger vos flux de trésorerie.

Meilleures options d’emprunt et de financement

Votre structure peut obtenir de meilleures conditions d’emprunt grâce à la sécurité offerte par l’assurance crédit. Dans certains cas, votre banque ou votre prêteur peut en fait avoir besoin d’une grantie pour pouvoir prétendre à un prêt.

Êtes-vous inquiet de la situation financière de vos acheteurs ?

Si vous n’avez pas d’assurance impayés, appliquez ces principes pour augmenter vos chances de vous faire payer et d’obtenir les sommes à recouvrer :

1. Pour vos principaux clients : effectuez un examen comptable complet. Si possible, demandez des états financiers mis à jour et informez-les régulièrement de leurs conditions de marché et de négociation. Ils pourraient avoir du mal à être payés à temps ou avoir des problèmes de trésorerie pour d’autres raisons, par exemple : perte du soutien bancaire, défaut de l’acheteur principal, manque de capital ou simplement en raison des conditions du marché.
   Cela pourrait entraîner une ondulation ou un «effet Domino» préjudiciable aux entreprises non préparées avec lesquelles elles entreraient en contact.
2. Soyez prudent lors de la signature de nouveaux prospects et effectuez une vérification de crédit approfondie dès le départ. Rappelez-vous « Une vente n’est pas terminée tant que vous n’êtes pas payé ».
   Ne vous laissez donc pas tenter par la promesse de gros revenus et exercez votre temps de réflexion raisonnable avant de vous lancer dans une nouvelle relation commerciale.

Ne soyez pas complaisant. Consultez régulièrement vos acheteurs. Le maintien de pratiques de surveillance de paiement régulières pour tous les débiteurs existants peut aider les sociétés à réduire de manière significative l’exposition au risque en cas d’insolvabilité du débiteur.

Connaissez vos clients, leur situation financière et surveillez-les sur une base régulière

De cette façon, vous protégez votre trésorerie, la pierre angulaire de votre entreprise. Si vos comptes clients représentent environ 40% ou plus de vos actifs, soyez vigilant sur la possibilité de réduire davantage les menaces en utilisant l’Assurance impayés. Si vous souhaitez en savoir plus sur cet outil de gestion des risques (un outil, pas seulement une garantie) et sur la façon dont il pourrait, vous aider à vous développer de manière plus sûre et plus rentable, nous pouvons réaliser pour vous les meilleures offres.

Assurance-crédit : un outil de gestion des risques

On parle aussi de garantie contre les non paiement, ou une protection des créances ou factures impayées. La plupart des structures assurent leurs installations, leurs équipements et pas pour autant leur grand livre des débiteurs, qui, dans un bilan typique, représente en moyenne 40% de leurs actifs à court terme.

L’assurance-crédit est un produit assurantiel destiné aux sociétés qui protège le vendeur contre les pertes résultant de l’absence de règlement d’une dette. Il garantit le paiement des factures et permet aux entreprises de gérer de manière fiable les craintes commerciales et politiques liées au commerce qui sont hors de leur contrôle. Le capital est protégé, les flux de trésorerie et les bénéfices sont préservés de ces cas de défaut.

Quelques statistiques sur l’assurance contre les factures impayées et l’impact des créances non payées pour les sociétés :

1. Les factures en souffrance en hausse : en 2023, les petites et moyennes entreprises américaines cumulaient environ 825 milliards de dollars en factures non-payées. En moyenne, les sociétés doivent patienter jusqu’à 21 jours au-delà de la date d’échéance pour obtenir leurs paiements, impactant gravement leur flux de trésorerie et leur capacité de fonctionnement quotidien.
2. Effets en Europe : dans l’Union européenne, 50 % des factures émises sont payées en retard, et environ 25 % des faillites d’entreprises sont directement attribuées aux retardements de règlement, démontrant à quel point les défauts débiteurs constituent un risque pour la survie des sociétés.
3. Précautions des entreprises : face à ces retards, beaucoup de structures européennes et britanniques optent pour des solutions comme l’assurance facture impayée. Par exemple, 87 % des PME françaises ont rapporté des paiements tardifs, et nombreuses sont celles qui se tournent vers des garanties pour se protéger des risques croissants de non-règlement.

Comment fonctionne une police d’assurance impayés

Au début du contrat, la compagnie analysera la solvabilité et la stabilité financière des acquéreurs assurables de l’assuré et leur attribuera une limite spécifique au niveau des encours couverts. Il convient de noter qu’il incombe à l’assureur de surveiller de façon proactive les acheteurs de ses clients tout au long de l’année afin de s’assurer de leur solvabilité. Ils collectent et évaluent les informations par le biais de visites des sociétés, de registres publics, d’états bancaires et financiers et des renseignements reçus par les autres titulaires de police qui vendent les biens au même acquéreur.

Tout au long de l’année de la police, l’assuré peut demander une couverture supplémentaire à un acheteur existant, le cas échéant, sur un nouveau prospect et même discuter de la garantie pour des clients potentiels dans un pays différent. Ces informations sont constamment mises à jour et référencées. Si des signes avant-coureurs signalant des changements dans le comportement de paiement, reflétant une structure en difficulté financière, l’assureur informe les preneurs d’assurance de manière proactive, souvent conjointement avec un plan d’action visant à atténuer le risque et à éviter les pertes prévisibles.

Questions fréquentes sur l’assurance crédit impayée

L’assurance crédit impayée suscite de nombreuses interrogations chez les dirigeants, les responsables financiers et les entrepreneurs. Voici les questions les plus fréquentes afin de mieux comprendre cette solution et d’en évaluer l’intérêt pour votre entreprise.

Quelle est la différence entre assurance facture impayée et assurance-crédit ?
Il n’y a pas de différence de fond. L’« assurance facture non réglée » est une appellation courante utilisée pour désigner l’assurance-crédit entreprise. Cette dernière couvre les factures émises par la société contre le risque de non-paiement de ses clients, qu’il s’agisse d’un retard prolongé ou d’une insolvabilité avérée.

Quel taux de couverture peut-on obtenir avec une assurance crédit impayée ?
Le taux de couverture varie selon le contrat, le secteur d’activité et le profil de risque des clients. En pratique, l’indemnisation se situe généralement entre 70 % et 90 % du montant HT ou TTC de la facture non réglée. Certains contrats spécifiques peuvent proposer des taux différents, mais la couverture à 100 % reste exceptionnelle.

Cette garantie couvre-t-elle tous les clients ?
Non. L’assureur analyse la solvabilité de chaque client avant d’accorder une garantie. Certains clients peuvent être refusés, limités ou couverts partiellement. Ce mécanisme permet précisément de prévenir le risque d’impayé en incitant l’entreprise à adapter ses conditions commerciales.

À partir de quand l’indemnisation intervient-elle ?
L’indemnisation intervient après une période de carence prévue au contrat, une fois que les démarches de recouvrement amiable et, le cas échéant, contentieux n’ont pas abouti. Ce délai varie selon les compagnies et les garanties choisies, mais il est généralement de quelques semaines à plusieurs mois après l’échéance de la facture.

L’assurance crédit impayée prend-elle en charge le recouvrement des factures ?
Oui, dans la majorité des cas. Les assureurs proposent un service de recouvrement intégré. Ils se chargent des relances, des négociations et, si nécessaire, des procédures judiciaires. Ce service permet de gagner du temps et de préserver la relation commerciale avec les clients.

Combien coûte une assurance crédit impayée ?
Le coût dépend de plusieurs facteurs : chiffre d’affaires assuré, délais de paiement, contexte professionnel, historique de sinistres clients, secteur d’activité et qualité du portefeuille clients. En pratique, la prime représente le plus souvent entre 0,3 % et 0,6 % du chiffre d’affaires couvert. Des frais annexes peuvent s’ajouter selon les garanties souscrites.

Est-elle compatible avec l’affacturage ?
Oui, et les deux solutions sont souvent complémentaires. L’assurance-crédit sécurise les créances contre les impayés, tandis que le factoring permet de financer ces facturations immédiatement. Dans de nombreux contrats d’affacturage, une assurance-crédit est d’ailleurs intégrée ou exigée par le factor.

Peut-on résilier ou ajuster son contrat d’assurance crédit impayée ?
Les contrats d’assurance-crédit sont généralement conclus pour une durée d’un an, renouvelable. Il est possible de renégocier certaines conditions (limites de garantie, clients couverts, garanties supplémentaires) en cours de contrat, et de résilier selon les modalités prévues, généralement à la date d’échéance annuelle.

Cette assurance est-elle obligatoire ?
Non, l’assurance crédit impayée n’est pas obligatoire. Elle reste toutefois fortement recommandée pour les entreprises vendant à crédit, notamment en B2B, dès lors que la solidité financière dépend du règlement régulier des clients.

Comment savoir si cette solution est adaptée à mon entreprise ?
Si votre activité accorde des délais de paiement, dépend de quelques clients importants ou souhaite sécuriser sa trésorerie tout en se développant, l’assurance crédit impayée constitue un outil particulièrement pertinent. Un diagnostic réalisé par un courtier spécialisé permet de vérifier rapidement l’adéquation de cette solution à votre profil.

Quel est le montant de couverture d’une assurance facture impayée ?
Le montant de couverture correspond à la part de la facture que l’assureur s’engage à indemniser en cas de non-paiement. En pratique, le taux de couverture est généralement compris entre 50 % et 90 % du montant de la facture restée sans paiement. Ce pourcentage varie selon plusieurs critères, notamment la qualité du portefeuille clients, le secteur d’activité, l’historique des dettes non honorées de l’entreprise et les garanties choisies dans le contrat. Un taux élevé offre une meilleure protection, mais peut aussi avoir un impact sur le coût de la prime.

Quel est le délai d’indemnisation en cas de sinistre client avec une assurance facture impayée ?
Le délai d’indemnisation dépend des conditions prévues par chaque compagnie d’assurance. Il intervient généralement après une période de carence, une fois que les démarches de recouvrement amiable, et parfois contentieux, ont échoué. Certaines compagnies proposent des indemnisations relativement rapides, tandis que d’autres appliquent un délai plus long afin de laisser le temps au recouvrement d’aboutir. Ce point est essentiel à analyser lors de la souscription, car un délai court facilite la gestion de la trésorerie en cas d’impayé.

Qui peut souscrire ce type de police ?
Toute société qui vend des biens ou des services avec un délai de paiement peut souscrire une assurance facture impayée, quelle que soit sa taille ou son activité. TPE, PME, ETI, grands groupes, indépendants ou entreprises exportatrices peuvent y recourir. Cette assurance est particulièrement pertinente pour les structures qui dépendent de quelques clients clés ou dont la trésorerie pourrait être fragilisée par un retard ou un défaut de paiement.

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