Complément d’assurance crédit – CAP

Historique du complément de garantie

Afin de soutenir les PME, le gouvernement met en place en 2008, un complément de garantie sur les créances des entreprises que les assureurs crédit ne veulent plus prendre à 100 %. Il est baptisé complément d’assurance crédit public (CAP).
Il permet de d’offrir, aux entreprises qui ont subi une baisse de leur montant de garantie pour les créances difficilement assurables, un complément.
Le montant de la garantie est alors pris en charge à 50 % par l’État et l’assureur-crédit conserve 50 %.
Ce dispositif permettait aux entreprises de maintenir leur garanties alors que les compagnies d’assurance crédit diminuaient leurs risques garantis à à cause d’une augmentation des sinistralités des entreprises.
Par la suite, cette mesure a été reprise par les compagnies d’assurance crédit.

En savoir plus sur CAP

Présentation du complément d’assurance crédit public (CAP)

C’est une option destiné à toutes les entreprises bénéficiant déjà d’une assurance crédit globale souscrite auprès de leur assureur de premier rang.
C’est un complément de couverture non résiliable qui permet d’obtenir le doublement de votre garantie.
L’indemnisation du risque subsistant peut ainsi monter jusqu’à 100 %.
Son coût est un multiple du taux du contrat de premier rang appliqué sur la garantie obtenue avec un minimum de taux.

Le CAP est une solution pérenne et intégrée à votre contrat d’assurance-crédit pour vous accompagner dans votre développement au maximum.
Il facilite l’accès au financement et prévient votre entreprise contre les risques clients.

Comment fonctionne le CAP

C’est une option :

  • Flexible : la garantie prend effet au jour où elle est accordée. La durée que vous déterminez peut varier entre 30 et 90 jours. Elle se renouvelle automatiquement par tacite reconduction.
  • Sur mesure : elle s’ajuste à vos besoins car la prime est calculé par rapport à votre encours. Ce contrat ne modifie pas votre contrat de premier rang et de demande aucune gestion au quotidien.
    L’assureur de second rang intervient uniquement dans le cas où l’indemnisation de vos créances dépasse la couverture de l’assureur de premier rang.
  • Globale : elle s’applique sur l’ensemble de vos clients. La couverture complémentaire est accordée sans frais de surveillance additionnels.
  • Simple : Les conditions de déclaration de sinistre et les modalités d’indemnisation ne sont pas modifiées.

On retrouve cette option dans les compagnies d’assurance sous les désignations suivantes :
TOPLINER chez COFACE, CAP EH chez EULER, TOP UP chez CESCCE, CAP chez Groupama, Modula CAP chez ATRADIUS.

Exemple de complément de garantie CAP

Votre entreprise à besoin d’une couverture de 100 K€ :
Votre contrat d’assurance crédit couvre à hauteur de 50 K€. Avec un CAP, vous avez la possibilité d’obtenir un complément de 50 K€ et ainsi de doubler votre couverture jusqu’à 100 K€.



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