Agrément

Un agrément en assurance-crédit correspond à une acceptation par l’assureur crédit de la prise en charge de la couverture sur un acheteur. Il peut parfois comporter une limite, c’est ce qu’on appelle le plafond d’agrément.

Définition d’un agrément

Définition d’un agrément : c’est un montant de couverture maximal de risque garantit par l’assureur crédit, pour une période et sur un client ou un portefeuille clients. L’agrément est le montant maximum que la société d’assurance crédit peut garantir sur un client.
Ce montant est calculé à partir d’un arbitrage basé sur une analyse financière.
Il peut peut évoluer par une « demande d’augmentation » ou une « demande de suppression » de l’agrément à l’initiative de l’assuré ou une « demande de dénonciation » par la compagnie d’assurance.

Agrément de garantie

Dans un contrat d’assurance-crédit, le terme généralement utilisé est l’agrément de garantie. En cas de dépassement de garantie, l’entreprise sera indemnisée seulement jusqu’à hauteur des agréments accordés.
Il est donc important de bien surveiller le montant des garanties accordé par l’assureur crédit pour être certain d’éviter les dépassements de garantie.
En factoring, la société d’affacturage peut dans certain cas financer le dépassement du montant de garantie.

Annulation d’agrément

Suivant l’évolution de la situation de l’entreprise du client, l’agrément de garantie peut être supprimer, on parle alors d’annulation d’agrément.
La résiliation des agréments intervient quand l’évolution de l’entreprise est trop dégradée par rapport à un certains nombre de critères : situation économiques et financiers de la société, évolution économique du secteur d’activité, situation financière et politique dun pays où est situé l’entreprise.

Résiliation

La résiliation d’agrément consiste à ramener à zéro le montant de la garantie sur un client en tenant compte de l’évolution de nouveaux facteurs :
– économiques et financiers du client.
– du secteur d’activité.
– des conditions financières et politiques du pays de situation.

Guides d'assurance crédit



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