Un agrément en assurance-crédit correspond à une acceptation par l’assureur crédit de la prise en charge de la couverture sur un acheteur.
Il peut parfois comporter une limite, c’est ce qu’on appelle le plafond d’agrément.
Définition d’un agrément
Définition d’un agrément : c’est un montant de couverture maximal de risque garantit par l’assureur crédit, pour une période et sur un client ou un portefeuille clients. C’est une acceptation de la société d’assurance crédit sur montant maximum qu’il peut garantir sur un client. Ce montant est calculé à partir d’un arbitrage basé sur une analyse financière. Il peut évoluer par une « demande d’augmentation » ou une « demande de suppression » de l’agrément à l’initiative de l’assuré ou une « demande de dénonciation » par la compagnie d’assurance.
On utilise le DRA (Debtor Risk Assessment – Evaluation du risque acheteur) pour suivre les risques des portefeuilles des acheteurs. C’est à partir du DRA que la compagnie va définir le montant de l’agrément.
Les demandes se font toujours sur un numéro d’identification. En France, les assureurs crédit utilisent le numéro de Siren et pour l’international.
Agrément de garantie
Dans un contrat d’assurance-crédit, le terme généralement utilisé est l’agrément de garantie. En cas de dépassement, l’entreprise sera indemnisée seulement jusqu’à hauteur des accréditements accordés. Il est donc important de bien surveiller le montant des garanties accordé par l’assureur crédit pour être certain d’éviter les dépassements. Si vous avez besoin d’une limite plus importante, il est possible de demander à votre courtier ou directement à votre compagnie d’assurance crédit une réévaluation de la limitation via une demande d’insistance.
En factoring, la société d’affacturage peut dans certains cas financer le dépassement du montant de garantie. C’est le cas lorsque, l’affactureur juge que le risque d’insolvabilité du client est réduit ou que le montant financé représente une faible partie du poste clients.
Annulation d’agrément
Suivant l’évolution de la situation de l’entreprise du client, l’accord sur la garantie peut être supprimer, on parle alors d’annulation d’agrément. La résiliation des approbations de la compagnie intervient quand l’évolution de l’entreprise est trop dégradée par rapport à un certain nombre de critères : situation économique et financière de la société, évolution économique du secteur d’activité, situation financière et politique d’un pays où est située l’entreprise.
Résiliation
La résiliation d’agrément consiste à ramener à zéro le montant de la garantie sur un client en tenant compte de l’évolution de nouveaux facteurs :
- économiques et financiers du client.
- du secteur d’activité.
- des conditions financières et politiques du pays de situation.
Sachez que les couvertures tombent automatiquement dès la survenance d’une insolvabilité déclarée d’une entreprise. Généralement les compagnies facturent des frais pour chaque demande de limite de crédit, sauf en cas de demande d’augmentation d’une limite de Crédit agréée. Si ces décisions d’annulation ou de diminution d’agrément survient lors de commandes en cours, vous pouvez demander à votre assureur crédit d’examiner à nouveau la situation pour couvrir ces commandes.
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