Agrément

Définition Agrément

Un agrément en assurance-crédit correspond à une acceptation par l’assureur crédit de la prise en charge de la couverture sur un acheteur.

Il peut parfois comporter une limite, c’est ce qu’on appelle le plafond d’agrément.

Définition d’un agrément

Définition d’un agrément : c’est un montant de couverture maximal de risque garantit par l’assureur crédit, pour une période et sur un client ou un portefeuille clients. C’est une acceptation de la société d’assurance crédit sur montant maximum qu’il peut garantir sur un client.
Ce montant est calculé à partir d’un arbitrage basé sur une analyse financière.
Il peut peut évoluer par une « demande d’augmentation » ou une « demande de suppression » de l’agrément à l’initiative de l’assuré ou une « demande de dénonciation » par la compagnie d’assurance.

Les demandes se font toujours sur un numéro d’identification. En France, les assureurs crédit utilisent le numéro de siren et pour l’international

Agrément de garantie

Dans un contrat d’assurance-crédit, le terme généralement utilisé est l’agrément de garantie. En cas de dépassement de garantie, l’entreprise sera indemnisée seulement jusqu’à hauteur des accréditements accordés.
Il est donc important de bien surveiller le montant des garanties accordé par l’assureur crédit pour être certain d’éviter les dépassements de garantie.
En factoring, la société d’affacturage peut dans certain cas financer le dépassement du montant de garantie.

Annulation d’agrément

Suivant l’évolution de la situation de l’entreprise du client, l’accord sur la garantie peut être supprimer, on parle alors d’annulation d’agrément.
La résiliation des approbations de la compagnie intervient quand l’évolution de l’entreprise est trop dégradée par rapport à un certains nombre de critères : situation économiques et financiers de la société, évolution économique du secteur d’activité, situation financière et politique dun pays où est situé l’entreprise.

Résiliation

La résiliation d’agrément consiste à ramener à zéro le montant de la garantie sur un client en tenant compte de l’évolution de nouveaux facteurs :
– économiques et financiers du client.
– du secteur d’activité.
– des conditions financières et politiques du pays de situation.

Sachez que les couvertures tombent automatiquement dès la survenance d’une insolvabilité déclarée d’une entreprise.

Généralement les compagnies facturent des frais pour chaque demande de limite de crédit, sauf en cas de demande d’augmentation d’une limite de Crédit agréée.
Si ces décisions d’annulation ou de diminution d’agrément survient lors de commandes en cours, vous pouvez demander à votre assureur crédit d’examiner à nouveau la situation pour couvrir ces commandes.

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