Une caution est une garantie pris par un établissement financier pour couvrir le bénéficiaire de la caution en cas de défaillance contractuelle de l’entreprise débitrice ou de non-respect d’une obligation légale. Le cautionnement est assuré par un organisme habilité comme un établissement financier ou compagnie d’assurance.
Pour les professions réglementés, la caution répond à une obligation contractuelle ou légale. Il existe donc deux type de garantie : caution légale ou caution de marché. Elle rassure vos partenaires commerciaux et permet de développer sereinement votre entreprise tout en préservant vos capacités d’emprunt auprès de votre banque.
Au niveau financier, la caution permet de différer un paiement immédiat ou d’anticiper une rentrée de fonds.
Pour résumé, la caution permet de répondre à des objectifs différents :
1. – Optimiser la trésorerie de l’entreprise (anticiper une entrée de fonds, décaler une sortie de trésorerie..)
2. – Accéder aux professions réglementées comme les agences de voyage.
3. – Optimiser les ressources bancaires de la société.
4. – Acquérir une indépendance financière sans bloquer des fonds.
5. – Sécuriser les partenaires économiques.
Caution de marché
Liste des cautions qui répondent à une obligation de marché contractuelle.
- Soumissions
- Retenues de garanties
- Remboursement d’avance
- Bonne fin
Caution légale
Pour l’exploitation de sites ICPE (Installation Classée pour la protection de l’environnement) ou pour des professions réglementées, il est nécessaire de souscrire des cautions légales.
Liste des cautions qui répondent à une obligation légale:
- Douanière (exportateurs, importateurs, transitaires, logisticiens, commissionnaire, entrepositaires agréés ) : pour importer des produits soumis à des taxes douanières
- Concessionnaire
- Sous-traitance
- Agence d’intérim : pour les entreprises de travail temporaire afin d’assurer le paiement des salaires et charges sociales
- Accises
- Agence de voyage, opérateurs de la vente de voyages ou de séjours de tourisme, offices de tourisme : pour rembourser à la clientèle les fonds reçus concernant des prestations en cours ou à venir
- ICPE ou environnementale : pour remettre en état les sites ICPE après leur exploitation
- Agroalimentaires
- Agence de Mannequin
- Professionnels de l’immobilier : Agents immobiliers ou administrateurs de biens, gérants d’immeubles, Transaction, gestion immobilière, syndics de copropriété
- Agences d’auto-écoles
- Activités financières
- Intermédiaires en assurances
- Associations à but non lucratif
Les avantages de la caution
- améliore la confiance des partenaires financiers, sous-traitants et commerciaux
- gains de trésorerie
- préserve la capacité financière de l’entreprise
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