Chiffre d’affaires assurable

Le chiffre d’affaires assurable est calculée à partir du CA réalisé uniquement sur des clients assurables.

Calcul du chiffre d’affaires assurable

Pour calculer le chiffre d’affaires assurable, il faut retirer du CA global tous les clients non assurables ainsi que les règlements en espèces et les acomptes.
Les clients non assurables sont les administrations publics, les organismes publics, collectivités publiques et de l’Etat, les particuliers, les clients non garantis, refusés ou résiliés, et les sociétés en procédure collective.
Par ailleurs, pour les clients assurables, il ne faut pas prendre en compte dans le Chiffre d’affaires assurable les créances commerciales suivantes : les paiements en liquide, les paiements comptant, les acomptes, les paiements avant expédition.

Déclaration de chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires assurable doit être communiquée régulièrement à votre assureur crédit. La périodicité de la déclaration est définie dans vos conditions particulières.
Elle peut être faite tous les mois, tous les trimestres ou chaque année en fonction des contrats.
C’est sur la base du CA assurable que la prime d’assurance annuelle est calculée. En France, les primes d’assurance ne sont pas soumises à la TVA mais à une taxe d’assurance qui est de 9% non récupérable.



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