Chiffre d’affaires assurable

Le chiffre d’affaires assurable est calculée à partir du CA réalisé uniquement sur des clients assurés.

Calcul du chiffre d’affaires assurable

Pour calculer le chiffre d’affaires assurable, il faut retirer du CA global tous les clients non assurables ainsi que les règlements en espèces et les acomptes.
Les clients non assurés sont les administrations publics, les organismes publics, collectivités publiques et de l’Etat, les particuliers, les clients non garantis, refusés ou résiliés, et les sociétés en procédure collective.
Par ailleurs, pour les clients assurables, il ne faut pas prendre en compte dans le chiffre d’affaires assuré les créances commerciales suivantes : les paiements en liquide, les paiements comptant, les acomptes, les paiements avant expédition.

Le calcul du chiffre est très important car en assurance crédit il va conditionner le décaissement d’indemnité.

Prenons un taux à 0.10% sur une base de CA de 10 000 000€, le CA à été déclaré en 4 trimestrialité de 2 500 000€ sur la base du taux cela donne 2 500€ par trimestre. Soit 10.000€/ an .
Si nous prenons une limite de décaissement de 30 fois x 30: cela donne un décaissement virtuel possible de 300 000€ pour un exercice.
Le système de calcul suit l’évolution de développement de l’entreprise, l’impact du taux sur la progression du CA impact également directement l’évolution du décaissement de la compagnie d’assurance crédit.

Déclaration de chiffre d’affaires dans votre contrat d’assurance crédit

Le chiffre d’affaires assurable doit être communiquée régulièrement à votre assureur crédit. La périodicité de la déclaration est définie dans vos conditions particulières.
Elle peut être faite tous les mois, tous les trimestres ou chaque année en fonction des contrats.
C’est sur la base du CA assurable que la prime d’assurance annuelle est calculée. En France, les primes d’assurance ne sont pas soumises à la TVA mais à une taxe d’assurance qui est de 9% non récupérable.

Ce formulaire de déclaration annuelle est requis pour déterminer le paiement de votre prime et pour collecter les indicateurs de l’entreprise, comme indiqué dans vos CGV (Conditions générales de vente).
Les déclarations de chiffres, précises sont vitales pour le bon fonctionnement du contrat. Pour accéder à cette déclaration, vous devez être enregistré et connecté sur l’interface en tant que membre.

Le montant est globale, il est l’addition des montants facturés couvert sur la période, déduction fait (règlements espèce, acompte, filiales, clients refusés, administrations,particuliers, zones non couverte…)
La déclaration de chiffre d’affaires se fera par zone, France et Export, elle s’entendra CA global HT facturé sur la période (mensuelle, trimestrielle, voir annuelle).
Il faut déclarer généralement entre le 20 et le 30 du mois qui suit la période.



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