Conditions générales

Ensembles des documents de base, tronc communs des conditions d’un contrat d’assurance-crédit.

Il est important d’analyser très soigneusement, avant toute signature d’un contrat avec un assureur-crédit, les conditions générales et particulières des polices d’assurance-crédit.

Vous pouvez visionner et imprimer les conditions générales de votre police au format PDF en accédant directement au backoffice de votre assureur crédit.

Définition de Conditions générales

Chez Atradius, c’est Serv@Net avec Atradius Atrium (atradius.fr/connexion) pour effectuer les démarches liées au fonctionnement de votre police, chez Coface c’est COFANET (cofanet.coface.com), Chez Euler Hermes c’est EOLIS pour gérer en ligne votre contrat pour gérer les risques clients, déclarer vos factures impayées et suivre l’avancée de vos dossiers contentieux (eolis.eulerhermes.fr).

Pour la mise en place d’un nouveau contrat ou d’un renouvellement de contrat, il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel comme un courtier.

Le courtier offre une aide, sans frais supplémentaire, dans l’explication et la compréhension des différentes clauses et obligations du contrat.
Il analyse pour vous toutes les conséquences des éléments du contrat.
Après la signature, le courtier vous assiste dans la gestion quotidienne de votre police d’assurance-crédit.

Principe de base sur les conditions générales

La rédaction de contrats et des conditions générales peut sembler aride et technique, il existe un certain nombre de valeurs fortes qui sous-tendent le droit des contrats et ses règles sont motivées par une politique délibérée.

  • Liberté contractuelle : Le pouvoir de conclure des contrats et de formuler les termes des relations contractuelles peut être considéré comme une partie intégrante de la liberté individuelle.
  • Liberté de contracter : fait également respecter les droits individuels de détenir et de gérer des biens.
  • Moralité de la promesse : Il existe également une dimension morale de longue date du contrat en droit : l’obligation éthique et juridique de tenir ses promesses.

Ainsi, les contrats encadrés par les CGV Conditions Générales de Vente devraient être honorés non seulement parce que la fiabilité est nécessaire pour favoriser l’interaction économique, mais simplement parce qu’il est moralement incorrect de les rompre.
Une autre valeur fondamentale du droit des contrats est qu’une personne doit être tenue responsable des paroles ou des actes qui manifestent raisonnablement l’intention de contracter, et que l’autre partie, agissant raisonnablement, doit être en droit de se fier à cette manifestation d’assentiment.

  • Une personne qui a conclu un contrat a le droit de se prévaloir des engagements qui ont été pris ; si ces engagements ne sont pas respectés, la loi doit alors les faire respecter.
  • Lorsque les parties, dans de nombreuses situations spécifiques, se sentent en sécurité en se fiant à des promesses, la société dans son ensemble s’attend à ce que les contrats soient fiables et à ce qu’il existe un recours juridique en cas de violation. Ce concept de sécurité des contrats est indispensable à l’interaction économique.

Le droit moderne des contrats est également sensible à l’imposition d’obligations contractuelles par la coercition, la malhonnêteté ou l’absence de choix significatif résultant d’un déséquilibre des pouvoirs.

  • En général seuls 7 % des personnes en ligne lisent l’intégralité du document relatif aux conditions générales d’utilisation.
  • Dans le même temps, 20 % des personnes ont souffert d’une manière ou d’une autre en ne le lisant pas.
  • Principe de base sur les conditions générales : Il faut passer beaucoup de temps à les lire et faire des efforts pour les comprendre, car elles peuvent contenir de nombreuses terminologies juridiques.
  • Pour rappel : les deux parties d’un contrat légal doivent en accepter les termes et conditions afin de créer un accord juridiquement contraignant.

Sur les modalités générales a accepter sur le web: nombreuses sociétés de Software as a Service (SaaS) demandent à leurs clients non seulement de cocher la case « J’accepte », mais aussi de faire défiler le texte jusqu’à la fin du contrat avant même de pouvoir cliquer sur celui-ci. NB / Le fait de faire apparaître les CG dans leur intégralité au moins une fois les rend exécutoires.

Pour commencer, il est important de savoir que, dans la plupart des cas, l’acceptation des conditions générales en ligne n’est pas différente de la signature d’une copie physique du contrat dans le monde réel.

  • C’est pourquoi les exigences générales sont souvent considérées comme une forme numérique de contrat.
  • Lorsque vous acceptez des conditions générales, vous acceptez en fait toutes sortes de choses.
  • Pour savoir exactement ce que vous avez accepté, vous devez lire et vous assurer que vous comprenez tout ce qui figure dans les dispositions générales.
  • Parfois, lorsque les modalités générales sont beaucoup trop longues à lire, essayez de rechercher la version simplifiée.

Pourquoi il est important que les entreprises rédigent des conditions générales ?

Les clauses générales sont devenues un élément essentiel des entreprises qui proposent leurs services et produits. Il s’agit essentiellement d’un contrat juridiquement contraignant entre une entreprise et ses clients. Dans les conditions générales d’affaires, il faut indiquer les droits du client et les directives et règles que ses clients doivent suivre et accepter pour avoir accès à leur produit ou service.



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