Créance douteuse

En raison de la mauvaise ou fragile situation financière du débiteur, une créance peut être compromise, on parle alors de créance douteuse (non performing asset en Anglais).
C’est une facture dont le débiteur n’a pas versé les intérêts et les remboursements depuis un certain temps par rapport aux échéances du contrat de crédit.

Les entreprises confrontées aux difficultés financières de certains de leurs clients doivent déterminer si leurs créances sont irrécouvrables (perte définitive) ou seulement si elles sont douteuses (comptabiliser en provisions).

Définition de créance douteuse

Il est possible de se protéger du risque des créances impayées en souscrivant un contrat d’assurance-crédit.

En comptabilité financière la pertinence et la fiabilité sont deux caractéristiques qualitatives clés des informations d’une créance douteuse. Les autres étant la compréhensibilité et la comparabilité.
La pertinence exige que l’information comptable financière soit telle que les utilisateurs en ont besoin et qu’elle est censée influencer leurs décisions. La fiabilité demande que l’information soit exacte, véridique et fidèle. Les informations comptables sont pertinentes lorsqu’elles sont fournies à temps, mais à un stade précoce, les informations sont incertaines et donc moins fiables.

Lorsque vous présentez une demande d’indemnisation, vous avez généralement subi une perte ou des dommages causés à vos biens par l’un des risques désignés par votre police d’assurance. Votre police d’assurance crédit vous offre une couverture et une indemnisation pour les pertes couvertes ou les dommages que vous avez subis à la suite de la procédure de réclamation.

En ayant une meilleure connaissance de la demande d’indemnisation, de la manière dont les compagnies d’assurance traitent les demandes d’indemnisation et des méthodes par lesquelles vous pouvez déposer une demande d’indemnisation, vous pouvez vous libérer des soucis et des conjectures liées à la procédure de demande d’indemnisation et obtenir l’argent que vous méritez dans le cadre d’un règlement de sinistre.

Aperçu du processus de demande d’indemnisation d’une créance douteuse

Commencez par comprendre la signification de certains aspects importants de votre demande d’indemnisation, comme la franchise, son montant, la question est de savoir si elle s’applique à votre perte et quelle est votre perte réelle. Si vous essayez de trouver la description de la couverture de base de votre assurance, recherchez la page de déclaration de votre police d’assurance pour trouver ces informations.

Selon le type de demande pour être indemnisé que vous présentez, la procédure sera différente. Les demandes d’indemnisation sur créances douteuses au titre de l’assurance crédit impliquent l’intervention d’arbitres et d’ experts du département contentieux, afin d’obtenir l’approbation d’estimations, de faire des récupérations.
Chacune de ces étapes peut être frustrante et déroutante si vous ne savez pas à quoi vous attendre.

En raison de la complexité des demandes d’indemnisation, les malentendus sont fréquents lorsque vous essayez d’obtenir les informations dont vous avez besoin auprès de votre compagnie d’assurance. Cela semble particulièrement vrai lorsque vous avez un sinistre important sur un client à la suite d’un impayé. L’autre aspect des sinistres est la manière dont ils seront réglés. Vous avez peut-être connu une situation de sinistre où il semble qu’une entreprise ait été payée plus qu’une autre pour le même type de dommage ou de perte. Beaucoup pensent que cela est dû au fait que l’autre entreprise a une meilleure compagnie d’assurance, mais c’est faux. La première chose qui détermine le montant d’un sinistre est le type de couverture et les options que vous avez choisies lors de l’achat de votre police d’assurance.

Soyez clair sur ce qui sera payé par l’assurance. Comprenez ce qui est couvert par l’assurance crédit et les limites spéciales. Si vous avez des structures d’entreprise rattachées en co-assuré sur votre entreprise, sachez si votre police couvrira les réclamations concernant les extensions et autres structures.

Comment une demande d’indemnisation sera-t-elle payée ?

Chaque compagnie est différente, alors demandez à votre représentant d’assurance ce qui peut être fait. En cas de sinistre majeur, les compagnies d’assurance sont également connues pour faciliter les choses et peuvent se contenter de vous remettre le chèque ou une somme forfaitaire dans les délais impartis car, surtout en cas de sinistre, les demandes d’indemnisation peuvent prendre du temps et les assureurs peuvent être raisonnables en cas de besoin si vous maintenez une bonne communication.

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