L’IAS est l’Abréviation de « International Accounting Standards« . Elle correspond à l’ancien sigle des normes comptables internationales.
Le nouveau règlement utilisé depuis 2001 est IFRS (International Financial Reporting Standards).
En France, depuis les 2005, elle doit être utilisée par les sociétés et les filiales qui sont cotées en bourse.
Les nouvelles dispositions comptables ont pour objectif de pouvoir comparer les états financiers des entreprises pour faciliter la concurrence et la circulation des capitaux.
L’objectif des normes internationales en matière de comptabilité
À mesure que l’économie se mondialise, les activités des entreprises et des prêteurs se mondialisent également. Cela signifie qu’il est plus que jamais nécessaire de disposer d’un cadre accepté au niveau mondial, dans lequel les comptes et les rapports financiers sont cohérents, comparables, fiables et transparents aux niveaux international et national.
L’objectif de ces normes est de faire en sorte que les centres financiers du monde, qui sont plus que jamais interconnectés, puissent utiliser un cadre mondial d’information financière qui assure une régulation efficace des marchés financiers. Le volume croissant des flux de capitaux transfrontaliers fait de la mise en place de réglementations internationales, de haute qualité et vérifiables dans tous les domaines, une priorité. Grâce à ces règlements, les marchés situés dans différentes juridictions peuvent créer les flux de capitaux les plus efficaces, ce qui est bénéfique pour les régulateurs, les organisations et le marché dans son ensemble.
L’IASB (International Accounting Standards Board), anciennement l’IASC, est chargé de préparer et de créer les nouvelles prescriptions comptables.
En France, depuis 2009, c’est l’ANC (Autorité des Normes Comptables), anciennement le CNC (Comité Nationale de la Comptabilité), qui gère les réglementations de comptabilité.
Pour les assureurs crédit, le renouvellement des règles en comptabilité permet d’améliorer les informations financières sur les sociétés en offrant plus de cohérences et plus de précision.
L’autre avantage est surtout de pouvoir mieux comparer les entreprises dans des secteurs ou des pays différents.
Les contrats d’assurance-crédit sont soumis aux normes des contrats d’assurance IFRS 4.
L’assurance crédit vous aide dans votre démarche IAS
Les ajustements de la valeur des créances en cours à la date du bilan sont une partie importante dans l’IAS, car ils doivent être évalués en tenant compte de votre risque de factures douteuses. Depuis 2018, cette évaluation est soumise à la nouvelle norme IFRS 9, qui exige une prévision du risque de créances douteuses dans les 12 mois à venir. Une provision d’évaluation consolidée pour l’ensemble du portefeuille (« expected credit loss ») doit alors être calculée au lieu des corrections de valeur individuelles requises auparavant. Avec le règlement IFRS, les compagnies d’assurance crédit se chargent de cette tâche pour vous.
Pour en savoir plus sur l’application de la norme comptable IFRS9, vous pouvez nous contacter directement.
Les avantages sont les suivants :
- Les travaux visant à déterminer les ajustements de valeur vont augmenter et nécessitent des modèles de prévision ainsi qu’un savoir-faire plus spécialisé. C’est pourquoi vous pouvez déléguer cette charge de travail supplémentaire pour l’IFRS 9 à votre assureur-crédit.
- Pas besoin de reprogrammer vos systèmes informatiques.
- La collecte de données et le support d’interface ne sont pas non plus nécessaires.
- La mise en œuvre standardisée dans l’ensemble de votre groupe est possible.
Il est possible d’adapter l’estimation proposée par l’assureur au comportement de paiement de vos acheteurs et d’ajuster les pertes attendues qui vous paraissent nécessaires en croisant la probabilité de défaut de l’acheteur avec la perte en cas de défaut de l’acheteur.
Les questions autour de IFRS et les assureurs-crédit
Pourquoi notre entreprise ne pourrait-elle pas calculer elle-même sans problème les corrections de valeur sur les créances en souffrance, comme c’est le cas jusqu’à présent ?
Jusqu’à présent, cela ne posait peut-être aucun problème, car les corrections de valeur étaient effectuées sur la base des « pertes de crédit encourues », c’est-à-dire des renseignements et des expériences du passé. Ce qu’il faut maintenant, en revanche, ce sont des évaluations pondérées par la probabilité qui permettent d’évaluer le risque de créances irrécouvrables dans un an. Pour cela, il faut disposer de différentes informations et données sur la solvabilité des entreprises, ainsi que d’un savoir-faire spécialisé. Ces deux éléments constituent la compétence principale des compagnies d’assurance-crédit.
Mais cela ne complique-t-il pas les choses si nous avons un autre expert qui travaille sur nos états financiers en plus des auditeurs externes ?
Pas du tout : L’assureur-crédit vous livre sous forme de rapport l’analyse complète de la « perte de crédit attendue » conformément aux exigences de reporting et établit une liste détaillée de vos factures ventilées par segments ou codes de comptabilité d’entreprise que vous nous avez définis. Surtout, cela ne sera pas plus compliqué, mais plus simple : vous n’aurez pas à vous soucier de calculer votre « perte sur créances attendue » sur vos factures ou de reprogrammer vos systèmes pour traiter l’IFRS 9 .
Si nous changeons nos auditeurs externes, les nouveaux approuveront-ils également la solution produite avec la compagnie ?
Avec l’évaluation des créances selon la norme IFRS, la compagnie d’assurance-crédit vous offre une solution indépendante et cohérente, comme toute autre expertise externe. Le processus est audité et répond aux exigences de la norme ISAE-3402 Type 2. Cette réglementation de test internationalement connue et acceptée pour la prestation de services externalisés sera connue de vos auditeurs et acceptée par eux.
FAQ : questions fréquentes
Vous vous posez des questions sur les normes IAS, IFRS ou leur application concrète ? Retrouvez ici des réponses claires et détaillées aux questions les plus fréquentes pour mieux comprendre ces référentiels comptables internationaux et leur impact sur la gestion de votre entreprise.
Qu’est-ce que les normes IAS et IFRS ?
Les IAS (International Accounting Standards) sont les anciennes normes comptables internationales publiées avant 2001. Depuis 2001, elles ont été remplacées par les IFRS (International Financial Reporting Standards), qui forment le référentiel comptable international actuel. Les deux visent à harmoniser la présentation des états financiers pour les rendre comparables, fiables et transparents à l’échelle mondiale.
Quelle est la différence entre IAS et IFRS ?
Les normes IAS sont les anciennes normes historiques : elles restent en vigueur si elles n’ont pas été remplacées ou mises à jour par des IFRS. Les IFRS sont plus récentes, plus évolutives et orientées sur des principes (« principles-based ») plutôt que sur des règles rigides. Elles intègrent des normes modernes comme IFRS 9 (instruments financiers) ou IFRS 16 (contrats de location).
Qui doit appliquer les IFRS en France ?
Depuis 2005, les IFRS sont obligatoires pour toutes les sociétés cotées sur un marché réglementé de l’Union européenne pour leurs comptes consolidés. Les sociétés non cotées peuvent choisir de les appliquer volontairement pour leurs comptes consolidés. Les comptes sociaux (individuels) restent sous le plan comptable français (PCG), sauf option ou obligation réglementaire spécifique.
Qu’est-ce que l’IASB ?
L’IASB (International Accounting Standards Board) est l’organisme international indépendant qui élabore et publie les normes IFRS. Son rôle est de définir des standards de qualité, compréhensibles et applicables mondialement, afin de favoriser la transparence et la comparabilité des états financiers.
Qu’est-ce qu’IFRS 9 et pourquoi est-ce important ?
IFRS 9 est la norme internationale qui traite des instruments financiers, y compris la comptabilisation des créances clients. Depuis 2018, elle impose un modèle basé sur la prévision des pertes attendues (« Expected Credit Loss »), obligeant les entreprises à estimer et provisionner les pertes de crédit potentielles à 12 mois ou sur la durée de vie des créances. Cela renforce la prudence et la transparence des états financiers.
En quoi l’assurance-crédit peut-elle m’aider pour IFRS 9 ?
L’assurance-crédit vous aide à estimer et provisionner vos pertes attendues :
- Elle fournit des données sur la solvabilité de vos clients.
- Elle propose un calcul des « expected credit losses » conforme à IFRS 9.
- Elle produit des rapports détaillés, audités et acceptés par vos commissaires aux comptes.
- Elle permet de déléguer cette charge de travail complexe à un expert.
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