Minimum de prime

Le coût de l’assurance crédit est généralement composé de plusieurs éléments : la prime et les frais.
La prime est calculée à partir du chiffre d’affaires assurable, du portefeuille clients, du type de contrats, et de l’historique de la sinistralité de l’entreprise.
Les assureurs-crédit demandent un minimum de primes annuel quelle que soit l’évolution du chiffre d’affaires.
Définition de Minimum de prime

Comment est calculé le minimum de prime dans un contrat d’assurance crédit ?

La prime est fixée sur un pourcentage des revenus de l’assuré ou sur la base du chiffre d’affaires assurable estimé de l’entreprise pour la période d’assurance, en tenant compte de l’historique des sinistres. La prime sera soit fixe, soit tarifée. La prime fixe est fixée pour la durée de la police et si le CA estimé est supérieur ou inférieur aux prévisions, la prime ne changera pas, sauf si l’assureur considère que le changement de risque est important. La prime peut être payée en plusieurs versements ou en une seule fois.

La prime tarifée applique un pourcentage au chiffre d’affaires assurable estimé pour la durée de la police, ce qui donne une estimation du montant de la prime. Le montant estimé de la prime est généralement payé par acompte pendant toute la durée de la police.

Pendant toute la durée de la police ou à la fin de la période d’assurance, les assureurs exigeront une déclaration de CA qui détaillera le montant assurable réel. Le taux de prime est appliqué au chiffre d’affaires assurable réel à l’expiration de la police et le montant réel de la prime est calculé. La somme des dépôts de primes est comparée au calcul de la prime réelle et un ajustement de la prime sera effectué, soit une prime supplémentaire sera due, soit un remboursement sera effectué. Les assureurs exigent une prime minimale pour une police à prime tarifée, ce qui signifie que si un remboursement est dû, la prime payable ne sera pas inférieure à la prime minimale.

Exemple de minimum de prime

Les primes des contrats de garanties impayées sont basées sur un taux calculé par la compagnie. Ce pourcentage est fixé à partir de plusieurs éléments : montant du chiffre d’affaires, secteurs d’activités, historique des sinistralités et des pertes, qualité financière et solvabilité des débiteurs, concentration des risques.

Soit une société avec un chiffre d’affaires annuel de 4 millions d’Euros avec un pourcentage de 0,35 % de prime. Avec une décote de 80% appliquée sur le CA, le minimum de prime sera de 4 000 000 x 80% x 0,35% soit 11 200 Euros. Les compagnies peuvent demander des frais de prime supplémentaires. À la fin de l’année comptable, l’entreprise réalise un CA de 4 500 000 euros. L’assureur crédit facture alors la prime à partir des revenus réels déclarés par l’assuré, soit 15 750 €.

En revanche, si l’activité avait été plus faible avec par exemple un volume de ventes de 3 000 000 euros. Le minimum de prime s’applique, soit 11 200 €.

L’importance du montant de la prime pour vos indemnisations

Ce montant le plus faible varie entre les différentes compagnies d’assurance crédit. Généralement il est calculé sur la base de 80% de CA en multipliant le taux par le chiffre d’affaires. Pour les contrats de garantie impayée adaptés aux petites entreprises, la prime minimum est disponible dans la rubrique « Profil » sous la colonne « Particularités » du tableau de comparaison des solutions d’assurance crédit pour les TPE.

C’est à partir de ce seuil de prime que l’assureur calcul le montant maximum de décaissement qui est en général 30 fois la somme totale des primes versées. En clair, votre contrat d’assurance crédit vous indemnisera au maximum 30 fois le montant du minimum de prime payé dans l’année.

C’est pour cette raison qu’il faut être vigilant sur le montant de prime dans votre contrat de couverture. Car si le montant est trop bas, en cas de non-paiement important, votre compagnie ne pourra pas vous indemniser correctement. Il est donc conseillé de ne pas vouloir absolument obtenir une prime d’assurance crédit trop faible, mais plutôt un montant réaliste par rapport à l’activité de l’entreprise.


Minimum de prime pour les polices d’assurance-crédit complémentaires

Les polices d’assurance-crédit « Top Up » :
Ce sont des solutions potentielles qui permettent aux titulaires de polices de garantie contre les impayés existantes d’obtenir une couverture supplémentaire sur un ou plusieurs acheteurs lorsque l’assureur principal n’est pas en mesure de fournir le niveau de couverture requis. Cela peut être dû à un manque de capacité ou d’appétit pour le risque.

Les protections complémentaires sont désormais proposées par un certain nombre d’assureurs et, bien que le produit de chaque assureur diffère légèrement, une police complémentaire correspond généralement à la limite de crédit convenue dans le cadre de la garantie principale, sous réserve de l’accord de l’assureur principal.

Les assureurs qui proposent des polices Top Up stipuleront certains critères que les assurés devront remplir pour pouvoir proposer ce type de contrats. Il peut s’agir d’un minimum de prime, de limite de risque ou de nombre d’acheteurs que l’assureur exigera pour émettre une police complémentaire.

Excess of Loss :
Ce type de police d’assurance-crédit est conçu pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse souvent 10 millions d’Eruos et qui ont mis en place des procédures de contrôle du risque efficaces et sophistiquées. L’assureur souscrit normalement les procédures de contrôle du crédit de l’entreprise et cherche à obtenir une plus grande part de risque avec l’assuré. Cela se fait normalement par le biais d’une franchise globale annuelle, au-delà de laquelle les sinistres sont payables. La franchise minimum est généralement fixée à un niveau d’au moins 20 000 € et plus communément à 30 000 et 500 000 €.

Single Risk ou risque unique :
Le marché de l’assurance-crédit offre une couverture assurantiel sur un acheteur clé. Contrairement à la politique du chiffre d’affaires total qui fournit à l’assureur un portefeuille de risques, il est clair que la concentration des risques pour un assureur est beaucoup plus importante lorsqu’il émet une police à risque unique. Ainsi, seule une sélection d’assureurs peut proposer des protections « risque unique », qui ne sont normalement accordées qu’à des sociétés très bien notées et soumises à une prime minimale.

Dans certains cas où la couverture requise est importante, il peut être nécessaire de partager le risque entre plusieurs assureurs par l’intermédiaire d’un syndicat d’assureurs.

Assurance impayés pour les grands comptes :
Ce type de police d’assurance-crédit couvre une sélection de 2 à 20 de vos principaux clients, généralement les plus grands comptes du poste clients. Ces contrats couvrent généralement l’insolvabilité et la défaillance prolongée, et une franchise minimum s’applique aussi.



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