Les 3 points essentiels d’un contrat d’assurance crédit.

Les 3 points essentiels d’un contrat d’assurance crédit classique sont : en premier la couverture en deuxième le taux en troisième la limite de décaissement.

Les 3 points importants en assurance crédit

Le niveau de couverture définit un pourcentage d’indemnisation de l’impayé. Cette couverture, aussi appelée taux de couverture, varie entre 75% et 90%. Il est important d’avoir la meilleure couverture de ses clients. Le taux intervient dans le coût de l’assurance crédit. Le coût varie en moyenne entre 0.1 % et 1 % du CA en fonction de différents éléments. La limite de décaissement est en moyenne fixée à un multiple (de 20 à 40 fois, en moyenne 25) des primes payées par l’assuré au titre du même exercice.

La couverture de la police d’assurance crédit

La couverture : elle résulte d’un arbitrage réalisé en interne par la cellule d’arbitrage de la compagnie. L’arbitre va rendre une décision d’acceptation, de refus, ou d’un montant maximum de couverture. Pour prendre sa décision, l’arbitre bénéficie de nombreuses données de la société. Bilan de l’entreprise, cotisation sociales, URFSAF, ASSEDIC, Trésor public, rapport de renseignements commerciaux, enquêtes d’inspecteurs, cotation Banque de France et renseignements bancaires, réseaux des assurés qui signalent d’éventuelles prorogations ou sinistres, historique de l’entreprise et des dirigeants,…

Le taux du contrat d’assurance-crédit

Le taux (pourcentage négocié appliqué sur le chiffre d’affaires assurable) : il résulte d’une cotation qui prend en compte : – le secteur d’activité de l’entreprise (solde technique chez l’assureur crédit) – répartition du chiffre d’affaires – moyenne des encours – nombre de clients – zone d’activité et pays – échéance moyenne pratiqué et délais de règlements – historique de l’évolution du chiffre d’affaires – historique de la sinistralité – chiffre d’affaires assurable présenté (déduction faite des exclusions) – analyses des bilans – informations bancaires

La limite de décaissement

La limite de décaissement correspond au montant maximum d’indemnités versé par l’assureur sur un exercice d’assurance. Ce montant est inscrit aux conditions particulières du contrat.
Il peut concerner un sinistre ou un cumul de sinistre. Une fois la limite atteinte, la couverture n’est plus effective, sauf à renégocier avec l’assureur crédit.

Exemple : L’entreprise a un minimum de prime de 10 K€ et une limite de décaissement à 30 fois. Son plus gros client est couvert à 400 K€ par son assureur.
Dans cet exemple, nous voyons que la limite de décaissement est à 300 K€ et que son principal client est couvert à 400 K€. Ici, en cas de sinistre, l’indemnité ne couvrira pas le risque au delà des 300 K€

Quotité d’indemnisation : la quotité d’indemnisation précise le montant d’indemnisation que la société d’assurance-crédit versera en cas d’impayé. Cette quotité correspond à un pourcentage du montant HT de la créance.
Elle varie entre 50 à 90 % suivant la catégorie de clients : dénommés ou non-dénommés.

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