Billet à ordre

Le billet à ordre est un document dans lequel le souscripteur (le client) s’engage de payer un montant défini au bénéficiaire (le tiré ou le fournisseur) en respectant une échéance de règlement bien déterminée.
Il ne précise pas obligatoirement l’échéance. Il est considéré comme payable à vue.
Il peut être sous format papier ou sous format électronique (billet à ordre dématérialisé ou relevé).
Il est assimilé à une reconnaissance de dette. L’entreprise n’a pas besoin d’avoir la somme d’argent sur son compte en banque lors de l’émission.
Il fait partie de la famille des effets de commerce (au même titre que la lettre de change et le chèque) qui permet au bénéficiaire de percevoir une somme d’argent à la date fixée sur le titre.
Ce sont des titres négociables au profit du porteur ou du bénéficiaire avec une créance assortie d’une échéance de paiement. Ils sont toujours encaissés par l’intermédiaire d’une banque.
Le BO est un mode de paiement de moins en moins utilisé par les artisans, les petits commerçants et les PME au profit de la lettre de change.
Le billet à ordre relevé (BOR) est une appellation pour le qualifier sous forme d’enregistrements électronique.

Les entreprises et les particuliers ont parfois besoin d’emprunter ou de prêter de l’argent entre eux, au lieu de s’adresser à une institution financière, pour diverses raisons. Une société mère peut décider de financer l’une de ses filiales en période difficile, ou un particulier peut souhaiter aider un membre de sa famille qui crée une nouvelle entreprise et qui a besoin d’un certain investissement en capital. Quelle que soit la raison d’un prêt entre entreprises ou particuliers, il est bon de le formaliser par un accord de prêt écrit ou un billet à ordre. La mise en place de l’un de ces documents juridiques permet de s’assurer que le prêteur et l’emprunteur connaissent leurs droits et leurs responsabilités et contribue à éviter les litiges ou les malentendus ultérieurs.

Une banque peut émettre ce type de document, mais aussi un particulier, une société ou une entreprise, toute personne qui prête de l’argent peut également le faire.

Différence entre le billet à ordre et la lettre de change

La principale différence entre le billet à ordre et la lettre de change que le second est émise par le créancier alors que le premier est émis par le débiteur.
Par ailleurs, le BO met en rapport 2 personnes (le souscripteur et le bénéficiaire) alors que la lettre change met en rapport 3 personnes ( le tireur, le tiré le bénéficiaire).

L’escompte du billet à ordre

L’escompte du billet à ordre est un moyen de financer à court terme.
L’entreprise doit obtenir un accord pour une ligne d’escompte avec un plafond autorisé auprès de sa banque avec la présentation de certains documents justifiant de la bonne santé financière de l’entreprise ( bilan des deux derniers exercices, prévisionnel d’exploitation pour l’exercice en cours, compte de résultat prévisionnel détaillé, etc…).

Au moment de l’escompte, après la transmission de la créance, la banque devient bénéficiaire de la créance.

Éléments nécessaires du BO

Il contenir les éléments suivants :
– la clause à ordre ou la dénomination du titre comme billet à ordre
– le montant de la somme devant être payé
– le nom du bénéficiaire
– la date de l’échéance
– le lieu du paiement
– la date et le lieu de création
– la signature du souscripteur

Il existe plusieurs forme de types de billets à ordre :
– Informel ou personnel : Ce type de document peut être remis par un ami ou un membre de la famille à un autre, par exemple.
– Commercial : ils sont plus formels et précisent les conditions spécifiques du prêt.
– Biens immobiliers : il accompagne un prêt immobilier ou un autre achat de biens immobiliers.
– Investissement : Une société peut émettre ce type de document pour lever des capitaux, et ils peuvent également être vendus à d’autres investisseurs. Seuls les investisseurs avertis disposant des ressources nécessaires doivent assumer les risques de ces billets.

Billets à ordre et prêts ou hypothèques

Un prêt et un billet à ordre sont similaires, bien qu’un prêt soit beaucoup plus détaillé et décrive ce qui se passe si le prêt n’est pas remboursé. Pendant le remboursement du prêt, le prêteur détient le BO. Lorsque le prêt est remboursé, il est marqué comme tel et il est retourné à l’emprunteur.

Les BO ne sont pas non plus les mêmes que les hypothèques, bien que lors de l’achat d’une maison, les deux aillent souvent de pair. Il documente la promesse de paiement, et l’hypothèque, également connue sous le nom d’acte de fiducie, documente ce qui se passe si l’emprunteur manque à ses obligations, comme dans le cas d’une saisie. L’hypothèque garantit le billet à ordre avec le titre de propriété de la maison et elle est également consignée dans les archives publiques. Les BO ne sont généralement pas enregistrés.



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