Carence

Définition de la Carence

La carence correspond à un défaut de paiement par l’acheteur vis à vis de ses obligations contractuelles de paiement. C’est une situation dans laquelle, l’entreprise s’est abstenue d’exécuter une obligation de payer par rapport à un contrat signé.

Carence et Assurance-crédit

Dans un contrat d’assurance-crédit, on parle de carence de paiement
Le défaut de paiement peut provenir d’une faillite déclarée, d’un redressement judiciaire ou d’un autre événement couvert par la police.
En cas de couverture du risque d’interruption de contrat, la carence peut être étendue aux manquements de l’acheteur ou du débiteur à ses obligations contractuelles pendant la période de fabrication.

Délai de Carence

Dans un contrat d’assurance-crédit, la quotité de garantie en cas de sinistre est versée seulement au terme d’un délai de carence suite à la remise du dossier en contentieux à l’assureur.



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