Cessation de Paiement

Lorsqu’une entreprise ne peut plus payer son passif exigible (ses fournisseurs, ses dettes, ses créanciers) avec les actifs disponibles (dettes sociales, salariales, et fiscales,…), elle doit effectuer, auprès du tribunal de commerce, une déclaration de cessation des paiements, aussi appelée « dépôt de bilan » ou « faillite d’entreprise ».
La déclaration doit être déposée au greffe du Tribunal de Commerce du siège de leur entreprise dans les 45 jours. Le dirigeant sera convoqué dans un délai de 15 jours suivant le dépôt de la déclaration par le Tribunal.
A la suite du jugement du Tribunal, l’entreprise est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.
L’accumulation des retards de paiement peut être à l’origine de graves difficultés financières. Les retards de paiement sont souvent des signes précurseurs de la cessation de paiement.
Un seul impayé client peut causer le dépôt de bilan d’une entreprise.
Il est donc important de bien gérer son poste clients et surtout de surveiller de très près les paiements des clients.
Autant de bonnes raisons pour mettre en place des mesures de prévention contre le risque d’impayés et de sécurisation du poste client.

L’assurance-crédit couvre les PME qui ont des clients en cessation de paiement.
Les assureurs garantissent aux assurés :
– la prévention du risque ;
– le recouvrement des impayés ;
– l’indemnisation des créances non recouvrés.
Ils couvrent entre 50% et 90 % des créances hors taxe impayées. Le pourcentage varie suivant le type de client.*
Il permet à l’entreprise de se développer en toute sérénité.

Pour couvrir tous vos clients, n’hésitez pas de demander à votre assureur d’effectuer une analyse de votre portefeuille de clients.



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