Cession

Financement de créance

Une créance est une dette, un argent entrant qui est dû à une entreprise dans le futur. Le financement de cette dernière est un moyen par lequel une société utilise ses facturations comme garantie pour recevoir du cash tel que des prêts à court terme garantis.

En cas de défaillance, le prêteur a le droit de recouvrer les factures associées auprès des débiteurs de l’entreprise. En bref, il s’agit du processus par lequel une TPE ou une PME se procure des liquidités en contrepartie de ses propres dettes. Ce processus est également appelé financement de comptes clients ou d’actifs.

Définition de Cession de créances

La structure reçoit en fait un montant égal à la valeur réduite des facturations gagées, l’ancienneté des créances ayant une incidence sur la somme financée reçu. L’entreprise peut obtenir jusqu’à 90 % du total de ses factures avancées. Ce type de financement aide les activités à débloquer des fonds.

La cession de créance

Dans le cadre d’un accord de cession de créances, un prêteur accepte de transmettre des fonds à un emprunteur en échange de la concession par ce dernier de certaines de ses facturations. Si celui-ci ne rembourse pas le prêt, il a le droit de recouvrer les créances cédées. Elles ne sont pas réellement vendues.

Le montant prêté correspond généralement à un pourcentage des ventes en cours dans les comptes cédés. Les conditions exactes peuvent varier, par exemple le prêteur peut exiger que toutes les transactions lui soient cédées. Dans ce cas, l’emprunteur paie des intérêts sur les fonds prêtés, ainsi que des frais de service. En substance, les créances cédées servent de garantie pour le prêt. L’emprunteur peut choisir de classer séparément les facturations cédées dans un compte d’actif différent, pour clarifier l’étendue de l’accord avec un prêteur.

La cession de créances qui est une opération où le créancier (le cédant) vend une facture client qu’il détient à l’encontre de son débiteur à un tiers ( généralement un établissement de crédit comme une banque ou un factor) qui est dénommé le cessionnaire.
La passation peut se faire dans le cadre de l’escompte ou de la Loi Dailly.

L’entreprise qui cède ses factures commerciales « sans recours » à un organisme financier pour dégager des liquidités a intérêt à disposer d’une assurance-crédit sur le portefeuille cédé. Cette garantie permet de rassurer l’établissement financier ou le banquier qui achète le portefeuille. En effet, la banque a besoin d’être rassurée par rapport aux ratios prudentiels, car la cession des facturations peut représenter un montant conséquent qui pèse lourd en capitaux.

Pour les transferts de créances « avec recours », l’entreprise a aussi tout intérêt à s’assurer-crédit car c’est elle qui devra supporter le risque d’impayé de son acheteur.

Les avantages et implications de la cession de créances

La cession de créances est une pratique courante dans les entreprises : une partie (le cédant) vend une créance qu’elle détient sur une autre partie (le débiteur) à un tiers (le cessionnaire).

En échange d’un paiement en espèces ou d’une autre contrepartie. Cela peut être bénéfique pour le cédant car il peut ainsi obtenir rapidement des liquidités pour ses créances, sans avoir à attendre le règlement du débiteur. Cela peut également être avantageux pour le cessionnaire car il peut acquérir des créances à un prix inférieur à leur valeur nominale et donc réaliser un bénéfice lorsque le débiteur effectue finalement le versement. Cependant, il convient de noter que la cession de créances peut être soumise à certaines conditions et réglementations, selon les lois locales et les accords contractuels entre les parties.

Par exemple, le débiteur peut ne pas accepter de reconnaître le cessionnaire en tant que nouveau créancier, ou le contrat initial entre le cédant et le débiteur peut contenir des clauses qui interdisent la cession de créances. Il est donc important pour les sociétés d’être bien informées sur les implications légales et contractuelles de la cession de créances avant de procéder à une telle transaction.

La pratique de cessions de créance va pouvoir offrir plusieurs avantages pour votre établissement commercial. En substance, elle consiste en la vente de vos factures impayées à une société spécialisée appelée factor.
Voici quelques-uns des avantages potentiels d’une cession de créance pour votre entreprise :

  • Amélioration de la trésorerie : en vendant vos factures impayées à une société de factoring, vous pouvez récupérer rapidement les fonds que vous attendez sans avoir à attendre le règlement de vos débiteurs. Cela peut aider à améliorer votre trésorerie et à éviter les problèmes de flux de trésorerie.
  • Réduction des risques : le factor prend en charge le risque de non-paiement de vos factures impayées, ce qui peut réduire le risque pour votre entreprise.
  • Augmentation des ventes : en ayant accès à une source de financement rapide, vous pouvez être en mesure d’offrir à vos acheteurs des conditions de paiement plus souples, ce qui peut les encourager à acheter davantage de produits ou de services auprès de votre entité commerciale.
  • Amélioration de l’efficacité : les affactureurs peuvent également fournir des services de recouvrement de créances, ce qui peut libérer votre société de l’obligation de traiter avec des clients non payants et permettre à votre entreprise de se concentrer sur ses activités principales.

Recommandations :
Il est important de noter que les cessions de créance :

  • Ne conviennent pas à toutes les entreprises.
  • Il peut y avoir des coûts associés à l’utilisation de ces services.

Il est donc recommandé de bien comprendre les avantages et les coûts avant de décider si une cession de créance convient à votre entreprise.

Différence entre cession de créances et la titrisation

La cession de créances et la titrisation sont deux choses complètement différentes au niveau des méthodes de financement. La cession de factures est un moyen financier typique du bilan et la titrisation est un financement hors bilan. Dans ce mécanisme, l’entité emprunteuse cède ses intérêts dans les ventes et tire une ligne de crédit. Elle continue à présenter les factures à l’actif et l’emprunt bancaire au passif.
Céder vos facturations signifie utiliser celles-ci comme garantie pour l’obtention d’un prêt. Cela devient un emprunt garanti. L’établissement de crédit analyse les factures en fonction de leur ancienneté et de la certitude de réaliser le paiement. À sa discrétion, vous obtenez un certain pourcentage du total (ou du montant cédé) des comptes à recevoir sous forme de prêt. Lors de la gestion de celui-ci, les créances ne sont pas cédées.

Dans le cas de la titrisation, l’entreprise prend un ensemble d’actifs et, avec peu d’ingénierie financière, se regroupe en un actif qu’elle vend à un investisseur et reçoit des liquidités. Il s’agit d’un financement hors bilan typique. Comme les actifs sont vendus à un investisseur et qu’il n’y a pas de prêt, il ne s’agit pas d’un passif. La titrisation consiste à mettre en commun et à vendre certains actifs non liquides sous la forme d’un ou de plusieurs titres à des investisseurs. Une fois que celles-ci sont vendues, l’initiateur ou le vendeur initial n’a aucun droit sur les titres vendus. Il s’agit d’une opération complexe par rapport à la cession.

L’affacturage des créances

L’affacturage des comptes clients n’est rien d’autre qu’une ligne de crédit utilisant vos commandes livrées et confirmées où vos acheteurs paient avec des conditions de délais de 90 jours ou moins. Plus vos ventes augmentent, plus la disponibilité de votre ligne de crédit augmente. Avec ce programme, le plus important est que les prospects auxquels vous vendez doivent être solvables. Vous pourrez obtenir une avance sur tous les produits livrés lorsque vous établirez une facture, en supposant que vos acquéreurs soient solvables. Seules les ventes commerciales sont éligibles dans le cadre de ce programme.



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