Cession

Financement de créance

Une créance est une dette, un argent entrant qui est dû à une entreprise dans le futur. Le financement de cette dernière ou également appelé financement de comptes clients est un type de financement d’actifs par lequel une entreprise utilise ses créances comme garantie pour recevoir un financement tel que des prêts à court terme garantis. En cas de défaillance, le prêteur a le droit de recouvrer les factures associées auprès des débiteurs de l’entreprise. En bref, il s’agit du processus par lequel une entreprise se procure des liquidités en contrepartie de ses propres dettes. L’entreprise reçoit en fait un montant égal à la valeur réduite des facturations gagées, l’ancienneté des créances ayant une incidence sur le montant du financement reçu. L’entreprise peut obtenir jusqu’à 90 % du montant de ses factures avancées. Ce type de financement aide les entreprises à débloquer des fonds

La cession de créance

Dans le cadre d’un accord de cession de créances, un prêteur accepte de transmettre des fonds à un emprunteur en échange de la cession par ce dernier de certaines de ses factures au prêteur. Si l’emprunteur ne rembourse pas le prêt, le prêteur a le droit de recouvrer les créances cédées. Elles ne sont pas réellement vendues au prêteur.

Le montant prêté correspond généralement à un pourcentage des ventes en cours dans les comptes cédés au prêteur. Les conditions exactes peuvent varier – par exemple, le prêteur peut exiger que toutes les créances lui soient cédées. Dans ce cas, l’emprunteur paie des intérêts sur les fonds prêtés, ainsi que des frais de service. En substance, les factures cédées servent de garantie pour le prêt. L’emprunteur peut choisir de classer séparément les facturations cédées dans un compte d’actif différent, pour clarifier l’étendue de l’accord avec un prêteur.

La cession de créance qui est une opération où le créancier (le cédant) vend une facture client qu’il détient à l’encontre de son débiteur (débiteur cédé) à un tiers ( généralement un établissement de crédit) qui est dénommé le cessionnaire.
La cession peut se faire dans le cadre de l’escompte ou dans le cadre de la Loi Dailly.

L’entreprise qui cède ses créances commerciales « sans recours » à un établissement financier pour dégager des liquidités a intérêt à disposer d’une assurance-crédit sur le portefeuille cédé.
Cette garantie permet de rassurer l’établissement financier ou le banquier qui achète le portefeuille. En effet, la banque a besoin d’être rassurée par rapport aux ratios prudentiels, car la cession des facturations peut représenter un montant conséquent qui pèse lourd en capitaux.

Pour les cessions de créances « avec recours », l’entreprise a aussi tout intérêt à s’assurer-crédit car c’est elle qui devra supporter le risque d’impayé de son acheteur.

Différence entre cession de créances et la titrisation

La cession de créances et la titrisation sont deux choses complètement différentes. La cession de factures est un financement typique du bilan et la titrisation est un financement hors bilan. Dans ce mécanisme, l’entité emprunteuse cède ses intérêts dans les factures clients et tire une ligne de crédit. Elle continue à présenter les créances à l’actif et l’emprunt bancaire au passif.
Céder vos factures signifie utiliser celles-ci comme garantie pour l’obtention d’un prêt. Cela devient un prêt garanti. L’établissement de crédit analyse les factures en fonction de leur ancienneté et de la certitude de réaliser le paiement. À sa discrétion, vous obtenez un certain pourcentage du total (ou du montant cédé) des comptes à recevoir sous forme de prêt. Lors de la gestion du prêt, les créances ne sont pas cédées.

Dans le cas de la titrisation, l’entreprise prend un ensemble d’actifs et, avec peu d’ingénierie financière, se regroupe en un actif qu’elle vend à un investisseur et reçoit des liquidités. Il s’agit d’un financement hors bilan typique. Comme les actifs sont vendus à un investisseur et qu’il n’y a pas de prêt, il ne s’agit pas d’un passif. La titrisation consiste à mettre en commun et à vendre certains actifs non liquides sous la forme d’un ou de plusieurs titres à des investisseurs. Une fois ces titres vendus, l’initiateur ou le vendeur initial n’a aucun droit sur les titres vendus. Il s’agit d’une opération complexe par rapport à la cession.

L’affacturage des créances

L’affacturage des comptes clients n’est rien d’autre qu’une ligne de crédit utilisant vos commandes livrées et confirmées où vos clients paient avec des conditions de délais de 90 jours ou moins. Plus vos ventes augmentent, plus la disponibilité de votre ligne de crédit augmente. Avec ce programme, le plus important est que les clients auxquels vous vendez doivent être solvables. Vous pourrez obtenir une avance sur tous les produits livrés lorsque vous établirez une facture, en supposant que vos clients soient solvables. Seules les ventes commerciales sont éligibles dans le cadre de ce programme.



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