Clause

Les contrats d’assurance-crédit sont parfois complexes, il est donc important de bien comprendre et de négocier les clauses principales de son contrat d’assurance crédit.
En effet, elles impliquent des obligations dans la gestion de ses créances pour ne pas perdre le bénéfice de vos garanties.

En cas d’impayé, l’assuré doit faire une déclaration auprès de son assureur crédit qui l’indemnise selon les clauses de son contrat.

Les optimisations des clauses du contrat à surveiller :

  • Durée de crédit
  • Ordres à livrer
  • Inopposabilité de la garantie malgré une réduction de garantie,
  • Zone discrétionnaire
  • Nombre de jour pour déclarer l’impayé à l’assureur en cas de retard de paiement

En complément des clauses, il est important de bien négocier les options du contrat d’assurance crédit (besoins de garanties plus élevées pour des clients sensibles ou résiliés, etc…).

Termes similaires :

  • Avenant de décision
    L’avenant de décision correspond au courrier qui annonce la couverture à l’assuré. Ce document informe l’assuré des décisions de couverture prises par l’assureur-crédit pour les risques demandés. L’assureur-crédit donne, par avenant de décision, la limite de crédit qu’il accepte de couvrir sous réserve du respect des conditions de la police d’assurance crédit. L’entreprise doit demander [...]
  • Clause
    Avenant au contrat [...]
  • Conditions générales
    Ensembles des documents de base, tronc communs des conditions d’un contrat d’assurance-crédit. Il est important d’analyser très soigneusement, avant toute signature d’un contrat avec un assureur-crédit, les conditions générales et les conditions particulières des polices d’assurance-crédit. Pour la mise en place d’un nouveau contrat ou d’un renouvellement de contrat, il est fortement conseillé de faire [...]


Vous avez aimé cet article sur Clause ? Alors partagez-le en cliquant sur les boutons ci-dessous :

Twitter Facebook Google Plus Linkedin email
Donnez une note à cet article :
1 Étoile2 Étoiles3 Étoiles4 Étoiles5 Étoiles (Pas encore de vote)
Loading...
Posté dans .