Clause

Il est important de bien comprendre et négocier les principales clauses de son contrat d’assurance crédit.
En effet, elles impliquent des obligations dans la gestion de ses créances pour ne pas perdre le bénéfice de vos garanties.
En cas d’impayé, l’assuré doit faire une déclaration auprès de son assureur crédit qui l’indemnise selon les clauses de son contrat.

Termes similaires :

  • Avenant de décision
    L’avenant de décision correspond au courrier qui annonce la couverture à l’assuré. Ce document informe l’assuré des décisions de couverture prises par l’assureur-crédit pour les risques demandés. L’assureur-crédit donne, par avenant de décision, la limite de crédit qu’il accepte de couvrir sous réserve du respect des conditions de la police d’assurance crédit. L’entreprise doit demander [...]
  • Clause
    Avenant au contrat [...]
  • Conditions générales
    Ensembles des documents de base, tronc communs des conditions d’un contrat d’assurance-crédit. Il est important d’analyser très soigneusement, avant toute signature d’un contrat avec un assureur-crédit, les conditions générales et les conditions particulières des polices d’assurance-crédit. Pour la mise en place d’un nouveau contrat ou d’un renouvellement de contrat, il est fortement conseillé de faire [...]


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