Escompte

Il existe deux types d’escompte, bancaire et commercial qui ne faut pas confondre.

Le premier permet d’obtenir des liquidités auprès de sa banque tandis que le second, aussi utilisé pour le règlement, est une remise consentie aux clients en cas de paiement anticipé.

Dans le premier cas, ce système s’adresse à toutes les TPE et PME, peu importe leur taille ou leur secteur d’activité. Leur établissement bancaire devra analyser le risque des effets escomptés avant de les accepter.

Définition de l'escompte

Escompte bancaire

L’escompte bancaire est une démarche spécifique de la banque qui rachète à une entreprise une créance commerciale (créance commerciale représentées par des effets de commerce : Lettre de change ou billet à ordre.
Elle permet à l’activité d’avoir un financement rapide sans attendre l’échéance de règlement de son client, l’établissement bancaire se paiera par le versement d’agios (frais financier, application d’un taux d’escompte).
Le coût au final est égal au montant de la créance HT moins la commission du banquier.

L’entreprise (le cédant) restera garant du bon paiement, la banque qui finance devient propriétaire des effets.
Celle-ci ne financera qu’en fonction de la qualité du papier cédé.
Par ailleurs, l’établissement bancaire peut, à tout moment, modifier ou résilier une ligne d’escompte accordée avec un préavis de 60 jours.
Cette obligation permet d’informer la société suffisamment tôt pour lui laisser du temps pour trouver d’autres solutions.

Escompte et Assurance-crédit

Pour rappel : L’assurance-crédit est un moyen de protéger vos créances (factures) contre le non-paiement. C’est une forme de protection de plus en plus populaire contre les clients qui refusent ou ne peuvent pas payer leurs dettes.

Tout en protégeant contre l’insolvabilité des clients, l’assurance-crédit est spécifiquement conçue pour prévoir le cycle du fonds de roulement d’une entreprise.

Elle peut être utilisée comme un produit autonome couvrant l’ensemble des comptes clients de la structure, comme garantie pour couvrir le financement des factures via l’affacturage, ou pour couvrir une partie particulière des factures d’une société, par exemple celles qui ne concernent que les exportations.

Après votre demande, le souscripteur évaluera le niveau de risque avant de vous donner un devis.

Les souscripteurs utilisent ce que l’on appelle des techniques actuarielles (évaluation statistique du risque dans les assurances) pour examiner le secteur du commerce, les antécédents de crédit des TPE ou PME concernées, les antécédents de créances douteuses et un certain nombre d’autres facteurs.

Sur la base de cette analyse, le souscripteur établira une limite de crédit pour chaque activité à laquelle la garantie impayés s’appliquera. Cela signifie qu’elles ne peuvent pas vous devoir plus que ce montant maximum spécifié et que la couverture reste valable.

Dans certains cas, il se peut que la couverture ne couvre pas le montant total de l’opération, mais seulement un pourcentage.

L’Assurance-crédit pourra couvrir le risque de défaillance du tiré par la cession de bénéfice (avenant) au profit de la banque qui finance.

Rappelons que l’escompte rassemble 3 parties :

  • l’entreprise (le bénéficiaire, le cédant) ;
  • le débiteur de l’effet de commerce (le cédé) ;
  • et bien évidemment le banquier appelé le cessionnaire.

Différence entre l’escompte et l’encaissement

L’encaissement permet de toucher l’argent d’un effet de commerce auprès d’une banque après avoir attendu la date d’échéance inscrite sur la traite.
L’escompte permet d’être crédité immédiatement, sans attendre la date d’échéance. C’est le banquier qui fait l’avance en échange d’intérêts calculés sur le montant et le nombre de jours utilisés pour l’avance. Elle devient propriétaire des effets de commerce et effectue le recouvrement à la date de l’échéance.

Le coût de l’escompte bancaire

Taux d’intérêt : Les agios sont basés sur le taux de base bancaire avec un supplément entre 1% et 5%
Les commissions varient énormément entre les différents établissements bancaires et dépendent du nombre d’effets remis dans le même bordereau d’escompte.

Elles sont nettement plus élevées pour la remise papier (de la lettre de change ou du billet à ordre) que pour la version électronique LCR (Lettre de Change Relevé) et BOR (Billet à Ordre Relevé).

L’escompte commercial

C’est une technique commerciale qui consiste à offrir une réduction à votre client en cas de paiement anticipé. Attention à ne pas confondre avec les remises ou les rabais qui offre une diminution du prix sans conditions de règlement.
L’escompte commercial peut être dégressif à partir d’un certain délai, on parle alors de taux dégressif. Dans cet accord, le pourcentage de réduction diminue en fonction du nombre de jours de règlement anticipé.

C’est aussi un moyen pour fidéliser les clients sur le long terme et permet d’éviter d’avoir des factures payées en retard. il donne une bonne image de l’entreprise et améliore rapidement la trésorerie.

Exemple de remise en cas de règlement plus rapide que prévu : Soit un escompte de 4% accordé pour un paiement avant 10 jours à partir de la date de réception de la facture. Il passe à 2 % pour un versement avant 20 jours après réception de la créance.

L’obligation de proposer un taux de réduction à vos clients en cas de règlement anticipé n’est pas obligatoire. Cependant, la législation française exige que sur les factures soit imposés des mentions claires en cas de versement anticipé.

Il est important de mettre sur vos factures les conditions applicables en cas de paiement antérieure à la date d’échéance :

  • Si vous accordez des réductions à vos clients vous pouvez mettre la mention suivante : Escompte de x % accordé pour règlement au comptant. Vous pouvez afficher cette précision en bas ou au dos de la facture.
  • En revanche, si vous ne souhaitez pas offrir des rabais sur vos ventes en cas de règlement plus tôt que prévu car il n’est pas obligatoire d’accorder une réduction pour ce type de cas, vous devez inscrire cette phrase : Escompte pour paiement anticipé : néant.

Rappel des mentions obligatoire par rapport au versement et au recouvrement : date ou délai de paiement, taux des pénalités de retard, en cas de retard de règlement mentionné le montant d’indemnité forfaitaire pour le recouvrement.

Exemple de calcul d’un escompte commercial :
Le coût est égal au pourcentage de remise x le montant de la facture.
Soit une facture de 1 000 € HT donc 1 200 € TTC (200 € de TVA à 20% en France).

Le fournisseur accord une réduction de 4% si le paiement est effectué avant 10 jours.
La facture escomptée sera de 1 000 x 0,04 = 40, ce qui donne une réduction de 40 € HT soit un prix total de 960 € HT donc 1 152 € TTC (192 € de TVA), soit une économie de 48 € avec la TVA.
Attention, la déclaration de la TVA sera donc diminué de 8 €.

Pour savoir, si cette technique de vente commerciale est intéressante pour votre entreprise, il faut comparer le taux d’intérêt du crédit fournisseur avec le taux de crédit de votre banque.
Le principal avantage est de limiter les décalages de trésorerie car les liquidités arrivent sans devoir à attendre la date d’échéance généralement compris entre 30 et 60 jours. Il évite d’avoir à recourir à l’affacturage.
Cependant, le coût du factoring a beaucoup diminué depuis plusieurs années et il peut être intéressant de comparer les solutions d’affacturage sur le site www.affacturage.fr pour avoir une estimation des tarifs du marché.



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