Lettre de change

Une lettre de change est un document émis par le vendeur (tireur) et expédié à son acheteur (le client) de payer à vue ou à une date déterminée une certaine somme à lui-même ou à un tiers (bénéficiaire).
Elle fait partie de la famille des effets de commerce (au même titre que le billet à ordre et le chèque) qui permet au bénéficiaire de percevoir une somme d’argent à la date fixée sur le titre.
La lettre de change relevé (LCR) est une appellation pour qualifier la lettre de change sous forme d’enregistrements électronique.

Différence entre la lettre de change et le billet à ordre

La principale différence entre la lettre de change et le billet à ordre est que le premier est émise par le créancier alors que le second est émis par le débiteur.
Par ailleurs, la lettre change met en rapport 3 personnes ( le tireur, le tiré le bénéficiaire) alors que le billet à ordre met en rapport seulement 2 personnes (le souscripteur et le bénéficiaire).
Le tireur correspond à celui qui doit une somme donnée.
Le bénéficiaire ou porteur de la lettre correspond à la partie qui doit percevoir le montant de la somme.
Le tiré est la tierce personne mandatée pour régler la dette (Généralement c’est un organisme bancaire ou financier).

Contrairement au billet à ordre, la lettre de change est un acte de commerce par la forme.
Par ailleurs, si le billet à ordre ne demande pas de provision, la lettre de change exige une provision de la créance.

Cependant, la lettre de change ne supprime pas les risques d’impayés sauf si la banque donne son aval.

Les éléments de la lettre de change

La lettre de change à l’émission doit comporter les éléments suivants :
– la date de création
– le lieu d’émission
– le montant de la somme due
– le nom, l’adresse et les coordonnées bancaires (domiciliation bancaire, code établissement, code guichet, numéro de compte et clé R.I.B) de l’acheteur
– le nom, l’adresse et la signature du vendeur
– la signature du tiré est facultative mais reste vivement recommandée

Les avantages de lettre de change

– elle permet de rassurer l’exportateur du paiement de ça créance qui peut demander l’aval de la banque de l’importateur
– elle permet d’éliminer les risques de change
– la lettre de change peut être transmise par endossement pour régler une dette
– l’effet est émis à l’initiative du vendeur et non de l’acheteur ce qui est toujours plus intéressant pour ce premier

Les inconvénients de la lettre de change

– la présentation de la lettre de change à l’acceptation n’est pas obligatoire
– elle ne supprime pas complétement le risque d’impayés. En cas de défaut de provision sur le compte du tiré, sa banque peut rejeter la LCR.
– les délais d’encaissement peuvent être longs
– les frais et les commissions sont élevés

L’escompte de la lettre de change

Le lettre de change peut être encaissée auprès de votre banque après avoir attendu la date d’échéance inscrite sur la traite.
Mais il est possible déposer la lettre de change sans attendre la date d’échéance, c’est l’escompte de la lettre de change.
C’est une opération de crédit permettant à la banque du vendeur de lui remettre les fonds par anticipation. A l’échéance, c’est la banque qui se fait payer.
La banque perçoit des intérêts sur les sommes versées par anticipation. Ces intérêts sont calculés sur le montant et le nombre de jours utilisés.



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