Single Risk ou Single Buyer

Que couvre le contrat SINGLE RISK

L’Assurance Crédit MONO CLIENT, à l’import ou domestique, couvre les ventes de marchandises (matières premières, biens d’équipement, pièces détachées…) ou de services.
La couverture s’applique aux risques combinés politiques et commerciaux.
L’assurance crédit single risk est aussi appelée assurance SINGLE BUYER ou Assurance crédit Mono Client ou Acheteur Unique.

En savoir plus sur le Single Risk

Quelles garanties apportent le contrat SINGLE RISK

  • Garanties fournisseur : concerne les biens ou services qui seront vendus.
  • Garanties acheteur : concerne les biens ou services qui seront commandés.
  • Garanties investisseur, concerne les actifs qui sont constitués à l’étranger.
  • Garanties des financements : concerne les créances qui seront détenus.

Cette garantie couvre les transactions France ou export sur les biens d’équipements, les infrastructures, les prestations de service, le bâtiment et les travaux publics, les matières premières et l’énergie.
Cette couverture s’applique à de nombreux types de risques pour des acheteurs publics ou privés :

  • Interruption de marché : elle couvre la perte qui résulte d’une résiliation définitive de contrat.
  • Non-paiement ou non-transfert de créances : elle couvre la perte qui en résulte.
  • Appel abusif de cautions : elle couvre les cautions de soumission, les cautions de restitution d’acompte, les cautions de bonne fin ou les cautions de retenue de garantie.

Cette couverture peu générer une protection supplémentaire :

  • non-paiement par un organisme garant privé ou public
  • non-respect de la sentence arbitrale.
  • non-respect d’une lettre de crédit

Sur le pré-financement de Matières premières (Pre-Export Finance of Commodities)

Garantie d’acompte(s) payé(s) dans le cadre d’un contrat d’achat
Remboursement via la livraison des biens
Risques couverts : non- remboursement du(/des) acompte(s) reçeptionnés suite à la non-livraison des biens commandés
Couverture limitée aux Matières Premières
Durée maximum du contrat : 5 ans
Indemnité : max 90%

NB : Deux constats doivent se réaliser avant qu’il y ait un sinistre

  • Non-livraison des biens par un acheteur public ou privé
  • Non-remboursement d’un acompte payé par l’acheteur (Assuré)

Les secteurs d’activité couverts par le contrat sont principalement :

  • Les biens d’équipement et les infrastructures (transport, télécommunications, énergie, eau, etc.)
  • La construction et les travaux publics
  • Le négoce de matières premières
  • Le secteur de la banque et de la finance
  • Pour les banques, il garantit également les financements bancaires.
    D’autre part, l’exportateur couvert par ce type de contrat peut déléguer son droit aux indemnités à la banque ou à la société d’affacturage qui lui accorde le financement.

Les risques à l’International :

  • Exportations, importations, investissements et financements sont exposés à de nombreuses menaces
  • Changements de législation
  • Créances impayées
  • Ruptures de contrats
  • Expropriations, nationalisations, dépossessions
  • Conflits armés, émeutes, grèves, guerres et actes de terrorisme
  • Embargo, boycott

Les avantages du SINGLE BUYER

Le placement de garanties sur mesure et innovantes pour vos actions ponctuelles, vos montages complexes, vos investissements, ou les financements que vous accordez.
Nous avons recherche d’adapté et « sur-mesure » au profil et à l’évolution de vos activités



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